La corruption est un délit pénal. Elle consiste à faire ou ne pas faire une chose, dans le cadre de son travail ou de son mandat, en échange d'un avantage. Quand la corruption concerne une personne dépositaire de l'autorité publique, elle est plus lourdement sanctionnée.
Un agent public accusé d'acte de corruption encourt une peine de 10 ans d'emprisonnement et une amende de 1 000 000 €. Il convient de noter que la majorité des cas de corruption en France s'effectue dans le cadre public.
Les catégories ou les types de corruption les plus courants sont la corruption du côté de l'offre et la corruption du côté de la demande, la grande corruption et la petite corruption, la corruption traditionnelle et la corruption non traditionnelle, ainsi que la corruption publique et la corruption privée.
La corruption – entendue dans son sens strict – désigne le fait pour une personne investie d'une fonction déterminée (publique ou privée) de solliciter ou d'accepter un don ou un avantage quelconque en vue d'accomplir, ou de s'abstenir d'accomplir, un acte entrant dans le cadre de ses fonctions.
Elle peut concerner toute personne bénéficiant d'un pouvoir de décision, que ce soit une personnalité politique, un fonctionnaire, un cadre d'une entreprise privée, un médecin, un arbitre ou un sportif, un syndicaliste ou l'organisation à laquelle ils appartiennent.
La corruption est un phénomène mondial qui engendre la pauvreté, entrave le développement et décourage l'investissement. Elle fragilise aussi les systèmes judiciaire et politique qui devraient servir l'intérêt général.
La corruption est un délit pénal. Elle consiste à faire ou ne pas faire une chose, dans le cadre de son travail ou de son mandat, en échange d'un avantage. Quand la corruption concerne une personne dépositaire de l'autorité publique, elle est plus lourdement sanctionnée.
Pour Hervé Magnouloux, la corruption peut effectivement servir de lubrifiant à certaines économies sous développées, et permettre ainsi de retrouver une certaine souplesse.
La corruption privée active est visée à l'article 445-1 et la corruption passive à l'article 445-2 du Code pénal. Sont visées les personnes qui, n'exerçant pas une fonction publique, exercent dans le cadre professionnel ou social une fonction de direction ou un travail.
Le délit de corruption passive est défini à l'article L. 432-11 du code pénal, qui sanctionne le fait pour un élu de demander ou d'accepter un avantage quelconque, pour lui ou pour autrui, en échange de l'exécution ou de l'inexécution d'un acte de son mandat ou facilité par son mandat.
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique également nommée Sapin 2 est une loi française qui vise à lutter contre la corruption, mais qui a été enrichie de diverses mesures d'un grand nombre d'autres problématiques.
La recherche, a recensé le journal The Guardian, montre effectivement que les personnes qui se sentent puissantes sont plus susceptibles d'agir impulsivement : d'avoir des aventures extraconjugales, de conduire imprudemment, de voler à l'étalage, de mentir ou même de piquer des bonbons à des enfants.
Les flux financiers illicites – les mouvements de fonds qui soit sont le produit d'activités criminelles, soit sont transférés ou détournés de façon illégale – détournent des ressources susceptibles d'aller à des besoins sociaux et contribuent à la pauvreté et aux inégalités.
Selon les autorités administratives, les principales attitudes qui encouragent la corruption sont le manque de morale ou d'éthique des agents publics (21.7) et l'impunité des actes de corruption (19.0). Il faut aussi noter la recherche de gains facile (15.2) et les lenteurs administratives (14.5).
Avec la loi Sapin 2, La France se dote d'outils innovants permettant de détecter, de prévenir et de sanctionner efficacement la corruption et les atteintes à la probité. La loi a pour ambition de répondre aux aspirations des Français quant à la transparence, à l'éthique et à la justice en matière économique.
Cependant, pour l'infraction de concussion, la personne qui remet, à tort, les fonds est victime de l'action, la manoeuvre frauduleuse de l'acteur public tandis que pour le délit de corruption, elle participe activement à cette action frauduleuse.
Moins de prospérité: la corruption freine la croissance économique, nuit à l'état de droit et entraîne un gaspillage de compétences et de précieuses ressources. Lorsque la corruption est omniprésente, les entreprises hésitent à investir face au coût nettement plus élevé de l'activité économique.
L'ONUDC joue le rôle de secrétariat de la COSP et lui apporte son assistance, ainsi qu'à ses organes subsidiaires. Il fournit également une assistance technique aux Etats pour soutenir leurs efforts de mise en œuvre de la CNUCC.
Les résultats de nos simulations montrent qu'une fuite de 10% d'investissements publics sous l'effet de la corruption aurait pour effet d'engendrer une perte de 2.6 points de pourcentage de taux de croissance par an, en moyenne. Le bien-être des ménages diminue, en moyenne, de 0,64 point de pourcentage par an.
En droit français, les faits de corruption et de trafic d'influence sont punis d'une amende de 500.000 euros à 1.000.000 d'euros et d'une peine d'emprisonnement pouvant aller de 5 à 10 ans pour les particuliers. Les sociétés risquent, quant à elles, une amende d'un montant de 2.500.000 à 5.000.000 d'euros.
Contribuer à l'instauration d'un environnement social amélioré, Contribuer à la mise en place d'une administration publique probe et efficace : la transparence et l'allègement des procédures.
corrupteur adj. et n. Qui pervertit, qui détruit ce qui est sain, honnête.