Vous êtes demandeur d'emploi ou salarié aux faibles revenus ? Le RSA est versé par votre MSA si vous ne percevez pas de prestations familiales ou d'aides au logement versées par un autre organisme de sécurité sociale (Caf,...).
Comment ça marche ? Faites votre demande de RSA directement en ligne, depuis Mon espace privé > Mes services en ligne > Mes déclarations, mes demandes. Puis tous les 3 mois vous déclarez les ressources que vous avez perçu le trimestre précédent.
Au niveau de la gestion, c'est le conseil départemental de votre département qui s'en charge. Le RSA est versé par la CAF ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
En plus, contrairement à la CAF qui gère la branche Famille seulement, la MSA octroie à ses bénéficiaires toutes les aides dont ils pourront avoir besoin, dans n'importe quelle situation.
L'exploitant doit avoir au moins 25 ans. Aucune condition d'âge n'est exigée des femmes enceintes et des personnes ayant au moins un enfant à charge. Pour pouvoir bénéficier du RSA, le dernier bénéfice agricole connu ne doit pas excéder 800 Smic.
Son montant varie selon la composition du foyer.
Le montant du RSA en 2022 est de 598,54 euros pour une personne seule, 887,81 euros pour un couple et de 1.256,93 euros lorsque celui-ci assume la charge de 2 enfants. Découvrez l'intégralité des montants RSA dans cet article.
Il est destiné à tous, que vous soyez exploitant agricole, salarié, travailleur indépendant, sans activité, à la retraite ou encore étudiant.
Au vu du début de votre numéro de caisse de rattachement, vous dépendez de la sécurité sociale agricole, la MSA.
de la Cpam et de la Caf ? Oui, les prestations versées par la MSA sont, à situation identique, strictement les mêmes que celles que vous perceviez de la Cpam et/ou de la Caf. La MSA applique la même réglementation que la Cpam et la Caf.
Le service en ligne "Prime d'activité : demande et déclaration trimestrielle", accessible à partir de l'espace privé du site internet MSA, permet d'estimer son droit à la prime d'activité et le cas échéant de déposer une demande.
Pour une personne sans emploi vivant seule, il est de 497,50 euros par exemple. En effet, le montant forfaitaire dans ce cas est de 565,34 euros et celui des aides au logement de 67,84 euros. Étant donné qu'il s'agit d'un chômeur, ses revenus sont nuls. En faisant la soustraction, il percevra alors 497,50 euros.
Il n'est pas nécessaire d'être inscrit à Pôle emploi pour bénéficier du RSA. Si vous êtes sans emploi et éligible au RSA, un référent sera désigné pour vous accompagner dans vos démarches de recherche d'emploi.
Pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), l'aide a été versée automatiquement par la caisse de retraite depuis le 15 octobre. Pour les bénéficiaires de la Prime d'activité en juin 2022, l'aide sera versée automatiquement par la Caf à partir du 15 novembre.
Les allocations familiales
Si vous avez à votre charge au moins 2 enfants de moins de 20 ans, la MSA vous verse des allocations familiales. Le montant de vos allocations dépend de la composition et des ressources de votre foyer.
Comment savoir si la demande de RSA est acceptée
À l'issue du traitement de la demande, le droit au RSA est notifié par la CAF par courrier postal. Comme tous les courriers adressés par la CAF, la notification de droit est également disponible dans l'espace « Mon Compte » de l'allocataire.
Le RSA est versé chaque mois entre le 5ème jour et le 7ème jour à terme échu. Cela signifie concrètement que l'allocation due pour un mois donné est versée seulement le mois suivant. Par exemple si vous êtes éligible à compter de janvier 2022, la CAF effectuera le premier versement du RSA le 4 février 2022.
le changement dans ce sens n'est pas automatique. Vous devez remplir le formulaire 750 et l'envoyer à votre CPAM avec les justificatifs.
Si je suis allocataire CAF, je demande à cet organisme la mutation de mon dossier vers ma MSA. Si mon(ma) conjoint(e) est allocataire CAF, je peux choisir entre la MSA et la CAF pour le versement de mes prestations familiales.
La Sécruité sociale regroupe 3 régimes : le régime agricole ; le régime général ; les régimes spéciaux.
Les différents régimes de la sécurité sociale : CNAM, RSI, MSA - ADP Assurances.
Si vous n'avez pas d'activité professionnelle, vous pouvez être rattaché au régime général sur critère de résidence et bénéficier à ce titre de la prise en charge de vos frais de santé (maladie et maternité), dès lors que vous résidez en France de manière stable et régulière.
La MSA protège plus de 5 millions de personnes (agriculteurs, salariés agricoles, collaborateurs des organismes professionnels agricoles comme Groupama, Crédit Agricole…) en santé, famille, retraite, handicap… Elle verse plus de 26 milliards d'euros de prestations sociales chaque année.
Si vous ne bénéficiez pas de l'aide au logement, c'est le CNOUS qui vous versera directement l'aide exceptionnelle de solidarité. Si vous ne remplissez aucune des conditions pour en bénéficier mais que vous perceviez la prime d'activité en juin 2022, un versement exceptionnel sera effectué à partir du 15 novembre 2022.
La MSA est un organisme mutualiste qui gère de façon globale la protection sociale des salariés et non salariés agricoles ainsi que leurs ayants droit et les retraités.