La demande de titre de séjour n'est obligatoire que si vous n'êtes pas ressortissant européen et que vous souhaitez exercer une activité professionnelle.
Si vous êtes ressortissant étranger majeur et souhaitez séjourner en France pour une durée de plus de 3 mois, vous devez détenir obligatoirement un visa de long séjour ou un titre de séjour.
Un titre de séjour se définit par sa nature juridique, son motif d'admission et sa durée de validité. Les cartes de séjour temporaires, les cartes de séjour, les cartes de résident et les certificats de résidence pour Algérien sont des titres de séjour. Voir aussi : carte de séjour temporaire, carte de résident.
Contrairement au titre de séjour, la carte de résident permet à tout étranger à qui elle est attribuée d'en bénéficier durant une période de 10 ans. Les titres de voyage et les documents de circulations sont quant à eux valables que pour les mineurs.
Cette carte vous autorise à travailler et vous permet également de séjourner plus de 3 mois dans certains pays de l'Union européenne sans détenir un visa long séjour. Cette carte de résident longue durée UE est valable 10 ans et renouvelable.
Les motifs de la décision de refus du titre de séjour vie privée et familiale peut être refusé dans deux cas, notamment: Le défaut de satisfaction des conditions légales de son obtention ; Le non-respect de la date de dépôt 2 mois précédant la date d'expiration du titre de séjour antérieur.
Vous devez payer 225 € (droit de timbre de 25 € et taxe de 200 €) par timbres fiscaux. Vous devrez fournir un justificatif de paiement lors de la remise de la carte. Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur internet ou dans un bureau de tabac.
La carte de résident de longue durée UE coûte 225 euros. Elle est valable 10 ans et elle est renouvelable. Par contre, il faut savoir que cette carte n'est plus valable si vous quittez la France pendant une période de 6 ans consécutifs. En cas de retard dans votre demande, le montant s'élèvera à 405 euros.
La carte de résident est valable 10 ans et est renouvelable. Toutefois, elle n'est plus valable si vous quittez la France pendant plus de 3 ans consécutifs. Vous pouvez demander à prolonger cette période de 3 ans. C'est le préfet qui décide si les motifs avancés justifient la prolongation demandée.
Vous pouvez recevoir automatiquement une carte de résident 10 ans dans les cas de la liste suivante : Vous êtes l'enfant d'un Français, êtes sous sa charge, avez moins de 21 ans et êtes titulaire d'un visa long séjour. Vous êtes époux de Français.
Après 5 années de résidence légale et ininterrompue en France, vous obtenez un droit au séjour permanent. Vous pouvez prouver votre droit au séjour sur les 5 années précédentes par tout moyen (contrat de travail, attestation chômage, inscription au registre du commerce et des sociétés, etc.).
►Si vous avez déposé une demande de renouvellement de titre de séjour, le délai de traitement de votre demande pour le mois de juillet 2023, est de 2 mois. À ces délais, exprimés en jours calendaires, s'ajoute un délai de fabrication du titre par le ministère de l'Intérieur qui est, en moyenne, de 21 jours.
Cette carte peut être délivrée dès la première admission au séjour de l'étranger. Elle autorise l'exercice d'une activité professionnelle et donne à son titulaire le droit de séjourner et de travailler en France pendant la ou les périodes qu'elle fixe et qui ne peuvent dépasser une durée cumulée de six mois par an.
Anticipez 4 mois avant la fin de validité du titre. Complétez le formulaire et rassemblez toutes les pièces du dossier. recevrez une convocation par mail avec une date et une heure de rendez-vous. Le jour de la convocation, l'agent de la préfecture vous donnera un récépissé et prendra vos empreintes.
1262-2 du même code, dans les conditions prévues à l'article L. 5221-2 dudit code. Cette carte est délivrée pour une durée identique à celle du contrat de travail ou du détachement, dans la limite d'un an.
L'étranger a un VLS-TS ou une carte de séjour "salarié" Une carte de séjour "salarié" permet d'exercer l'emploi qui a permis de l'obtenir. Si l'étranger change de contrat de travail, l'employeur devra demander une nouvelle autorisation de travail.
En principe, la carte de séjour pluriannuelle obtenue après une 1re année de séjour a une durée de validité de 4 ans. Les cartes de séjour concernées sont notamment les suivantes : Carte de séjour pluriannuelle "salarié"
Si votre carte de séjour ou votre visa expire avant la fin de votre cursus, vous pouvez solliciter une prolongation temporaire de votre séjour. Pour cela, déposez une demande de renouvellement de votre titre sur administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr .
La délivrance du titre de séjour « travailleur saisonnier » est donc soumis au paiement d'une somme de 75 euros en timbres fiscaux.
Conséquences du divorce sur le titre de séjour
En cas de divorce, la communauté de vie est rompue et le titre de séjour peut ne pas être renouvelé.
Si vous êtes partenaire d'un Français, d'un Européen ou d'un étranger en situation régulière, vous pouvez obtenir une carte de séjour vie privée et familiale si vous répondez aux 3 conditions suivantes : Vous pouvez prouver avoir conclu un Pacs : Pacs : Pacte civil de solidarité
Le PACS permet de demander un titre de séjour « vie privée et familiale ». Ce titre permet de travailler en France et a une période de validité d'un an renouvelable.
Comment savoir si mon titre de séjour est disponible ? Lorsque le titre fabriqué est disponible en préfecture ou sous-préfecture, un SMS est envoyé au numéro de portable que vous avez indiqué lors du dépôt de votre demande de titre de séjour. Il est inutile de prendre rendez-vous tant que vous n'avez pas reçu ce SMS.
Les salariés étrangers ayant conclu un contrat de travail à durée déterminée non éligibles au titre de séjour « Passeport talent » ou à un autre titre de séjour autorisant l'activité salariée peuvent bénéficier du séjour et de l'accès à l'emploi en France grâce à la carte de séjour temporaire « Travailleur temporaire » ...