Le capital décès est une somme versée par la sécurité sociale aux proches du défunt. Il est garanti par le régime général de l'assurance décès. Cette indemnité permet notamment à la famille de couvrir les frais d'obsèques.
Les frais funéraires peuvent être pris en charge par la caisse d'assurance maladie du défunt, s'il décède des conséquences d'un accident de travail ou maladie professionnelle, que le décès intervienne immédiatement ou non, à condition que le lien de causalité soit établi.
Le capital décès est versé si le défunt, pendant les 3 mois précédant son décès, était soit salarié, soit allocataire Pôle Emploi, soit titulaire d'une pension d'invalidité ou soit titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle avec incapacité physique permanente d'au moins 66,66 %.
Le montant du capital décès est un forfait revalorisé chaque année. Au 1er juillet 2022, le montant forfaitaire du capital décès est de 3 681 €.
Pour les familles dépourvues de moyens financiers suffisants, appelés aussi les « indigents », les frais d'obsèques sont pris en charge par la commune du lieu du décès. À ce titre, il revient à la commune de prendre en totalité les frais engendrés par les funérailles.
Les héritiers doivent payer les frais d'obsèques, peu importe l'existence ou l'absence de liens affectifs. Les frais d'obsèques peuvent être déduits de la succession dans la limite de 1 500 €.
Vous devez adresser la demande à l'organisme de sécurité sociale ( CPAM : CPAM : Caisse primaire d'assurance maladie ou MSA : MSA : Mutualité sociale agricole ) dont dépendait le défunt(e) au moment du décès.
En France, le prix des obsèques s'élève en moyenne à 3350 euros pour une inhumation tandis que le prix moyen d'une crémation est de 3609 euros *. À ces frais d'obsèques, il faut penser à intégrer le coût de la concession dans un cimetière (librement fixé par la mairie), le coût de la marbrerie, etc.
L'aide aux frais obsèques de la part de la CARSAT
La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) peut contribuer au financement des obsèques, uniquement si le défunt n'a pas reçu sa pension de vieillesse du dernier mois.
Le capital décès est versé en priorité, aux personnes qui, au jour du décès, étaient à la charge effective, totale et permanente de l'assuré. Il s'agit notamment du conjoint ou du partenaire de PACS, des enfants et ascendants. Ces bénéficiaires sont dits “prioritaires”.
Toute personne peut demander à savoir si elle a été désigné comme bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie. Il faut néanmoins apporter la preuve du décès de la personne qui a signé le contrat. La preuve peut être apportée par tout moyen. La démarche peut être effectuée en ligne ou par courrier.
Le capital décès versé par la mutuelle
Il peut s'agir d'un montant forfaitaire fixé dans les conditions générales du contrat ou bien d'une prise en charge directement auprès de la compagnie de pompes funèbres d'une partie des frais d'obsèques.
Pour organiser une crémation, il faut compter entre 1500 et 7000 euros. Ce tarif peut se varier selon les prestations choisies par les familles : cérémonies, chambre funéraire, salle de convivialité, fleurs, maître de cérémonie… Mais aussi le modèle d'urne.
Et cela engendre des coûts : Le transport du défunt vers une chambre funéraire varie entre 150 et 250 euros (selon la distance et la région) ; Les frais d'admission coutent entre 60 et 170 euros ; La conservation du défunt coute en moyenne 100 € la journée en chambre funéraire.
En moyenne, les cercueils d'entrée de gamme en pin, coûtent entre 350€ et 600€. Les milieux de gamme, en chêne, de type tombeau s'affichent entre 600€ et 1400€. Les cercueils les plus ouvragés peuvent atteindre 3000€ ou davantage.
Le montant du capital décès de la Sécurité sociale pour un retraité Le montant du capital versé est calculé sur la base du revenu qui a servi de calcul à la cotisation maladie. Le montant minimum est de 411,36 € et le montant maximal est de 10 284 € en 2022.
Selon la situation et sous conditions de ressources, différents organismes peuvent apporter un soutien financier : La CAF, la Sécurité sociale ou encore la CCAS peuvent vous aider à régler des frais funéraires. La CPAM peut verser un capital décès au conjoint, enfants ou parents.
Le bénéficiaire du contrat d'assurance-vie peut ainsi réaliser les démarches nécessaires auprès de la compagnie d'assurance pour percevoir les capitaux. En principe, il n'est pas nécessaire de signifier cette opération au notaire chargé du règlement de la succession du défunt.
A partir du moment où vous signez un devis obsèques auprès d'une entreprise de pompes funèbres et que vous versez un acompte, vous êtes financièrement responsable du paiement des obsèques auprès de la pompe funèbre.
Ainsi, le prix d'un enterrement varie entre 4 950 € et 7 530 € en Île-de-France contre 1 980 € à 6 090 € en province. Les frais pour une crémation oscillent entre 2 340 € et 6 270 € en région parisienne et entre 2 670 € et 4 190 € en province.
En tant qu'ayants droit d'un assuré, les proches d'une victime décédée peuvent percevoir un capital décès. Cette somme a pour but de compenser partiellement la perte de ressources occasionnée par la disparition de l'assuré pendant la période suivant immédiatement le décès.
Lorsque la recherche a permis de retrouver des bénéficiaires, les organismes ont 15 jours à partir de la réception de l'avis de décès pour leurs demander de fournir les pièces nécessaires au paiement du capital.
Si la famille du défunt n'a pas des ressources suffisantes, la commune du lieu de décès doit prendre en charge les frais d'obsèques. Dans ce cas, c'est la mairie qui choisit l'organisme de pompes funèbres. C'est le maire qui évalue l'insuffisance de ressources.
L'assurance décès prévoit elle aussi le versement d'un capital décès cotisé au moment de votre disparition. Mais à la différence du contrat obsèques, votre bénéficiaire peut en disposer librement. La somme perçue peut donc être utilisée pour couvrir vos frais d'obsèques mais sans obligation.