Le 1er Novembre est une fête à caractère religieux. La Toussaint a lieu le 1er Novembre et est considérée comme un jour férié légal selon l'Article L. 3133-1 du Code du travail.
Chaque année, le 1er novembre et le 11 novembre sont aussi fériés. Le 1er novembre c'est la Toussaint, la fête de tous les saints. Cette fête catholique rend hommage à tous ceux qui, selon l'Évangile, ont accompagné Jésus. Aujourd'hui, cette journée est dédiée au souvenir des défunts.
1er novembre
Comme son nom l'indique, c'est le jour où l'Église honore tous ses saints. La « fête des morts » a lieu le lendemain (2 novembre) mais ne fait pas partie des jours fériés.
Conformément à l'article L 3133-4 du Code du travail, ce jour est chômé pour tous les travailleurs c'est-à-dire qu'aucun employeur ne peut imposer à son salarié de travailler ce jour-là. Dès lors, le repos est obligatoire.
Chaque année, le 1er novembre, qui correspond à la fête chrétienne de la Toussaint, et le 11 novembre, qui correspond à l'Armistice de 1918, sont des jours fériés. La Toussaint se fêtera le mardi 1er novembre 2022 et sera l'occasion de faire le pont du samedi 29 octobre au mardi 1er novembre.
Depuis une loi du 16 avril 2008, un jour différent peut être défini par accord collectif ou par l'employeur. Ce n'est donc plus obligatoirement le lundi de Pentecôte qui est retenu comme journée de solidarité, bien que ce soit généralement le cas dans la plupart des entreprises.
3133-1 du Code du travail : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, l'Assomption, la Toussaint, le 11 Novembre, le jour de Noël.
Et sachez que la loi ne prévoit aucun report ou contrepartie en faveur des salariés lorsqu'un jour férié coïncide avec un jour de repos (comme le lundi 1er novembre 2021). En revanche, votre convention collective peut permettre à vos salariés de récupérer ce jour ou de bénéficier d'un complément de salaire.
Les jours fériés chômés ne peuvent donner lieu à aucune perte de rémunération pour le salarié. Les jours fériés 2022 ne font pas exception à la règle. Alors que le 1er, le 8 mai et le 25 décembre tombent un dimanche, le lundi 15 août et le vendredi 11 novembre créent un week-end prolongé.
Jour férié travaillé : rémunération normale
La loi n'impose aucune majoration de salaire pour ceux qui travaillent pendant un jour férié. Pas de paiement double systématique, donc, à l'exception du 1er-Mai (lire le point suivant).
Le calendrier scolaire téléchargeable sur le site du ministère de l'Éducation nationale, le confirme : seule l'Ascension fera l'objet d'un pont cette année. « Les classes vaqueront le vendredi 27 mai 2022 et le samedi 28 mai 2022 », précise ainsi le document, qui ne mentionne donc pas de pont prévu pour ce 12 novembre.
Le pont est un jour non travaillé, qui se situe entre un jour de repos et un jour férié. Ne pas travailler lors d'un pont n'est pas réglementé dans le droit spécifiquement, c'est une situation issue de la pratique et qui nécessite une concertation entre le salarié et son employeur.
Votre employeur est en droit de vous imposer de faire le pont. La décision de faire le pont peut être prévue par une décision unilatérale de l'employeur ou un accord collectif. La mise en place d'un pont peut aussi résulter d'un usage.
Le pont est un moment de congé composé d'un ou deux jours ouvrables placés entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire. C'est la définition que nous lui connaissons tous, lorsqu'un jour férié arrive un jeudi et que le vendredi n'est pas travaillé par exemple.
La rémunération du 11 novembre travaillé
Dans le cas où le 11 Novembre est travaillé dans une entreprise, le Code du travail n'impose pas à l'employeur de payer un complément de rémunération. En revanche, il est possible que les conventions prévoient une majoration de salaire pour ce jour férié travaillé.
Point administratif. Le 11 novembre est un jour férié “ordinaire”, c'est-à-dire que sauf dispositions contraires inscrites dans l'accord d'entreprise ou, à défaut, dans la convention collective, l'employeur peut demander à ses salariés de venir travailler ce jour-là.
Il faut garder à l'esprit que refuser de travailler un jour férié non chômé peut constituer une absence irrégulière, et donc passible de sanction. L'employeur peut se permettre de retenir sur le salaire mensuel la fraction correspondant aux heures non travaillées pendant l'absence.
Les jours fériés travaillés
Cette indemnité est à la charge de l'employeur. Pour les autres jours fériés, la loi ne prévoit aucune majoration de salaire mais certaines conventions collectives peuvent contenir des dispositions plus favorables.
Le paiement des jours fériés n'est pas dû pour les salariés suivants : Salarié travaillant à domicile. Salarié intermittent. Salarié temporaire (le jour férié chômé doit toutefois être payé au salarié temporaire dès lors que ce jour férié est compris dans sa mission)
Alors cette année 2022, le 25 décembre c'est quand ? Le 25 décembre 2022 tombe un dimanche ! Il n'y aura pas de grandes possibilités de week-end prolongé, pont ou autre pour ceux ne pouvant prendre des vacances pour Noël.
- Le doublement du salaire n'est pas prévu en cas de travail le dimanche. - Mais, selon les secteurs d'activité, un repos compensateur peut être prévu par votre convention collective. - L'employeur peut aussi prévoir une majoration de salaire dans votre contrat de travail s'il le souhaite.
La rémunération du jour de Noël
Légalement, les jours fériés travaillés, le 25 décembre y compris, n'ouvrent droit à aucune majoration de salaire particulière. Ce n'est pas le cas du 1er Mai travaillé qui donne lieu à une rémunération double selon l'Article L.