La douane est une institution française dont les trois principales missions sont : la lutte contre la fraude, la perception des droits et taxes, et le soutien de l'activité économique.
La douane : administration de la frontière
La douane est chargée de tenir les frontières, qu'elles soient terrestres, maritimes, physiques ou numériques, afin d'assurer la protection du territoire, des citoyens et des intérêts économiques et financiers nationaux ou communautaires.
L'administration des douanes exerce des missions variées : lutte contre les trafics et la criminalité organisée, accompagnement personnalisé des entreprises évoluant à l'international, contrôle des marchandises à l'import et à l'export.
Contrairement aux policiers et gendarmes qui sont au ministère de l'Intérieur, les agents de la douane sont rattachés au ministère de l'Economie, des finances et de la relance, au sein de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
Pour s'assurer que le colis soit inspecté rapidement , il est obligatoire de joindre au colis une facture commerciale en deux exemplaires et une déclaration en douane appelée CN23. La facture commerciale est transmise par vos soins et doit être téléchargée en pièce-jointe sur l'expédition depuis votre espace Cubyn.
Lors de votre retour de voyage, vous devez connaître les produits qui sont interdits d'entrée en France. Il s'agit par exemple des drogues, des contrefaçons, certains végétaux et animaux, ou certains matières dangereuses pour la santé.
Une solution simple et légale d'éviter les frais de douane et, éventuellement la TVA, est de commander plusieurs petits colis à la place d'une seule grosse commande. Dans le cas où vous désiriez commander plusieurs jeux venant du Japon, par exemple, vous pourriez rapidement atteindre le seuil des 150€.
Pour l'année 2021, un agent de constatation des douanes de la branche des opérations commerciales et de l'administration générale percevait un salaire douanier mensuel de 2 266 euros bruts, soit autour de 1 730 euros nets, primes comprises.
Les Officiers des Douanes de la classe exceptionnelle sont appelés « Capitaines des Douanes de classe exceptionnelle ». Les Officiers des Douanes de la 1ère classe sont appelés « Capitaines des Douanes ». Les Officiers des Douanes de la 2ème classe sont appelés « Lieutenants des Douanes ».
« La Douane n'a pas qu'un rôle fiscal, elle a aussi un rôle économique dissuasif ou incitatif : - soit pour favoriser les importations ou au contraire protéger une production nationale, - soit par une fiscalité pouvant être négative, favoriser certains courant d'échanges.
Si vous disposez d'un entrepôt douanier, vous ne devez payer les droits et la TVA que lorsque vous vendez les produits au sein de l'UE. Si vous les vendez à une entreprise ou à un consommateur en dehors de l'UE, vous réexportez les marchandises sans payer de droits ni de TVA.
Toutefois, les autorités refuseront toujours, malgré de nombreux débats allant en ce sens dans les deux chambres, d'accorder aux douaniers le statut militaire stricto sensu, prétextant que ceux-ci sont fonctionnaires civils donc titulaires du droit de vote, contrairement aux militaires qui ne recouvreront ce droit que ...
Les épreuves de pré-admissibilité seront organisées le 13 décembre 2022. Les résultats de pré-admissibilité seront publiés le 15 février 2023. Les épreuves d'admissibilité seront organisées du 29 et 30 mars 2023.
Études / Formation pour devenir Douanier / Douanière
Agent de constatation, contrôleur ou inspecteur des douanes et des droits indirects, tous les fonctionnaires de la douane, quelque soit leur spécialité, sont recrutés par concours A (licence), B (bac), C (DNB).
Jean-Baptiste Colbert (1619-1683), contrôleur Général des Finances sous Louis XIV, est considéré comme le père de la douane moderne. Inspiré par la doctrine mercantiliste, il croit que la richesse d'un pays est à la mesure de ses réserves en numéraire.
Les troupes d'occupation ayant parfois réquisitionné les armes des agents, les dotations individuelles sont composées d'armes tant françaises qu'étrangères : Pistolets de type Ruby ou Unique, revolvers modèle 1892, pistolet Walther PPK ou Luger P08 allemands de capture…
Il existe 3 classes au sein de ce même grade: Inspecteur régional de troisième classe. Inspecteur régional de deuxième classe. Inspecteur régional de première classe.
Il s'agit de : Catégorie A : Corps des inspecteurs journaliers des douanes ; Catégorie B : Corps des contrôleurs journaliers des douanes ; Catégorie C : Corps des agents de constatation journaliers des douanes.
Les douaniers qui s'occupent des opérations commerciales et d'administration générale travaillent principalement au sein des bureaux des douanes, présents sur l'ensemble du territoire.
Trois épreuves orales d'admission :
Entretien de motivation avec un jury – Durée 30 min – Coefficient 10. Épreuve orale de finances et gestion publiques – Préparation 10 min – Durée 30 min – Coefficient 3.
Notre centre de contact Infos Douane Service est ouvert de 08h30 à 18h00 du lundi au vendredi, sauf jours fériés. Pour des appels depuis les Outre-mer et l'étranger : +33 1 72 40 78 50.
L'expression “contrôle douanier” est définie dans le glossaire des termes douaniers de l'OMD comme étant “l'ensemble des mesures prises en vue d'assurer l'observation des lois et règlements que la douane est chargée d'appliquer”.
A l'exportation, la conduite en douane consiste à conduire les marchandises destinées à être exportées à un bureau de douane ou dans les lieux désignés par la douane pour l'accomplissement des formalités douanières.