Si vous souhaitez faire un séjour hors de France ou hors de votre nouveau pays d'installation, vous devrez vous munir de la carte européenne d'assurance maladie. Demandez-la avant votre départ de France à votre caisse d'assurance maladie. vous n'êtes pas obligé de rendre votre carte Vitale lors de votre départ.
La CEAM : prise en charge des soins de santé en Europe
Elle doit être présentée pour chaque membre de la famille, y compris les mineurs de moins de 16 ans. Par exemple, un enfant qui effectue un voyage scolaire en Europe, doit posséder une carte européenne d'assurance maladie.
La Carte Européenne d'Assurance Maladie ne remplace pas la Carte Vitale, Elle n'est pas un moyen de paiement, Elle ne contient pas d'informations médicales sur son titulaire, Elle n'est plus valable au Royaume-Uni depuis le Brexit.
La carte Vitale peut être commandée, dès 15 ans, dans le compte ameli (rubrique « Mes démarches ») du parent auquel l'enfant est rattaché. Elle atteste de votre immatriculation et de vos droits à l'Assurance Maladie. Elle est valable partout en France (France métropolitaine et Drom-Com).
La carte Vitale permet l'établissement de feuilles de soins électroniques, transmises directement par le professionnel de santé à l'organisme d'Assurance maladie. Ce dispositif facilite le remboursement des frais maladie de l'assuré et peut lui permettre de bénéficier du tiers-payant.
La carte Vitale est une carte à puce contenant les renseignements administratifs utiles à la prise en charge de vos soins. Le professionnel de santé que vous consultez (médecin, dentiste, etc.) utilise votre carte Vitale pour établir une feuille de soins électronique (qui remplace la feuille de soins papier).
La Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) permet, depuis le 1er juin 2004, d'être pris en charge pour des soins médicaux imprévus et nécessaires lors d'un séjour à l'étranger, au sein de l'un des pays de l'Union européenne, mais aussi en Islande, au Lichtenstein, en Norvège, et en Suisse.
Avec une carte européenne d'assurance maladie (CEAM)
S'ils sont payants, vous pouvez demander le remboursement soit à l'organisme national pendant votre séjour et vous faire rembourser directement sur place, soit à votre organisme d'assurance une fois rentré chez vous.
Ce dossier décrit la place des organismes privés d'assurances dans la couverture maladie en Europe, à travers l'exemple de six pays : la France, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Suisse, l'Espagne et le Royaume-Uni. Au sein de ces pays existe une couverture maladie de base et obligatoire instaurée par les pouvoirs publics.
Une mutuelle peut rembourser vos soins réalisés à l'étranger
Si vous partez dans un pays sans accord avec la France, la mutuelle ne remboursera pas vos avances de frais. Vous pouvez cependant bénéficier d'une prise en charge de la part d'une mutuelle, si vous souscrivez à une garantie supplémentaire « court séjour ».
Vous devez conserver les factures et justificatifs de soins et les présenter à votre organisme d'assurance maladie, accompagnés du formulaire cerfa n°12267. Vous avez le choix entre vous faire rembourser sur la base des tarifs de la sécurité sociale française ou des tarifs du pays du séjour.
Prise en charge de vos soins de santé
Avant de partir en vacances en Espagne, pensez à demander une CEAM à votre caisse d'assurance maladie. La CEAM vous garantit un accès direct aux prestataires de soins établis en Espagne, sans démarche préalable auprès de l'organisme espagnol localement compétent.
La prise en charge de vos soins programmés
si vous faites l'avance de la totalité des frais, vous pouvez demander le remboursement de ces soins à votre CPAM une fois rentré en France : vous devez joindre les factures acquittées et les justificatifs de paiement au formulaire S3125 Soins reçus à l'étranger (PDF).
Tout séjour hors département ou à l'étranger doit faire l'objet d'une demande préalable auprès de la CPAM au minimum 15 jours avant le départ. Le versement des indemnités journalières pendant cette période est subordonné à l'accord préalable de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.
La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est utilisable dans les États de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse.
Il existe des dispositions dans le cadre de la législation interne française qui permettent, dans des cas exceptionnels, d'obtenir une autorisation de se faire soigner à l'étranger. Seule votre caisse d'assurance maladie peut vous renseigner sur ce point particulier.
Grâce à la carte européenne d'assurance maladie (CEAM), vous pouvez en principe vous rendre chez un médecin dans n'importe quel pays européen et être remboursé. La situation est différente si vous souhaitez subir une opération planifiée dans un autre pays de l'UE, cela nécessite souvent une autorisation préalable.
La durée de validité de la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) varie en fonction de l'État qui la délivre. 1, 2, 3 ou 5 ans1. La plupart des institutions compétentes émettent des CEAM valables 5 ans.
La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est gratuite. Vous pouvez en faire la commande depuis votre compte ameli. Vous trouverez des informations complémentaires sur ameli.fr, dans la rubrique "Vacances à l'étranger : votre prise en charge".
La CEAM est nominative, ce qui implique que chaque membre de la famille aura la sienne, y compris les enfants qui sont âgés de moins e 16 ans. La démarche est relativement simple puisqu'aucun document n'est à fournir pour l'obtenir.
Utiliser la CEAM au Royaume-Uni. Au Royaume-Uni, les soins de santé sont généralement dispensés gratuitement, sur présentation de la CEAM ou du CPR et d'une pièce d'identité au prestataire de soins agréé par le Service national de santé (NHS).
Si vous êtes loin de chez vous (éloignement géographique, vacances), vous pouvez consulter un autre médecin que votre médecin traitant. Ce médecin cochera alors la case « Hors résidence » sur la feuille de soins.
L'attestation sécurité sociale peut remplacer votre carte vitale.
Quelles informations contient-il? Le nom du patient, sa date de naissance et un numéro d'identifiant propre au système. Sur le plan médical, les médicaments enregistrés par le pharmacien au cours des 4 derniers mois (nom du produit, quantité, numéro de lot pour la traçabilité).