Cerise sur le gâteau, cette médaille n'est pas en chocolat puisqu'elle peut donner lieu au versement d'une somme qui augmente selon le temps de présence dans votre entreprise. Mais elle n'est pas obligatoire et dépend des conventions collectives des entreprises où vous avez travaillé.
Les modalités de remise de la médaille du Travail
Dans ce cas, la commande doit être adressée à la Monnaie de Paris ou à un fabricant privé habilité. La Monnaie de Paris vend la médaille d'honneur du Travail 20 ans en argent doré à 47 euros l'unité.
La médaille du travail est une distinction honorifique. Elle a pour but de récompenser l'ancienneté de services d'un salarié, la qualité de ses initiatives prises dans l'exercice de sa profession ou ses efforts pour acquérir une meilleure qualification. Le salarié peut faire la demande lui-même.
– 30 ans de service : 480 € minimum ; – 35 ans de service : 680 € minimum ; – 40 ans de service : 1 000 € minimum.
Date limite d'envoi du dossier
Pour obtenir la médaille le 14 juillet, avant le 1er mai. Pour obtenir la médaille le 1er janvier, avant le 15 octobre de l'année précédente.
Pour la session de juillet, le versement est effectué en novembre. Pour la session de décembre, le versement est effectué en avril.
13% après 13 ans d'ancienneté ; 14% après 14 ans d'ancienneté ; 15% après 15 ans d'ancienneté ; 17% après 20 ans d'ancienneté.
Est-ce que les périodes de chômage comptent ? Les périodes de chômage même indemnisées par les ASSEDIC ne sont pas prises en compte pour l'obtention d'une médaille d'honneur du travail.
Si vous travaillez en France, il faudra récupérer le formulaire 11796*01. Pour les travailleurs français à l'étranger, vous devrez prendre le 11797*01. Mais vous pouvez aussi le demander auprès de votre préfecture, votre mairie, ou encore à la Fédération nationale des décorés du travail.
Tout salarié ou retraité, qu'il soit français ou étranger, peut recevoir cette médaille, à partir de 20 ans d'activité professionnelle. Il faut avoir exercé en France ou à l'étranger, dans une entreprise française. Depuis 2000, le nombre d'employeurs possibles est illimité.
Conformément aux dispositions du 6° de l'article 157 du code général des impôts (CGI), les gratifications allouées aux travailleurs à l'occasion de la délivrance de la médaille d'honneur du travail par le ministère du travail, de l'emploi et de la santé sont exonérées d'impôt sur le revenu.
60 fois le SMIC horaire pour la médaille d'argent (20 ans) ; 90 fois le SMIC horaire pour la médaille de vermeil (30 ans) ; 150 fois le SMIC horaire pour la médaille d'or (35 ans) ; 200 fois le SMIC horaire pour la grande médaille d'or (40 ans).
L'ancienneté est déterminée en tenant compte du travail effectué auprès du même employeur de manière ininterrompue (sauf dispositions conventionnelles plus favorables au salarié). Certaines périodes de suspension de contrat sont prises en compte et d'autres sont exclues pour la détermination de l'ancienneté.
Pour prétendre à l'obtention de la médaille d'argent, le salarié doit justifier d'une ancienneté au moins égale à 20 ans de service et ce quelque soit le nombre d'employeurs qu'il a pu avoir au cours de cette période.
La médaille du travail, également dénommée médaille d'honneur du travail, est destinée à récompenser certains salariés pour l'ancienneté de leurs services ou encore la qualité exceptionnelle de leurs initiatives dans l'exercice de leur profession ou de leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification.
En cas de perte de votre certificat de travail, demandez immédiatement une copie à votre ancien employeur. Adressez-vous au service des ressources humaines ou au secrétariat de direction, s'il s'agit d'une petite entreprise, par lettre simple ou LRAR.
Non, la réglementation n'impose pas à l'employeur de verser une prime d'ancienneté au salarié. Cependant, le versement d'une prime d'ancienneté doit être versée au salarié seulement si elle est prévue dans l'une des conditions suivantes : Par une convention collective.
Les primes et gratifications ne constituent pas un élément du salaire si elles ne sont pas obligatoires. C'est le cas, par exemple, d'une prime de résultats, d'un bonus variable décidé par l'employeur ou de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.
La prime de participation est obligatoire pour les entreprises qui emploient plus de 50 salariés sur une période de 12 mois (consécutifs ou non) au cours des 36 derniers mois. Ce dispositif a pour visée de redistribuer une partie des bénéfices de l'entreprise au profit des salariés.
Un salarié a une ancienneté de 10 ans, sa prime d'ancienneté est de 57 euros. Par ailleurs, la prime d'ancienneté s'ajoute au salaire minimum légal (SMIC) ou au salaire minimum conventionnel si plus favorable. La date de changement de taux est définit par la convention collective, l'accord collectif ou l'usage.
La médaille d'honneur du travail est une distinction décernée par l'Etat qui récompense les salariés pour leur ancienneté (20 ans minimum) et leur mérite. Elle n'est pas forcément accompagnée d'une prime. C'est le salarié qui doit faire la demande. Elle n'est pas destinée à la fonction publique.
Exemple : Vous avez travaillé 9 ans à temps plein puis 1 an à mi-temps. Votre salaire brut à temps plein est de 2 400 €, soit 1 200 € à mi-temps. Votre indemnité de départ sera calculée sur la base du salaire suivant : (2 400 x 9/10) + (1 200 x 1/10) = 2 280 et sera donc égale à 1 140 € (2 280 /2).
L'ensemble du personnel doit pouvoir bénéficier de la prime, elle ne doit pas être réservée à quelques salariés. Néanmoins, le versement constitue également un usage s'il ne vise qu'une catégorie bien définie de salariés (ou un service ou un atelier de l'entreprise).