Il est possible de voyager en Europe avec un passeport périmé depuis moins de cinq ans, indique la Cour de cassation dans un arrêt du 5 février 2020. Cet arrêt est le résultat d'une affaire jugée par la Cour qui opposait un voyageur français à un transporteur aérien.
Un arrêt de la Cour de cassation datant de février 2020 stipule qu'il est possible de voyager dans toute l'UE avec un passeport périmé depuis moins de cinq ans. L'accord européen autorise en effet les séjours de moins de trois mois dans cette situation.
Il s'agit des pays de l'Europe tels que l'Allemagne, le Portugal, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, la Grèce, l'Italie, Hongrie, le Pays-Bas, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Slovénie, et la Suisse. Pour rallier ces destinations, vous pouvez donc utiliser un passeport périmé pour voyager en France.
Un arrêt de la Cour de cassation est venu rappeler cette possibilité en février 2020, lors d'une affaire opposant un voyageur à une compagnie aérienne. Donc tous les pays de l'Union européenne et de l'espace Schengen doivent accepter votre passeport périmé depuis moins de 5 ans comme document de voyage.
Dans certains pays, le passeport français reste valable jusqu'à cinq ans après sa date d'expiration. Légalement, il est tout à fait possible pour un voyageur européen de voyager avec un passeport périmé de moins de cinq ans dans les pays de l'Union européenne.
Rien ne vous empêchera de réserver un vol, même en possession d'un passeport périmé. En effet, la compagnie aérienne ne vous demandera aucune information ou numéro à son sujet lors de la réservation. Néanmoins le jour du départ, il vous sera peut-être impossible d'embarquer sans un passeport en cours de validité.
Motifs de l'urgence
Pour que ce type de passeport vous soit délivré, vous devez justifier : soit d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille), soit de raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).
Puis-je aller en Espagne avec une carte d'identité périmée ? Les cartes périmées depuis moins de 5 ans sont normalement tolérées en Espagne (comme le veut la règle française), nous indique le ministère des Affaires étrangères.
Formalités d'entrée sur le territoire espagnol
Important : la carte d'identité doit être en cours de validité tandis que le passeport peut être périmé depuis moins de 5 ans.
Privilégiez donc la préfecture, ou la sous-préfecture, la plus proche. À Paris, passer par les préfectures de police d'arrondissement semble être la solution la plus rapide. Renseignez-vous avant sur les délais d'obtention du passeport. Ces derniers « dépendent du lieu et de la période de la demande.
Pour voyager, vous devez vous munir d'un passeport ou bien d'une carte d'identité en cours de validité. Votre document n'est pas valide et ne vous permet donc pas de voyager.
Le délai pour obtenir un passeport peut varier entre 2 semaines à quelques mois, selon la préfecture où la demande est déposée. Généralement, le délai moyen d'obtention d'un passeport est de 4 semaines environ. Ce délai est calculé à partir du rendez-vous en Mairie pour dépôt du dossier de demande.
Demander un passeport en urgence
Faites une demande de passeport en urgence ! La procédure dite « express » vous permet la livraison d'un passeport à lecture optique d'une validité de un an dans un délai d'environ 48 heures… Vous devez cependant justifier d'une « bonne raison » pour avoir recours à cette procédure.
Un passeport a une durée de validité de 10 ans. Il est possible de le renouveler. Pour cela, il suffit d'aller auprès d'une mairie. Tout comme la confection d'un nouveau, la présence du propriétaire est obligatoire, ainsi que le port du passeport à renouveler.
Voyager avec une carte d'identité périmée reste possible, mais pas partout. Partir en vacances avec une carte d'identité dont la date de validité est périmée est permis.
Vous pouvez aussi utiliser votre permis de conduire, si la photo est reconnaissable. Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d'identité ou de passeport ne comportent pas de photo et seront donc refusés.
Il constitue également une pièce d'identité. Même un passeport périmé (depuis moins de deux ans) permet de justifier de son identité lors d'un contrôle d'identité en France, et peut permettre de se rendre dans certains pays.
Passeport ou titre de voyage valable et en cours de validité : le document devra être valide jusqu'à 3 mois après la date prévue de sortie du territoire Schengen et avoir été délivré au maximum 10 ans avant la date d'entrée sur le territoire.
Cet allongement s'explique en premier lieu par un rattrapage lié à l'impact de la crise sanitaire.
Demandeur indigent
Une personne indigente peut demander gratuitement un premier passeport ou le renouvellement d'un ancien passeport. La notion d'indigence se fait au cas par cas par les services préfectoraux.
Les ressortissants d'États membres de l'Union européenne, de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse peuvent entrer en Espagne avec leur carte nationale d'identité ou leur passeport valable et en cours de validité.
Vous devrez présenter votre passeport. Si vous voyagez vers un pays de l'Union européenne non compris dans l'espace Schengen, la police contrôlera votre identité. Vous devrez présenter un document en cours de validité. La police et la compagnie aérienne contrôlent l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.