Conformément au projet de loi du pouvoir d'achat adopté au cours de l'été 2022, la prime Macron est totalement exonérée des prélèvements sociaux (CSG-CRDS) et fiscaux (impôt sur le revenu) jusqu'au 31 décembre 2023 lorsqu'elle est versée à des salariés dont la rémunération mensuelle est inférieure à 3 SMIC.
Quel est le nouveau montant de la prime Macron en 2022 ? Le montant de la prime Macron exonérée de cotisations est plafonné à 1 000 euros. En 2022, il triple pour atteindre 3 000 euros pour tous les bénéficiaires, une décision votée par les députés à l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi pouvoir d'achat.
Quand sera versée la prime Macron 2022 ? La prime Macron est versée dans un délai prévu par la loi. En l'occurrence, entre le 1er août 2022 et le 31 décembre 2022. Que vous soyez fonctionnaire, salarié, ou industriel, vous avez tout à fait la possibilité d'en bénéficier.
[Mis à jour le 5 octobre 2022 à 08h12] La prime Macron, ou prime de partage de la valeur est versée sur la base du volontariat par un employeur à ses salariés. Cette année, les plafonds triplent pour atteindre 3 000 euros, et 6 000 euros net d'impôt pour les entreprises ayant signé un accord d'intéressement en 2021.
en cas de cumul de la prime de partage de la valeur avec la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) qui a pu être versée jusqu'au 31 mars 2022, le montant total exonéré d'impôt sur le revenu au titre des revenus de l'année 2022 ne peut pas excéder 6 000 €.
Pour soutenir le pouvoir d'achat des Français, la "prime Macron" renommée "prime de partage de la valeur" est reconduite pour 2022 et 2023. Elle est plafonnée à 3000 ou 6000 euros selon les cas. C'est quoi ?
Les nouveaux plafonds entrés en vigueur en août 2022 sont les suivants : 3.000 euros pour tout type d'entreprises. 6.000 euros pour les entreprises de moins de 50 salariés ayant signé un accord d'intéressement ou de participation.
Pour bénéficier de cette prime exceptionnelle, les salariés doivent être sous contrat type CDI ou CDD, travailler à temps plein ou à temps partiel ou encore en contrat d'apprentissage comme on peut l'apprendre sur le site du Service Public.
Le principe de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
la prime bénéficie aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC (sur les 12 mois précédant son versement) elle devait être versée dans un délai prévu par la loi.
Les conditions d'attribution sont fixées sur le salaire brut mensuel. Celui-ci ne doit en effet pas excéder trois fois le montant du SMIC (Salaire Minimum de Croissance) sur les douze derniers mois. Après la revalorisation du SMIC d'octobre 2021, cela correspond à un revenu de 4768, 41 euros maximum.
Le bénéfice de la prime Macron est réservé aux salariés dont la rémunération est inférieure à trois fois le montant du Smic et qui travaillent dans une entreprise ayant conclu un accord d'intéressement. Exceptionnellement, cet accord pourra être conclu pour une durée inférieure à trois ans.
S'il n'existe pas de contrat de travail, le versement de la prime n'est pas obligatoire et son éventuel versement n'ouvre pas droit à l'exonération prévue par la loi.
La mise en place de la prime doit faire l'objet d'un accord d'entreprise ou de groupe conclu selon l'une des modalités suivantes : par convention ou accord collectif. par accord entre l'employeur et les représentants d'organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
? Comment obtenir la prime de 1000 euros Pôle emploi ? Pour percevoir les 1 000 euros, vous devez être en recherche active d'emploi depuis au moins 12 mois au cours des 15 dernières mensualités. Vous ne devez avoir exercé aucune activité professionnelle pendant cette année-là.
Quand sera versée la prime carburant ? Pour l'instant, aucune date officielle pour le versement de la prime carburant n'a été communiquée par le gouvernement. Bercy souhaite un versement dès le 1er octobre 2022. Pour les personnes éligibles à cette indemnité, le versement ne sera pas automatique.
Elle sera versée aux bénéficiaires des minimas sociaux: ceux qui perçoivent le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation aux adultes handicapées (AAH), l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), les différentes aides aux logements (APL, ALS,...) ou les étudiants boursiers du CROUS.
[Mis à jour le 5 octobre 2022 à 08h12] La prime Macron, ou prime de partage de la valeur est versée sur la base du volontariat par un employeur à ses salariés. Cette année, les plafonds triplent pour atteindre 3 000 euros, et 6 000 euros net d'impôt pour les entreprises ayant signé un accord d'intéressement en 2021.
Un éco-PTZ pour financer le reste à charge
Le décret n° 2022-454 du 30 mars 2022 détaille la nouvelle catégorie d'éco-prêt à taux zéro, qui permet de financer le reste à charge de travaux financés par MaPrimeRénov, à partir du 1er juillet 2022.
Les 10,8 millions de foyers concernés devraient voir apparaître un virement bancaire à compter du mois de septembre 2022. Désormais, la date exacte a été fixée par l'exécutif : le versement aura lieu le 15 septembre 2022.
Les particuliers éligibles devront se rendre sur le site de la Direction générale des finances publiques pour en faire la demande. L'aide sera ensuite virée sur leur compte bancaire dans un délai de quelques jours.
Les retraités vont-ils bénéficier de la prime inflation ? Les retraités bénéficient de la prime inflation 2022, à condition qu'ils perçoivent le minimum vieillesse (Aspa). A noter : au 1er juillet à titre rétroactif, la pension de retraite de base sera revalorisé de 4%.
Elle passe de 1 000 à 3 000 euros pour tous et de 2 000 à 6 000 euros pour les entreprises ayant signé un accord d'intéressement. Cette année, les employeurs ont la possibilité de verser une deuxième prime de partage de la valeur, entre le 1er août et le 31 décembre 2022, dans la limite des plafonds en vigueur.
Les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) ont bien touché la prime inflation d'un montant de 100 euros. Le versement était prévu le 15 septembre 2022. Les bénéficiaires du RSA vont également percevoir la hausse de leur allocation de 4% liée à la mise en place de la loi pouvoir d'achat.
Salariés concernés
établissement public à caractère industriel et commercial (exemples : France Télévision, INA, Opéra de Paris, RATP, etc.) ; établissement public administratif employant du personnel de droit privé (agences régionales de santé, Caisses nationales de sécurité sociale, Pôle emploi, etc.).