Régimes complémentaires : impact du service militaire sur la retraite. En règle générale, les régimes complémentaires n'accordent pas de points au titre du service militaire. L'Agirc-Arcco n'attribue en principe pas de points supplémentaires pour le service militaire.
Les retraites complémentaires
Les périodes de service militaire actif effectuées en temps de paix sont validables si celles-ci excédaient 12 mois à condition que ce service national ait interrompu une période d'activité, de maladie validable ou de chômage indemnisé.
Sera-t-il pris en compte pour ma retraite ? Le service militaire, ou service national, est validé à raison d'un trimestre tous les 90 jours d'incorporation, avec un maximum de 4 trimestres par année civile. Le report de ces trimestres sur votre relevé de carrière est automatique.
Oui. Les périodes de service militaire sont prises en compte dans tous les régimes de retraite de base. Elles sont considérées comme des « trimestres assimilés ». Les régimes complémentaires de retraite, eux, n'accordent pas de points au titre du service militaire, à quelques exceptions près.
Pour valider vos périodes de service national (retenues de date à date par périodes de 90 jours pour un trimestre), adressez-vous au régime de retraite auquel vous étiez affilié après ce service. Sauf si vous avez relevé d'un régime spécial: dans ce cas, c'est lui qui est compétent.
si vous n'avez cotisé qu'à l'Assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale et moins de 9 trimestres, vous pouvez demander à votre caisse de retraite le remboursement de vos cotisations de retraite.
Pour valider 1 trimestre de retraite, il faut avoir gagné au cours de l'année l'équivalent de 150 fois le Smic horaire minimum. En 2022, ce montant correspond à 1 585,5 €. Il faut avoir gagné un revenu annuel de 6342 € pour valider 4 trimestres dans l'année.
Explication : les périodes de service national étant retenues de date à date par tranche de 90 jours en totalisant tous les jours de service, une année de service permet de valider 4,05 trimestres (365 jours divisés par 90) et, comme le résultat doit être arrondi au chiffre entier supérieur, on obtient bien 5 ...
Toutes les périodes de chômage, indemnisées ou non, sont prises en compte par l'Assurance retraite de la Sécurité sociale dans le calcul de votre durée d'assurance retraite. 1 trimestre est validé tous les 50 jours de chômage, dans la limite de 4 trimestres par année civile : Du 1er janvier au 31 décembre.
La demande d'un "état signalétique des services" (Livret militaire inclus) se fait auprès du Centre des archives du personnel militaire à Pau. Il faut préciser ses nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse et si possible son numéro d'immatriculation militaire.
L'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) sert à prouver que vous avez fait votre service militaire (ou assimilé). Ce document peut vous être réclamé par les organismes de retraite ou de sécurité sociale.
Les militaires sont affiliés au Service des Retraites de l'Etat (SRE). Le régime des militaires est alimenté par une cotisation salariale et une cotisation « employeur », à la charge de l'Etat. La contribution du militaire : la part à la charge de ce dernier s'élevait à 11,10 % en 2020.
Comment consulter ces documents ? Les archives de la conscription militaire sont conservées dans la série R du cadre de classement des Archives départementales ; les registres d'inscription des volontaires de 1792 et l'état des conscrits enrôlés lors de la levée en masse de 1793 le sont en série L.
Démarche. Vous pouvez effectuer une simulation du coût de rachat de vos trimestres sur le site de l'Assurance retraite à partir de votre espace personnel. Si, à la fin de cette simulation, vous souhaitez formuler une demande de rachat, téléchargez le formulaire de demande proposé.
La validation des services permet de prendre en compte dans le calcul de la pension de fonctionnaire, des périodes de travail effectuées comme agent non titulaire. C'est une opération facultative qui ne peut intervenir que sur demande expresse du fonctionnaire.
Ainsi, un trimestre de compensation est donné pour chaque période de 50 jours de chômage (devant avoir été indemnisée si elle a eu lieu après le 1er janvier 1980), de 60 jours de perception d'indemnités journalières versées dans le cadre d'un arrêt maladie, ou de 90 jours de pension d'invalidité perçue.
Puis-je partir ? Oui, vous pouvez partir à la retraite dès que vous atteignez 62 ans. Cependant, votre retraite n'est pas calculée au taux maximum si vous ne réunissez pas le nombre de trimestres nécessaire. Cette réduction (ou "décote") est définitive.
Depuis le 1er janvier 2021, la valeur d'un point Agri-Accro est de 1,2841 €. En estimant que notre salarié part à la retraite en 2022 et qu'il a accumulé 2500 points tout au long de sa carrière, il profitera d'une retraite complémentaire de 3210,25 € bruts par an, soit 267,52 bruts par mois.
Si vous êtes un homme né avant 1979 et avez été exempté ou dispensé du service national, le certificat de position militaire permet d'attester de la régularité de votre situation. Le service à contacter pour obtenir le certificat dépend de votre lieu d'habitation actuel.
Vous habitez en métropole
Pour l'obtenir, vous devez contacter le centre des archives du personnel militaire de Pau par mail ou par lettre simple.
Pour retrouver un numéro de matricule militaire il faut consulter les “registres matricules”, archives dans lesquelles il sera facile d'en savoir plus sur le parcours militaire de votre père, grand-père ou grand-oncle. Un registre matricule regroupe en général 500 fiches matricules.
Le minimum contributif est automatiquement porté à 673,76 €, en fonction du nouveau plafond des retraites personnelles passé à 1 273,76 €. Si votre retraite complémentaire est de 500 €, le montant de votre minimum contributif est déjà au maximum à 713,13 €, il reste donc inchangé.
Il est possible de percevoir un minimum de retraite sans n'avoir jamais travaillé. Les personnes n'ayant jamais travaillé peuvent percevoir l'Aspa (anciennement le minimum vieillesse) à partir de 65 ans. Cette prestation n'est pas issue des cotisations, mais financée par le Fonds de solidarité vieillesse (FSV).
Pour un salaire annuel moyen (SAM) d'environ 26 154 € brut (soit 20 400 net correspondant à 1700 x 12), cette personne pourrait percevoir une pension de base de :50% x 26 154 € = 13 077 € bruts par an, soit 1089, 75 € bruts par mois. La retraite complémentaire dépend d'une autre formule de calcul.