Non, l'immatriculation de chacun de vos salariés à la CNSS est une obligation légale.
Conditions de bénéfice
Pour les salariés : justifier d'une période de stage de 54 jours, successifs ou non, déclarés et dont les cotisations exigibles ont été versées pendant une période maximum de 6 mois ; Pour les pensionnés : percevoir une pension dont le montant est supérieur ou égal à 500 dirhams/mois.
Pour les affiliés versés dans l'assurance maladie obligatoire gérée par la CNSS : 2,26% à la charge des salariés. 2,26% à la charge des employeurs.
Le régime de sécurité sociale dont la gestion est confiée à la CNSS a pour missions essentielles le recouvrement des cotisations sociales et le paiement des prestations sociales en vue de lutter contre la précarité qui peut toucher ses assurés du fait : d'accident du travail ; de maladie professionnelle, de vieillesse, ...
Quel est le salaire plafonné sur lequel la CNSS se base pour calculer le montant de la retraite ? Le salaire plafonné est actuellement de 6000 Dh.
Son objectif est d'assurer aux travailleurs salariés et leur famille, une protection contre le dénuement économique et social où pourrait les plonger la perte ou la réduction sensible de leurs gains.
- Il atteint l'âge légal de la retraite (60 ans actuellement) ; - Il remplit les conditions d'ouverture de droit à la pension de vieillesse. - L'assuré dispose d'un délai de 6 mois à partir de son soixantième anniversaire, pour déposer sa demande de pension.
La télé-déclaration est un procédé électronique vous permettant à travers le portail DAMANCOM d'effectuer gratuitement vos déclarations sociales d'une manière simple et sécurisée.
Vous êtes une Entreprise privée, l'acte d'affiliation vous permet de vous identifier, de déclarer vos salariés et de payer vos cotisations. La Déclaration de vos salariés est conditionnée également par leur immatriculation à la CNSS afin de les identifier tout au long de leur carrière professionnelle.
Vous devez demander l'accord préalable de la CNSS auprès de l'agence de votre choix en présentant une feuille de soins maladie selon le cas (formulaire Réf. 610-1-02 ou Réf. 610-1-03 ou Réf 610-1-04) dument remplie, signée et cachetée par tous les prestataires et en lui joignant les pièces justificatives requises.
Lesdits dossiers de candidature doivent parvenir à la Direction Développement du Capital Humain des Ressources Humaines de la CNSS, sise au 649, bd Mohamed V- Casablanca au plus tard le 20 avril 2022. Le concours consiste en un entretien dans les locaux de la CNSS à Casablanca du 09 mai 2022 au 11 mai 2022.
Sont assujettis à ce régime: les travailleurs salariés. les salariés de l'Etat et des administrations publiques. les assurés volontaires.
La Sécruité sociale regroupe 3 régimes : le régime agricole ; le régime général ; les régimes spéciaux.
La cotisation s'élève à 21,5 % du salaire. 17,5 % sont à la charge de l'employeur et 4 % à la charge du travailleur. Depuis le mois de novembre 2019, la CNSS a rendu obligatoire le télépaiement des cotisations. Cette procédure est donc totalement digitalisée et est complétée en l'espace de quelques minutes.
Pour vous donner un ordre d'idée, si vous obtenez une retraite au taux maximum (aussi appelé "taux plein"), le montant de votre retraite représentera 50 % de la moyenne de vos 25 meilleurs revenus annuels.
Avec la réforme des retraites, l'âge légal de départ en retraite et l'âge de départ au taux maximum (aussi appelé "taux plein") ont été progressivement relevés. Ils sont fixés à 62 et 67 ans pour les générations nées à compter de 1955. À partir de cet âge, il est possible, mais non obligatoire, de partir à la retraite.
Cotisations d'allocations familiales. Cotisations de sécurité sociale qui couvrent l'assurance maladie, la maternité, l'invalidité et le décès. Contributions d'assurance chômage qui financent les prestations chômage. Contribution solidarité autonomie (CSA)
Les cotisations doivent être payées au plus tard : Le quinzième jour du mois qui suit le trimestre échu.
Comme la plupart des pays européens, la France a choisi en 1945 de construire un système de Sécurité sociale visant à couvrir l'ensemble de sa population, au travers d'une affiliation obligatoire qui s'impose à la fois aux employeurs, aux salariés et aux travailleurs indépendants.
100% du salaire journalier moyen plafonné déclaré pendant les six derniers mois. Le montant minimum de cette indemnité ne peut, en aucun cas, être inférieur au SMIG.
La CNSS transmet sa réponse à l'établissement de soins après avoir vérifié l'ouverture de droit du bénéficiaire à l'AMO, la complétude du dossier de prise en charge et l'éligibilité des soins à la prise en charge ; Vous ne régler à votre prestataire de soins que la partie qui reste à votre charge.