La reconnaissance de travailleur handicapé est prise en compte pour les périodes situées avant le 31/12/2015. Une majoration du montant de votre retraite anticipée est accordée si vous ne réunissez pas la durée d'assurance maximum (aussi appelé « taux plein ») au régime général.
Taux d'incapacité
Pour les périodes antérieures au 31 décembre 2015, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (MDPH ou Cotorep) reste prise en compte. L'assuré doit produire les pièces justifiant son taux d'incapacité.
Toutefois, l'avantage d'être reconnu travailleur handicapé pour la retraite permet de bénéficier d'un taux maximum de 50% de nos jours. Dans le cas où l'intéressé ne peut remplir les conditions de durée d'assurance, une demande de majoration est possible.
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) permet à la personne concernée de bénéficier de mesures favorisant l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. La RQTH est attribuée pour une durée d'un à dix ans.
Être reconnu travailleur handicapé (RQTH) par la CDAPH : CDAPH : Commission des droits pour l'autonomie des personnes handicapées. Être victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle entraînant une incapacité permanente d'au moins 10 % et percevoir une rente.
Si vous avez travaillé en étant atteint d'une incapacité permanente au moins égale à 50 %, vous pouvez, sous certaines conditions, partir en retraite pour handicap à partir de 55 ans.
À compter du 1er septembre 2023, ils peuvent bénéficier d'un départ à taux plein à 62 ans même s'ils ne remplissent pas la condition de durée de trimestres cotisés. Attention, le terme « à taux plein » est piégeant et ne veut pas dire « avec une retraite pleine ».
Le principal inconvénient d'être reconnu comme travailleur handicapé est la stigmatisation sociale.
Elle vous permet de bénéficier d'aides pour compenser les conséquences de votre handicap ou de votre maladie et favorise votre insertion professionnelle.
L'incapacité permanente vous permet de partir à la retraite à taux plein à partir de : 60 ans, s'il s'agit d'une incapacité permanente d'au moins 10 % ; 55 ans, s'il s'agit d'une incapacité permanente d'au moins 50 % et que vous réunissez un certain nombre de trimestres (cotisés et validés).
Le montant du minimum garanti qui vous est applicable est déterminé d'après la formule suivante, pour 2023 : (1 248,33 € x nombre d'années de services x 4) / nombre de trimestres d'assurance requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein.
Les arrêts maladie de courte durée n'ont pas de conséquence sur le calcul de vos droits à la retraite.
– Le montant de retraite d'une femme au foyer qui n'a jamais travaillé est variable : L'ASPA peut, par exemple, osciller entre 868,20 € et 1 347 € pour une mère au foyer, selon sa situation matrimoniale (célibataire ou en couple). Quant à l'AVPF, son montant est fixé à 642,93 € depuis janvier 2020.
La mesure portant sur un minimum de pension au moins égal à 85 % du Smic net, soit à peu près 1200 euros bruts par mois, concerne tous les retraités, futurs et actuels, qui ont liquidé ou liquideront leur retraite à taux plein, dès son entrée en vigueur.
Les personnes nées entre 1964 et 1966 peuvent partir à 55 ans à condition d'avoir 129 trimestres d'assurance et 109 trimestres cotisés. Pour les autres années, utiliser le simulateur Info Retraite - Retraite anticipée en situation de handicap.
Vous pouvez être reconnu invalide si votre capacité de travail et de gain est réduite d'au moins 2/3 (66%) à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle. Vous pouvez obtenir le versement d'une pension d'invalidité pour compenser la perte de salaire.
Pour rappel, depuis 2017, vous pouvez percevoir en même temps l'AAH et la retraite. Ce cumul est possible à partir de 62 ans, lorsque votre taux d'incapacité est supérieur à 80 %. Si vous êtes dans cette situation, l'AAH devient une allocation différentielle. Elle complète la retraite.
Mais rassurez-vous, vous n'allez pas « perdre » tous vos trimestres cotisés. En effet, un arrêt maladie longue durée est comptabilisé pour un salarié du privé comme un « trimestre assimilé ».
Le salaire du travailleur handicapé ne peut être inférieur à 55,7% du SMIC et peut atteindre jusqu'à 110,7% du SMIC. Ce montant est calculé par rapport à la productivité du travailleur handicapé.
Ce qui caractérise une personne handicapée est donc la gravité et la persistance dans le temps de son incapacité ainsi que les risques de rencontrer des obstacles dans son quotidien. Pour sa part, le terme « personne en situation de handicap » réfère au modèle conceptuel du processus de production du handicap.
Le fait que vous présentiez une RQTH permet à votre employeur de faire appel aux Services d'Appui pour le Maintien dans l'Emploi des Personnes Handicapées (SAMETH), afin de financer les aménagements qui vous sont nécessaires. Les frais ne sont ainsi pas à la charge de votre employeur.
PCH : une aide pour compenser le handicap
La PCH est une aide départementale dont la demande se fait auprès de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées). Elle n'est pas soumise à des conditions de ressources, cependant vos revenus seront étudiés pour le taux de prise en charge (80% ou 100%).