3133-1 du Code du travail : « Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés : 1° Le 1er Janvier ; 2° Le lundi de Pâques ; 3° Le 1er Mai ; 4° Le 8 Mai ; 5° L'Ascension ; 6° Le lundi de Pentecôte ; 7° Le 14 Juillet ; 8° L'Assomption ; 9° La Toussaint ; 10° Le 11 Novembre ; 11° Le jour de Noël ».
Les jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par l'article L. 3133-1 du Code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1ermai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption (15 août), Toussaint, 11 novembre, 25 décembre.
Depuis une loi du 16 avril 2008, un jour différent peut être défini par accord collectif ou par l'employeur. Ce n'est donc plus obligatoirement le lundi de Pentecôte qui est retenu comme journée de solidarité, bien que ce soit généralement le cas dans la plupart des entreprises.
Jeudi de l'Ascension : jeudi 26 mai 2022. Lundi de Pentecôte : lundi 6 juin 2022. Fête nationale : jeudi 14 juillet 2022. Assomption : lundi 15 août 2022.
Le 1er Janvier est un jour férié ordinaire contrairement au 1er Mai qui est un jour férié et chômé d'après les dispositions de l'Article L. 3133-4 du Code de travail. De ce fait, l'employeur n'est pas en faute s'il prévoit que ses employés viennent travailler le jour de l'An, d'après la Cass.
La Zone C comprend les académies de Paris, Versailles, Créteil mais aussi Toulouse et Montpellier.
Par exemple, en Alsace et Moselle, le Vendredi saint et le 26 décembre (jour de la Saint-Étienne) sont des jours fériés. Les jours chômés sont des jours non travaillés. Il s'agit en général du dimanche.
Lundi de Pentecôte : lundi 6 juin 2022.
Jour de l'an. Le jour de l'an, 1er janvier est le premier jour de l'année civile. Il a été déclaré jour férié en le 23 mars 1810 par arrêté du conseil d'Etat, pour consacrer une pratique plus populaire que religieuse.
Aujourd'hui, nous fêtons également les Saint Arétas, Sainte Charitine, Saint Divitien, Saint Firmat, martyr, Sainte Flavie ou Flavienne, Sainte Fleur, Saint Galle, Sainte Mamelthe, Saint Placide, Sainte Romaine, Saint Thraséas, Sainte Tullie.
Lundi 1er juin 2020, Lundi de Pentecôte. Mardi 14 juillet 2020, Fête Nationale. Samedi 15 août 2020, Assomption. Dimanche 1er novembre 2020, Toussaint.
Demain : Le 25 septembre, nous fêtons les Hermann en l'honneur de Bienheureux Hermann Contract mort en 1054.
Les jours chômés sont des jours non travaillés. Par extension, les congés payés sont aussi des jours chômés. En règle générale, le dimanche est le jour chômé donc non travaillé.
En 2004, la journée de solidarité a été fixée par la loi le lundi Pentecôte. Depuis 2008, cette date n'est plus imposée. Libre à l'employeur de décider de placer la journée de solidarité quand il le souhaite dans le calendrier annuel, à l'exception du 1er mai.
Les métiers de bouches, de santé ou de tourisme sont les premiers concernés par un regain d'activité les jours fériés. Pharmaciens, boulangers, bouchers, restaurateurs, hôteliers, infirmiers... les salariés de ces secteurs peuvent donc travailler tous les jours.
25 décembre et 1er janvier tombant un samedi : attention à l'impact sur les congés payés en cas de décompte en jours ouvrés. Cet hiver, le 25 décembre 2021 et le 1er janvier 2022 tombent un samedi.
A défaut d'accord, c'est l'employeur qui fixe les jours fériés chômés. Seul le 1er mai est obligatoirement chômé pour tous les salariés, pour autant, il est possible de travailler le 1er mai dans les établissements et les services qui ne peuvent interrompre leur activité. Ces dispositions sont d'ordre public.
Les salariés mineurs sont les seuls à bénéficier automatiquement d'un jour chômé pour chaque jour férié puisqu'ils ont interdiction de travailler les jours fériés légaux(4) sauf dans certains secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l'activité le justifient, notamment : hôtellerie, restauration, ...
Le principe : tous les jours fériés ne sont pas chômés
Si l'employeur décide que des jours fériés seront chômés, cela ne doit entrainer aucune perte de rémunération dès lors que le salarié totalise au moins 3 mois d'ancienneté.
Les élèves retrouveront le chemin de l'école ce jeudi 1er septembre 2022, avec une fin d'année scolaire prévue le 8 juillet.
La zone B englobe les académies d'Amiens, Aix-Marseille, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen et Strasbourg.
Pourquoi la zone C ne change pas en 2023 ? Du 6 février au 19 février 2023 se dérouleront en France, dans les Alpes, les Championnats du Monde de ski alpin. Le calendrier des vacances scolaire 2023 a donc été adapté. La zone A a été placée en premier en 2023 et la zone C en premier en 2024.