Ces heures ne font l'objet d'aucune majoration de salaire.
Une seule exception : le 1er mai, la fête du Travail, qui porte bien nom puisqu'elle a un statut à part dans le Code du travail (article L3133-6) : "Les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire."
Dans le cas où le jour férié tombe un jour qui doit être normalement travaillé, l'employé doit être payé comme toute autre journée de travail. Lorsque les salariés travaillent le 8 mai et le jour de l'Ascension, ils n'ont pas droit à une majoration de salaire, contrairement aux règles applicables pour le 1er mai.
Regarder la convention collective de l'entreprise
Selon la convention collective de l'entreprise, il est aussi possible que le salarié qui travaille un 1er-Mai bénéficie d'un jour de repos supplémentaire ou même qu'il soit payé triple.
Le jeudi de l'Ascension est un jour férié chômé
Il percevra sa rémunération normale. Dans l'éventualité où le salarié décide d'accepter de venir au travail un jour férié chômé, il sera doublement payé comme pour le 1er mai travaillé.
Les jours fériés travaillés sont-ils payés double ? Pas forcément, les jours fériés n'étant pas obligatoirement chômés, ils ne donnent droit, lorsqu'ils sont travaillés qu'au paiement du salaire normal, sauf dispositions conventionnelles plus favorables. Seules les heures travaillées le 1er mai sont payées double(6).
La journée de solidarité prend la forme d'une journée de travail supplémentaire par an non rémunérée. Elle peut prévoir : Soit le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai (le lundi de Pentecôte, par exemple)
Hormis le 1er mai, lorsqu'un jour férié est travaillé, cela ne donne pas droit à une majoration de salaire. Autrement dit, sauf convention collective ou usage plus favorable, le salarié perçoit son salaire habituel.
Si c'est le cas, et qu'il a été décidé que ce lundi 29 mai était une « journée de solidarité », l'équivalent du salaire du jour est reversé à l'Etat, afin de contribuer à la prise en charge des personnes âgées et dépendantes.
Une rémunération exceptionnelle le 1er Mai
Pour les autres jours fériés, en revanche, le salarié ne peut refuser de travailler que si l'accord, la convention collective ou l'employeur a prévu que ces jours soient chômés. Si ce n'est pas le cas, un refus injustifié de venir travailler est passible de sanctions.
Les catholiques, les protestants et les orthodoxes fêtent ce jeudi 18 mai l'Ascension. Un jour férié en France, dont la date, qui varie d'une année à l'autre, intervient quarante jours après les fêtes de Pâques. Au cours de cette journée, les chrétiens commémorent la « montée de Jésus vers Dieu, son père ».
Ce jeudi 18 mai, les chrétiens du monde entier célèbrent l'Ascension, une fête religieuse importante qui symbolise la montée au ciel de Jésus.
La rémunération du 8 mai travaillé
Aucune majoration de salaire ni rémunération spéciale n'est prévue par la loi, sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles qui affirment le contraire (Cass. Soc. 4 décembre 1996, n°94-40693, BC V n°421).
Si vous avez droit à une indemnité de jour férié et que votre employeur requiert que vous travailliez un jour férié, votre employeur doit vous payer : au moins 1,5 fois votre taux de salaire normal pour les heures travaillées ce jour‑là; et.
Ce que vous devez retenir, c'est qu'à l'exception du 1er mai, un jour férié n'est pas obligatoirement chômé de fait. Cette décision revient à votre employeur, sauf si des accords d'entreprise, de branche ou d'établissement ont été signés à ce sujet.
Seul jour férié et chômé, le 1er mai offre une rémunération plus importante s'il est travaillé. Concrètement, cela concerne les salariés qui ne peuvent pas interrompre leur travail en raison de la nature de leur activité. Il s'agit notamment des personnes travaillant dans les hôpitaux ou les transports publics.
Un salarié qui travaille le lundi de Pentecôte pour effectuer la journée de solidarité bénéficie de sa rémunération « normale » dès lors qu'il ne travaille pas plus de 7 heures ce jour-là. Sa rémunération sera majorée s'il travaille au-delà de 7 heures ce jour-là.
Aucune majoration de salaire n'est prévue par la loi. Cependant, certaines conventions collectives peuvent prévoir des dispositions plus favorables. Journée de solidarité => obligatoirement travaillée (sauf exception) et non rémunérée.
Cette indemnité est à la charge de l'employeur. Concrètement, si vos salariés travaillent le 1er mai, vous devez leur verser une indemnisation équivalente au double de leur salaire habituel. Aucun repos compensateur ne peut remplacer cette majoration de rémunération de 100% (4).
Ceux et celles (en CDI comme en CDD) qui travaillent ce jour là perçoivent leur rémunération habituelle mais pas de majoration sauf conventions collectives, usages ou accords d'entreprise le prévoyant. Celles et ceux qui ne travaillent pas sont payés (il s'agit d'un jour férié payé).
Le 1er mai se distingue des autres jours fériés puisqu'il est le seul jour férié systématiquement payé s'il tombe un jour habituel de travail.
En principe, la loi ne prévoit pas de rémunération spéciale pour les travailleurs qui viennent travailler le lundi de Pentecôte, sauf accords contraires des conventions collectives.