La prime de panier est un remboursement de frais professionnels et non un complément de salaire. L'entreprise qui la verse est exonérée de charges sociales et l'employé n'est pas imposable sur les sommes perçues.
Les primes de panier ou paniers repas ne sont pas imposables, vous n'avez donc pas à les déclarer aux services des impôts.
Prime de panier et impôts
La prime de panier est déductible des impôts sur le revenu dans les limites suivantes : 6,70 euros pour une indemnité sur le lieu de travail ; 9.40 euros pour des repas hors locaux d'entreprise ; et 19,10 euros si le repas a lieu dans un restaurant lors d'un déplacement.
Les salariés et travailleurs indépendants peuvent déduire de leurs revenus imposables le montant des frais de repas correspondant à la différence entre le montant forfaitaire (qui représente la valeur d'un repas pris à domicile) et la limite d'exonération des indemnités pour frais de repas.
L'avantage en nature nourriture est évalué sur un système de forfait.La fourniture de repas dans un restaurant d'entreprise ou une cantine, géré ou subventionné par l'employeur, moyennant une participation des personnels, constitue selon les cas un avantage en nature.
La prime de panier est un remboursement de frais professionnels et non un complément de salaire. L'entreprise qui la verse est exonérée de charges sociales et l'employé n'est pas imposable sur les sommes perçues.
Les frais déductibles réellement pris en compte sont égaux à la différence entre le montant payé pour le repas et le prix d'un repas pris à la maison, fixé à 5 euros par le fisc pour la déclaration 2023 (pour rappel l'an passé : 4,95 euros en 2022 sur les revenus et charges 2021).
Vous pouvez, le cas échéant et si vous avez les justificatifs, déduire le montant des frais supplémentaires égal à la différence entre le prix du repas payé « à la cantine » et le montant défini chaque année par l'administration pour un repas pris à domicile (cf.
7,10 € pour l'indemnité de restauration sur le lieu de travail ; 9,90 € pour l'indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l'entreprise, du salarié qui n'est pas contraint de prendre son repas au restaurant ; 20,20 € pour l'indemnité de repas du salarié contraint de prendre son repas au restaurant.
Le panier repas est une prime prévue par certaines conventions collectives ou par le contrat de travail en contrepartie de la contrainte imposée au salarié de prendre son repas sur son lieu de travail ou en situation de déplacement sans pouvoir regagner son domicile.
Les indemnités et avantages divers (compte 6414)
Les indemnités de toute nature versées au personnel doivent être comptabilisées en 6414. Tel est le cas par exemple des indemnités de licenciement, des indemnités pour frais de transport, des indemnités kilométriques, ou des indemnités dites « de panier ».
L'employeur fournit gratuitement les repas ou paie directement le repas au restaurateur. Lorsque l'employeur fournit gratuitement les repas ou paie directement le repas au restaurateur, l'avantage est évalué forfaitairement.
Prime dite “classique”
Toutes les primes, gratifications ou variables de salaire perçues en 2022 sont intégrées à votre salaire net imposable. Elles subissent donc directement le prélèvement à la source. Il vous suffit de les intégrer à votre bulletin de décembre dans la déclaration avec l'ensemble de vos revenus 2022.
Les sommes non soumises à cotisations. Les sommes non soumises à cotisations ne valident pas de trimestres : Les frais professionnels. Par exemple les frais de repas, les indemnités de paniers.
En tant que salarié, vous pouvez bénéficier d'une prime de panier si vous vous trouvez dans l'une de ces situations : Vous ne bénéficiez pas d'un restaurant d'entreprise (cantine) pour prendre votre repas sur le temps de travail.
Vous devez déclarer à la CAF les différentes primes que vous touchez ainsi que les accessoires de salaire tels que le 13e mois ou toute gratification. En effet, ils sont pris en compte pour le calcul de votre prime d'activité.
En outre, son montant dépend des revenus, de la situation familiale et du nombre d'enfants à charge. Pour un salaire de 1800 euros par mois, une personne seule pourrait bénéficier d'une aide mensuelle d'environ 58 euros.
Pour avoir droit à la Prime d'activité, vous devez être étudiant salarié ou apprenti et avoir un salaire mensuel net avant impôts supérieur à 1070,78 €.
En effet, chaque mois est prélevé directement sur les revenus des personnes imposables le pourcentage de l'impôt dû (voir les détails du prélèvement à la source). En 2023, le seuil du revenu net imposable à ne pas dépasser pour un célibataire est de 16.372 euros.
Le montant dû au salarié est versé à la fin de chaque mois, généralement en même temps que le montant du salaire. Rappelons que la prime de panier est considérée comme un remboursement de frais professionnels engagés par le salarié. En conséquence, son montant est déductible des impôts sur le revenu.
Les dépenses d'entretien, de réparation et d'amélioration du logement sont également des charges déductibles. On peut également déduire les frais de gestion et de garde ainsi que les primes d'assurance, de même pour les intérêts d'emprunt.
Voici les montants en vigueur en 2023 (source Urssaf) : 7,10 euros pour une indemnité sur le lieu de travail, 9,90 euros pour des repas hors locaux d'entreprise. et 20,20 euros si le repas a lieu dans un restaurant lors d'un déplacement.
L'ensemble de vos primes d'origine professionnelles doivent être déclarées pour votre prime d'activité.
Les avantages en nature repas sont assimilés à un salaire. C'est pourquoi l'assiette de calcul des cotisations comprend le montant de l'avantage en nature repas en HCR. Logiquement, le montant de cet avantage sera également pris en compte pour le calcul de l'indemnité de congés payés du salarié.