Il est possible de cumuler sans restriction une pension d'invalidité avec une rente versée dans le cadre d'un contrat de prévoyance.
Le montant de la pension d'invalidité est alors égal à 50 % de son revenu annuel moyen, à quoi s'ajoute 40% de ce même revenu au titre de la majoration pour tierce personne.
Lorsque vous êtes reconnu invalide de catégorie 2, vous pouvez toucher une pension d'invalidité. Une fois l'âge légal de la retraite atteint, la pension d'invalidité est remplacée par une pension de retraite au titre de l'inaptitude au travail.
Majoration spéciale pour assistance d'une tierce personne
Le montant dépend du versement (ou non) d'une prestation pour invalidité. Les deux cas de figure suivants sont possibles : Si vous ne percevez pas de prestation pour invalidité, le montant de la majoration est égale à 1 209,86 € par mois.
Si une période d'invalidité est validable, le calcul des points AGIRC-ARRCO afférents découlent de 5 grandes étapes : 1- Déterminer une période de référence. 2- Calculer la moyenne journalière afférente (MJ). 3- Calculer le nombre de points potentiels à attribuer au titre de l'invalidité avant plafonnement.
Les montants en vigueur au 1er avril 2022 sur les pensions d'invalidité, l'allocation supplémentaire d'invalidité, la majoration pour aide constante d'une tierce personne sont revalorisés de 5,6 % au 1er avril 2023.
Si vous êtes en invalidité de catégorie 2, le montant de votre pension sera égal à 50 % de votre salaire annuel moyen. Par ailleurs, le montant mensuel pour ce type d'invalidité est de 297,20 € minimum et de 1 714 € maximum.
La durée de versement d'une pension d'invalidité de 2ème catégorie dépend de plusieurs facteurs, notamment de l'âge et de la situation de la personne concernée. En général, la pension est versée jusqu'à l'âge légal de la retraite, c'est-à-dire 62 ans pour les personnes nées après 1955.
Après la réforme des retraites, le minimum de la retraite complémentaire Agirc-Arrco n'atteindra pas les 1200 euros annoncés par certains membres du gouvernement. Ainsi, selon l'organisme, une personne née en 1961 recevra une pension de retraite brute mensuelle d'environ 255 euros.
Il y a les Pensions d'invalidité qui sont accordées aux personnes qui à la suite de maladies ou pathologie ont une perte de capacité de gain et les Rentes d'Accident de Travail ou Maladie professionnelle qui sont accordées aux personnes qui ont des séquelles des suites d'un AT ou d'une MP.
– Pour être éligible à la retraite à 1000 euros en 2023, il faudra répondre à certaines conditions : Avoir travaillé toute sa vie avec des revenus autour du SMIC. Justifier d'une carrière complète, soit 42 années de cotisation actuellement, et à terme 43 annuités dès 2027.
Exemple : Un salarié tombe malade au cours de l'année. Sa période de maladie est de 100 jours. En contrepartie des cotisations prélevées sur son salaire, 99,75 points lui sont attribués. Comme il a obtenu 125 points de retraite Agirc-Arrco pour toute l'année précédente, la moyenne journalière est de : 125/365 = 0,3425.
Si vous avez au moins 120 trimestres cotisés à l'Assurance retraite (les autres trimestres étant validés auprès d'autres caisses de retraite), le montant du minimum contributif est fixé à 8 970,86 € brut par an, soit 747,57 € brut par mois.
Caisse de retraite complémentaire Agirc- Arrco
Agric-arrco est une retraite complémentaire pour les salariés agricoles (la MSA est leur retraite de base) et pour les salariés de l'industrie, du commerce et des services (La CARSAT est leur retraite de base). Pour toutes questions, contacter directement l'Agirc-arrco.
La retraite n'est pas attribuée automatiquement : il faut la demander. Nous vous conseillons de faire votre demande 6 mois avant la date souhaitée de départ en retraite.
Ce qu'il faut déclarer
Seules les nouvelles pensions d'invalidité de 2e ou 3e catégorie sont à déclarer. Vous devez préciser si vous êtes à la recherche d'un emploi.
Votre pension d'invalidité est supprimée si la CPAM ou la MSA estime que l'amélioration de votre état de santé est définitive. Votre pension d'invalidité est suspendue si l'amélioration de votre état de santé ne semble pas être définitive.
Les pensions militaires d'invalidité et les pensions versées aux victimes civiles de la guerre (y compris suite à des actes de terrorisme) sont exonérées.
Je tiens à vous préciser que le code du travail n'interdit pas aux personnes invalides des catégories 2 et 3 de travailler. Vous pouvez donc exercer une activité professionnelle comme vous l'a indiqué auparavant notre expert ameli Pierre. C'est bien la CPAM qui vous versera votre pension tous les mois.
L'invalidité de 1ère catégorie : l'individu est capable d'exercer une activité professionnelle. L'invalidité de 2ème catégorie : l'individu ne peut plus exercer d'activité professionnelle. L'invalidité de 3ème catégorie : l'individu ne peut plus exercer d'activité professionnelle.
Concernant les salariés, le montant de la pension d'invalidité est calculé sur la base du salaire annuel moyen des dix meilleures années de salaires. Ce salaire moyen, soumis à cotisations, ne peut pas dépasser le plafond annuel de la Sécurité sociale (le PASS, fixé à 43.992 euros brut par mois au 1er janvier 2023).
La CAF vous verse la différence entre le montant maximum de l'AAH (971,37 euros par mois) et le montant de la pension d'invalidité que vous percevez.
Si vous n'avez pas le nombre requis de trimestres validés, une des solutions consiste à attendre d'avoir atteint l'âge de 67 ans pour liquider votre retraite. Dans ce cas, vous percevrez une pension à taux plein, quel que soit le nombre de trimestres acquis.