Quels sont les jours fériés payés double ? Le seul jour férié obligatoirement payé double en vertu des dispositions du code du travail est le 1er mai. Une convention collective peut rallonger la liste.
Le 1er mai et le 8 mai tombent cette année un dimanche. Pour les salariés qui ne travaillent pas habituellement ce jour-là, le code du travail n'accorde aucune compensation pour cette journée « perdue » du point de vue du salarié.
S'il tombe un dimanche, le 1er mai, comme tout autre jour férié ne sera pas rattrapé, sauf accords de branche. Néanmoins, le 1er mai est un jour à part parmi les jours fériés en France. C'est le seul jour chômé obligatoire pour tous les salariés.
En prin cipe, le 1er mai est obligatoirement chômé et payé. C'est d'ailleurs le seul jour férié dont le caractère chômé est obligatoire en vertu de la loi. Contrairement à beaucoup d'idées reçues, il n'est absolument pas interdit de travailler les jours fériés, sauf légalement le 1er mai.
Rappels concernant le 1er mai
C'est une règle absolue : contrairement aux autres jours fériés, le 1er mai doit obligatoirement être chômé (et payé) pour tous les salariés de toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d'activité.
Si votre salarié doit travailler le 1er mai, vous devez lui verser le double de son salaire. Concrètement, si vos salariés travaillent le 1er mai, vous devez leur verser le double de leur salaire habituel. Aucun repos compensateur ne peut remplacer cette majoration de rémunération de 100% (4).
Aucun jour de repos supplémentaire n'est dû lorsque le 1er mai coïncide avec les jours de repos hebdomadaires (circulaire F.P. n° 1934 du 20/08/98). Les jours fériés ne sont pas récupérables s'ils tombent un jour où l'agent ne travaille pas du fait de son temps partiel (C.E. n° 169 547 du 16/10/98).
Rémunération d'un jour férié non travaillé
Par principe, les jours fériés chômés qui tombent un jour habituellement travaillé sont rémunérés. La condition d'ancienneté de 3 mois minimum s'applique, sauf usage plus favorable ou disposition conventionnelle.
Si le salarié vient travailler le 8 mai, il percevra le même salaire que celui qu'il reçoit en temps normal sans majoration. En effet, la loi n'a pas prévu de majoration de salaire sur le fait de travailler un jour férié.
La majoration de 100 % du salaire est une obligation et ne peut, en aucun cas, être remplacée par un repos compensateur (Cass. soc., 30 nov. 2004, no 02-45.785) et ce, même si ce repos est prévu par accord collectif (Cass. soc., 2 mai 2006 nº 04-43.042).
Le 1 mai 1886, des centaines de milliers de travailleurs américains ont obtenu du patronat la journée de 8 heures, deux ans après que les syndicats revendiquaient ce droit. Les manifestants avaient alors comme slogan « 8 heures de travail, 8 heures de loisir et 8 heures de repos ».
- Le doublement du salaire n'est pas prévu en cas de travail le dimanche. - Mais, selon les secteurs d'activité, un repos compensateur peut être prévu par votre convention collective. - L'employeur peut aussi prévoir une majoration de salaire dans votre contrat de travail s'il le souhaite.
3) Votre restaurant est ouvert le 1er mai et que vos salariés travaillent ce jour-là, vous devez leur attribuer une indemnité légale égale au montant d'une journée normale. Autrement dit c'est une journée payée double.
Quels sont les jours fériés payés double ? En réalité, d'un point de vue légal, un seul jour férié doit être payé double en France : le 1er mai, communément appelé fête du Travail.
Ceux et celles (en CDI comme en CDD) qui travaillent ce jour là perçoivent leur rémunération habituelle mais pas de majoration sauf conventions collectives, usages ou accords d'entreprise le prévoyant. Celles et ceux qui ne travaillent pas sont payés (il s'agit d'un jour férié payé).
« En mai, fais ce qu'il te plait » … et solde tes congés payés. Pourquoi vos collègues partent-ils tous en congé en mai ? Car dans la plupart des entreprises, la période de référence de calcul des congés payés a pour date butoir… le 31 mai !
Il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. Le repos hebdomadaire est d'au moins 35 heures consécutives. Toutefois, des dérogations peuvent remettre en cause le droit au repos du week-end des salariés.
Le repos hebdomadaire est d'au moins 24 heures consécutives, qui s'ajoute à l'obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives. Par conséquent, la durée minimale du repos hebdomadaire est fixée à 35 heures consécutives. Le plus souvent, le salarié bénéficie de 2 jours de repos consécutifs.
Un salarié, qui travaille le dimanche n'est pas forcément payé double. Sa rémunération va dépendre principalement d'un critère : la convention collective à laquelle sa profession se rattache. Elle pourra aussi se faire en fonction d'une disposition légale, prévue expressément pour son activité.
Il faut garder à l'esprit que refuser de travailler un jour férié non chômé peut constituer une absence irrégulière, et donc passible de sanction. L'employeur peut se permettre de retenir sur le salaire mensuel la fraction correspondant aux heures non travaillées pendant l'absence.
La rémunération majorée des heures supplémentaires
Cependant, ce taux ne peut pas être inférieur à 10%. A défaut d'accord collectif, les taux majorés sont de : 25% pour chacune de 8 premières heures (de la 36ème heure à la 43ème heure incluse) ; 50% à partir de la 44ème heure.
Quel est le montant du SMIC de nuit ? Le SMIC pour les heures de nuit peut être l'équivalent d'un SMIC de jour classique. Mais certaines entreprises prévoient une compensation salariale selon l'accord collectif. En 2022, le SMIC net atteint 1 302 euros euros par mois pour 35 heures par semaine.
Voilà : un salarié qui travaille du lundi au vendredi 35 heures vient travailler exceptionnellement le samedi 7h. Il effectue donc 42 heures dans la semaine. Pour une société de plus de 20 salariés, les 7 heures supplémentaires sont majorée à 25%. Le samedi est alors rémunéré 125%.
En l'absence d'accord collectif, les salariés qui travaillent le dimanche bénéficient d'un repos compensateur et perçoivent, pour ce jour de travail, une rémunération au moins égale au double de celle perçue un jour ordinaire.