Oui, vous pouvez dans la plupart des villes, tondre un jour férié, ou un dimanche, mais uniquement de 10h à 12h. De manière générale, tous ce qui fait du bruit est interdit le dimanche (ou fortement limité).
En général, il est interdit d'utiliser des outils bruyants en dehors des créneaux suivants : en jour ouvrable : de 8h30 à 12h00 et de 14h à 19h ; le samedi : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ; le dimanche : de 10h00 à midi.
Les horaires des travaux de jardinage et de bricolage bruyant dans la plupart des communes sont autorisés : En semaine, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30. Les samedis, de 9h à 12h et de 15h à 19h. Le dimanche et les jours fériés, les bruits de voisinage ne sont autorisés que de 10h à 12h .
Horaires de tonte pendant les jours ouvrables
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30.
L'entretien des espaces verts publics comme privés est obligatoire. En tant que particulier, vous devez ainsi entretenir votre jardin.
Augmentez la hauteur de coupe de votre tondeuse à gazon à 8 ou 10 cm pour mieux conserver l'humidité du sol en réduisant l'évaporation, très forte pendant l'été. Cela vous permettra de réduire votre durée d'arrosage, de faire des économies d'eau, et votre gazon aura des racines plus profondes donc plus solides.
Faire appel à la police ou la gendarmerie. Il est recommandé d'engager des démarches amiables (entrevue, envoi d'un courrier, recours à un conciliateur de justice, ...). Dans certains cas, vous pouvez également faire appel aux forces de l'ordre pour faire constater le trouble.
Les nuisances sonores qui interviennent de 22 heures à 7 heures du matin (musique à fond, bruits de pas, aboiements,...) sont considérées comme du tapage nocturne. Et dans ce cas, le bruit n'a pas besoin d'être répétitif, intense où de durer très longtemps pour être jugé comme une infraction.
Toutefois, dans un souci d'homogénéité, le Conseil National du Bruit s'est montré tout à fait favorable aux bruits de travaux de bricolage de 9h à 12h et de 13h30 à 19h30 durant les jours ouvrés, de 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi ainsi que de 10h à 12h les dimanches et les jours fériés.
Vous vous demandez s'il tondre la pelouse quand il fait très chaud et sec est une bonne idée ? La réponse est oui ! Rien ne vous interdit de couper l'herbe de votre gazon pour lui donner une structure et l'entretenir.
Que ce soit le matin ou encore l'après-midi, ils permettent de s'assurer une bonne coupe afin que votre gazon soit toujours dans un bon état. La fin de matinée et le début de l'après-midi sont donc les moments les plus propices pour réaliser la tonte de votre pelouse.
Face à ce trouble de voisinage, il est nécessaire de pouvoir prouver le harcèlement du voisin pour pouvoir agir ensuite. Cette preuve peut être apportée par tout moyen : témoignages d'autres voisins, courriers ou écrits envoyés par le voisin harceleur, constats d'huissiers par exemple.
Les différents modes de preuve des troubles de voisinage
Constat d'huissier, procès-verbaux de police ou de gendarmerie, intervention des services d'hygiène de la mairie. Témoignage du voisinage, éventuellement des pétitions. Certificats médicaux démontrant l'impact des nuisances sur la santé (insomnie, anxiété, etc…)
Pour se faire, il te suffira simplement de te munir d'un spray puant, et d'en disperser un peu partout devant sa porte, mais surtout sur son paillasson comme ça l'odeur de merde restera un bon moment devant chez lui !
Si l'affaiblissement acoustique des bruits aériens est globalement acceptable, celui des bruits de chocs est lui exécrable. On attend absolument tous les bruits du quotidiens des voisins: bruits de pas, de vaisselles, de portes, de portes de placards, de chaises, tables tirées sur le sol,...
Nuisance sonore le dimanche
Il est autorisé de faire du bruit le dimanche de 10 h à 12 h. En dehors de ce créneau, privilégiez les travaux moins bruyants pour ne pas déranger vos voisins. SI les horaires ne sont pas respectés, et que vos voisins s'en plaignent, la loi peut sanctionner les nuisances sonores.
les émissions sonores limites. L'émergence du bruit perçu par autrui ne doit pas être supérieure à 5 dB(A) en période diurne et 3 dB(A) en période nocturne, valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en fonction de la durée (article R. 1336-7 du code de la santé publique).
Achetez une machine à bruit blanc
Il peut vous aider à moins entendre le bruit de vos voisins. Il ne le couvrira pas forcément complètement, mais des sons apaisants comme celui de la mer ou de la pluie peuvent vous aider à vous sentir plus calme.
Définition du trouble de voisinage et ses limites
Le bruit anormal est celui qui dépasse un certain volume sonore et / ou celui qui est répétitif et continu dans le temps. Il est punissable sur le fondement de ce que l'on appelle un trouble anormal de voisinage.
En période de canicule, évitez de tondre votre gazon. Une hauteur de 8 à 9 cm protégera davantage votre sol de la chaleur et l'évaporation sera moins importante. Votre sol pourra ainsi "s'auto-ombrer". Autre avantage: les brins d'herbe retiendront mieux la rosée du matin et capteront plus facilement l'humidité.
Ne jamais tondre en période de canicule ou lorsque la pelouse est humide, après une pluie ou avec la rosée matinale. Tondre le gazon sec avant une pluie ou en fin d'après-midi, pour une coupe plus nette et des résidus distribués uniformément sur la pelouse.
Pour pouvoir ne pas ramasser l'herbe sans trop se poser de questions, vous devez utiliser une tondeuse spécifique capable de réaliser du mulching. Cette tondeuse est conçue de façon à couper très finement les brins d'herbe et de les étaler équitablement sur l'ensemble de la surface pour nourrir le gazon.
Respect de la vie privée
Le droit à l'intimité de la vie privée est garanti par l'article 9 du Code civil. La vie privée n'est pas définie par la loi, mais les tribunaux y incluent le secret de la résidence et du domicile. Il est donc interdit d'attenter à cette intimité en observant ses voisins.