Sont notamment admis : - le certificat d'imposition ou de non-imposition, - la quittance d'assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement, - la facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile,…
Et si vous n'avez pas de justificatif à votre nom, vous pouvez demander à la personne qui vous héberge de faire une attestation de domicile. D'autre part, il existe des cas particuliers, notamment pour les personnes qui vivent dans un hôtel, sur un bateau ou une caravane.
Attention : les quittances d'eau, les attestations d'assurance automobile ou les RIB ne sont pas acceptés. Le justificatif présenté doit être établi au nom de l'intéressé (un seul justificatif est nécessaire).
Les attestations de résidence fiscale sont disponibles sur le site internet de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) www.impots.gouv.fr (rubrique “rechercher un formulaire”).
- Une attestation provenant d'une autorité fiscale locale et qui reprend les mentions du formulaire français CERFA 5000-FR. Ces documents peuvent être demandés par les autorités fiscales du pays où vous êtes résident fiscal, et peuvent différer selon les pays.
L'ASDIR est donc un justificatif de revenus officiel et sert de preuve de non-imposition. Il se présente sous la même forme que tous les autres avis émis par la Direction Générale des Finances Publiques et regroupe plusieurs informations sur le contribuable : Le numéro fiscal. Le revenu fiscal de référence.
Connectez-vous simplement à votre espace client puis cliquez sur « Mes documents », rubrique « Attestation de contrat ». Vous pouvez alors, en un clic, télécharger votre justificatif de domicile EDF sécurisé.
Très important: La quittance d'assurance logement établie à votre nom et prénom, et qui garantit votre responsabilité civile est également recevable à titre de justificatif de domicile.
Le justificatif de domicile doit obligatoirement être délivré par un organisme faisant foi de l'adresse postale du demandeur. Il n'est donc pas possible de rédiger soi-même une attestation ou de demander à un proche de le faire.
Quels documents l'hébergeant doit-il fournir pour compléter l'attestation d'hébergement ? En plus de l'attestation d'hébergement, l'hébergeant doit fournir un justificatif de domicile à son nom, comme une facture récente d'électricité, de gaz, ou un avis d'imposition.
Vous pouvez remettre votre attestation de domicile : à la mairie de votre commune si vous habitez dans l'agglomération.
Vous pouvez justifier votre identité par tous moyens. Vous pouvez présenter l'un des documents suivants : Titre d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire) Autre document (acte de naissance, livret de famille, livret militaire, carte d'électeur, carte vitale...)
En cas d'envoi d'une preuve de votre identité, vous pouvez barrer la photocopie de votre document (carte d'identité, passeport etc...), préciser la raison de cet envoi, dater la copie et masquer certaines informations afin de rendre ce document inexploitable pour tout autre usage.
Vous pouvez justifier de votre domicile avec un de ces documents : Facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de 6 mois. Avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente (impôt sur le revenu, taxe d'habitation ou taxe foncière)
Depuis le 18 juin 2020 et l'entrée en vigueur d'un décret paru au Journal officiel, tout demandeur d'une carte nationale d'identité (CNI), d'un passeport, d'un permis de conduire ainsi que d'un certificat d'immatriculation (ou carte grise) n'est plus dans l'obligation de fournir un justificatif de domicile, pièce ...
Dans votre cas, vos parents peuvent établir une attestation sur l'honneur indiquant vous héberger, ainsi que des factures d'énergie ou de téléphone couvrant les six derniers mois et la copie de leur pièce d'identité.
Une copie de la carte d'identité de l'hébergeur ; Un justificatif de domicile récent à son nom (facture d'électricité ou d'eau, attestation d'assurance habitation, avis d'imposition, etc.) ; Une copie de la pièce d'identité de la personne hébergée.
Afin d'être accepté, celui-ci peut être soit une facture d'électricité, de gaz ou d'eau, une facture de téléphone pour une ligne fixe ou mobile, une quittance de loyer ou une attestation d'assurance logement pour l'année en cours. Tous ces documents doivent dater de moins de trois mois.
Si votre mairie délivre ce document
En général, vous devez présenter les justificatifs suivants : Pièces d'identité (carte d'identité, passeport) Justificatif de domicile (facture d'électricité, quittance de loyer...) à vos 2 noms à votre adresse commune (ou 2 justificatifs individuels portant la même adresse)
Depuis votre espace client EDF : rendez-vous sur « Mes documents » puis sur « Attestation de contrat » et cliquez sur « Téléchargez ». Depuis votre application EDF & MOI : vous pouvez accéder à votre justificatif de domicile EDF via votre tableau de bord, cliquez sur le bloc « Mon justificatif » et le tour est joué !
Votre avis d'impôt justifie du montant des revenus que vous avez déclarés. Vous devez le fournir notamment à la demande d'une administration, d'une banque ou d'un particulier (propriétaire d'un logement mis en location, par exemple). Si vous n'êtes pas imposable, vous recevez un avis de situation.
L'article 6 de l'arrêté du 8 Octobre 2013 mentionne une liste des tiers pouvant demander ce justificatif d'impôt sur le revenu : banques, organismes gérant des prestations sociales, bailleurs, collectivités territoriales et globalement les "usagers ayant besoin de connaître les données fiscales du foyer et de vérifier ...
Votre avis de situation déclarative (ASDIR) sera disponible dès la fin de votre déclaration en ligne pour téléchargement au format PDF. Vous pouvez l'enregistrer ou l'imprimer. Vous pourrez ensuite retrouver cet avis dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr, dans l'onglet : « Mes documents ».