C'est très simple : la Sécurité sociale ne rembourse pas les dépassements d'honoraires. Elle ne prend en charge qu'un pourcentage du tarif de convention : 70 % dans le cas d'une consultation (- 1 € de participation forfaitaire). Vous devez donc payer les 30 % restants ainsi que les dépassements d'honoraires.
Il n'existe pas d'aide financière pour un dépassement d'honoraire. En effet, l'Assurance maladie ne rembourse pas le reste à charge lié aux dépassements d'honoraires. C'est pourquoi il est important de choisir une complémentaire santé proposant une couverture adaptée à ses actes médicaux.
Qu'est-ce qu'un soin hors nomenclature ? Les actes et soins hors nomenclature concernent tous les soins qui n'ont pas été classés dans la NGAP ou la CCAM. Ils ne sont, par conséquent, pas remboursés par la Sécurité sociale. Ainsi, les médecines douces (ostéopathie, acupuncture, naturopathie, phytothérapie…)
Si votre mutuelle vous a réglé la part complémentaire, c'est que vos demandes de remboursement ont bien été prises en compte par votre caisse. Des participations forfaitaires et/ou franchises ont cependant pu être prélevées et la part de la sécurité sociale de vos remboursements se retrouve alors à zéro.
Vous pouvez consulter vos remboursements des 27 derniers mois depuis votre compte (rubrique « Mes paiements »). Vous pouvez également les consulter depuis l'application ameli pour smartphone et tablette, disponible sur l'App Store et Google Play.
Si vous consultez un médecin de secteur 2, imaginons qu'il applique, non pas un tarif de 25 €, mais cette fois de 50 €. La Sécurité sociale va toujours vous rembourser 16,50 €. Si votre mutuelle rembourse les consultations à 100 %, elle remboursera 7,50 €. Votre reste à charge est donc de 25 €.
Pourquoi les dépassements d'honoraires existent-ils ? Estimant que les tarifs conventionnels ne les rémunéraient parfois pas suffisamment, les médecins ont été autorisés, en 1980, à effectuer des dépassements d'honoraires pour leur permettre des revenus plus confortables, sans pour autant endetter la Sécurité sociale.
formalisez la négociation avec une demande écrite d'indulgence pour dépassement d'honoraires : une fois un accord trouvé verbalement, entérinez la négociation à l'aide d'une lettre formelle. Vous pouvez trouver des modèles sur Internet.
L'annuaire ameli référence tous les professionnels de santé, en secteurs 1 et 2. Il permet de connaître les tarifs pratiqués, si le médecin, le professionnel de santé ou l'établissement de soins accepte ou non la carte Vitale, s'il a signé un contrat d'accès aux soins.
65 % : frais de transport. 100 %, 65 %, 30 % ou 15 % : médicaments. 100 % : soins en liaison avec une affection longue durée (ALD) 80 % : hospitalisation ≤ 30 jours (100 % dès le 31e jour)
Vous serez, par exemple, remboursé à 70 % lors d'une consultation chez un anesthésiste, avant une opération, et à 60 % si vous avez besoin de séances de rééducation après une intervention chirurgicale.
OPTAM : Option Pratique TArifaire Maîtrisée, OPTAM-CO : Option Pratique TArifaire Maîtrisée – Chirurgie et Obstétrique, ouverte aux médecins de secteur 2 exerçant une spécialité chirurgicale** ou de gynécologie obstétrique.
Le dépassement d'honoraires est le terme utilisé pour parler de la différence entre le tarif conventionnel de l'Assurance Maladie et celui appliqué pour un acte médical (consultation en médecin généraliste, spécialiste, chez un dentiste, opération chirurgicale, analyses en laboratoire ou examen radiologique…).
Le secteur 1 correspond aux tarifs de base fixés par l'Assurance maladie. Le secteur 2, appelé aussi « secteur conventionné à honoraires libres », concerne les tarifs fixés librement par le professionnel de santé.
Dans le cas d'une consultation chez un médecin spécialiste de Secteur 2 sans contrat Optam, pour un tarif de 33 €, la base de remboursement est de 23 €. Dans le cas d'une consultation chez un médecin spécialiste de Secteur 2 avec un contrat Optam, pour un tarif de 33 €, la base de remboursement est de 28 €.
Les médecins non conventionnés n'ont pas signé la convention médicale. Ils pratiquent des tarifs totalement libres, avec dépassement d'honoraires. Ce sont les médecins dits « en secteur 3 ». Le remboursement Sécu de leurs consultations est minime.
Tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin. Hors parcours de soins, le taux de remboursement est de 30 % du tarif conventionnel : Tarif sur la base duquel s'effectue le calcul pour le remboursement d'un acte médical par l'Assurance maladie.
Afin de bénéficier de la prise en charge à 100 % de vos soins, votre médecin va utiliser une ordonnance particulière, l'ordonnance bizone. À noter que cette ordonnance ne concerne que les ALD exonérantes, le médecin utilisera une ordonnance classique pour les ALD non exonérantes.
Faut-il une ordonnance pour consulter un dermatologue ? Il est tout à fait possible de prendre rendez-vous chez un dermatologue sans ordonnance. Dans cette situation, vous serez considéré comme étant hors du parcours de soins coordonnés.
Tous vos soins dispensés dans le cadre de l'ALD sont donc remboursés aux taux habituels de la sécurité sociale. Cette ALD "non exonérante" vous permet de bénéficier d'un arrêt de travail de plus de 6 mois et de la prise en charge de vos transports en lien avec l'ALD.
Les frais liés à une hospitalisation
Les analyses faites ces dernières années sur le prix d'une hospitalisation démontrent qu'une journée d'hospitalisation coûte en moyenne 1370 € dans un service de médecine ; 1700 € dans un service de chirurgie et plus de 3000 € en soins intensifs !
En chirurgie par exemple, les prises en charge en ambulatoire coûtent en moyenne 1.300 euros dans le public, contre 900 euros dans le privé. Quant aux séjours chirurgicaux pour des interventions lourdes, les coûts moyens s'élèvent, respectivement, à 16.650 et 8.000 euros.