Sont acceptés comme justificatif de domicile, l'attestation d'assurance logement dans le cadre d'une garantie contre l'incendie, ou d'une garantie qui couvre les risques locatifs. Une assurance PNO (Propriétaire Non Occupant), est de ce fait, irrecevable.
L'attestation d'assurance habitation est un document qui permet de prouver que vous avez assuré un logement pour une certaine durée. Elle comporte l'adresse postale du logement en question et de façon succincte, les garanties "dommages aux biens" que comprend votre assurance multirisque habitation.
Il suffit de le plus souvent de contacter votre assureur et d'en faire la demande par téléphone ou par mail. Il est également possible de vous rendre en agence. La plupart des compagnies permettent de télécharger une attestation d'assurance habitation en ligne, sur l'espace client de leur site.
Vous habitez chez un proche : parent, ami...
Copie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge. Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite)
Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
Il doit comporter votre nom et votre prénom. Il doit être daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande. Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants : Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)
Le locataire doit vous fournir une attestation d'assurance habitation lors de l'entrée dans les lieux puis chaque année.
Lorsqu'une personne est hébergée à titre gratuit, celle-ci ne peut fournir de justificatif de domicile classique comme une quittance de loyer ou une facture d'électricité par exemple. Dans ce cas, il doit fournir une attestation d'hébergement à titre gratuit.
Pour télécharger votre attestation d'assurance ou consulter les caractéristiques de votre contrat habitation, rendez-vous directement sur votre Espace Internet des Particuliers Société Générale dans la rubrique « Assurer ».
Le propriétaire occupant d'un logement n'est pas obligé de souscrire une assurance habitation, contrairement au locataire. Mais si le bien est situé dans une copropriété, l'assurance peut être imposée par le règlement de la copropriété.
Le locataire doit souscrire une assurance habitation auprès de la compagnie d'assurance de son choix. Cette assurance sert à le couvrir contre les risques locatifs (principalement, dégâts des eaux, incendie, explosion).
La réponse est non, mais c'est quand même essentiel.
Vous pouvez justifier de votre domicile avec un de ces documents : Facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de 6 mois. Avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente (impôt sur le revenu, taxe d'habitation ou taxe foncière) Quittance de loyer de moins de 6 mois.
Une fiche de paie n'est pas par exemple acceptée comme justificatif de domicile. De même, un bulletin de salaire ne peut pas servir de justificatif de domicile. Attestation d'un fournisseur d'énergie (EDF, Engie, ...)
Pour obtenir le justificatif de domicile EDF, il est nécessaire de se connecter à son espace client EDF particulier. Une fois les identifiants de connexion rentrés, il faut aller à "Mes Documents" puis sur l'onglet "Mes factures". L'espace client présente alors la liste des factures EDF disponibles en ligne.
Afin d'être accepté, celui-ci peut être soit une facture d'électricité, de gaz ou d'eau, une facture de téléphone pour une ligne fixe ou mobile, une quittance de loyer ou une attestation d'assurance logement pour l'année en cours. Tous ces documents doivent dater de moins de trois mois.
Les individus qui possèdent un domicile à leur nom peuvent fournir une facture (eau, électricité, gaz ou téléphone), une quittance d'assurance habitation, un avis d'imposition ou encore une quittance de loyer.
2/ les fausses domiciliations (si elles réussissent) sont des infractions graves, vous serez complice de détournements de fonds sociaux, puisque vous voulez mettre en place un escroquerie au chômage ou autre en permettant un domiciliation (à titre onéreux) pour qu'un tiers puisse y toucher des revenus de remplacement.
Lorsque vous êtes locataire de votre logement
Lorsque vous louez votre logement, une attestation d'assurance habitation est nécessaire pour confirmer au propriétaire que vous êtes bien couvert pour les dommages causés aux tiers et les risques liés à la location.
Le locataire n'a pas d'obligation légale à souscrire une assurance habitation. En revanche, le contrat de bail peut le lui imposer. Dans tous les cas, il est dans son intérêt de le faire, même lorsqu'il bénéficie de la clause d'abandon de recours dans la police d'assurance du bailleur.
Quel risque encourt le locataire en cas de non présentation de l'assurance ? En cas de non-présentation de l'assurance habitation, le propriétaire bailleur peut résilier le bail, ou souscrire une assurance à la place du locataire qu'il répercutera sur le montant du loyer.
Les documents acceptés sont les suivants : quittance de loyer, dernier avis d'imposition ou de non-imposition, quittance de gaz, d'électricité, facture d'eau, de téléphone (fixe ou portable), d'accès à Internet, attestation d'un fournisseur d'énergie ou attestation d'assurance habitation.
L'assurance habitation permet de protéger le patrimoine familial. La plupart des assureurs proposent des assurances multirisques habitation (MRH). Ce type de contrat couvre principalement les dommages aux biens, la responsabilité civile de l'assuré et la responsabilité civile « vie privée ».
Les principales obligations du locateur
lui offrir un logement en bon état, propre et habitable; lui procurer la jouissance paisible pendant toute la durée du bail (pouvoir utiliser le logement sans être dérangé de manière démesurée);