Lorsque vous réussissez votre examen pratique du permis, vous recevez dans un premier temps un papier qui est votre Certificat d'Examen du Permis de Conduire (CEPC). Cette attestation vaut comme permis de conduire provisoire. Il vous permet de circuler en attendant de recevoir votre permis papier définitif.
Vous pouvez alors télécharger une attestation de perte dans votre Espace personnel ANTS. Cette attestation est valable 2 mois. Elle vous permet de conduire en attendant l'envoi de votre nouveau permis ou de votre duplicata. Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.
CEPC, Certificat d'examen du permis de conduire au format papier. En cas de contrôle, ce certificat doit être présenté accompagné d'une pièce d'identité. Il permet de circuler sur le territoire national pendant 4 mois en attendant le permis définitif.
En cas de résultat favorable, le CEPC fait office de permis provisoire ! Il vous permet de conduire en attendant de recevoir votre permis de conduire définitif.
Cas 1 : vous venez de passer votre permis de conduire
A l'issue de cette réussite, il vous est remis un CEPC : un Certificat d'Examen du Permis de Conduire. Ce certificat est valable comme permis de conduire provisoire. Il vous permet de conduire en attendant de recevoir votre permis de conduire définitif.
Vous êtes informé par mail lorsque votre déclaration a été étudiée. Lorsqu'elle a été étudiée, vous pourrez alors télécharger une attestation dans votre Espace ANTS. Cette attestation est valable 2 mois. Elle vous permet de conduire en attendant l'envoi de votre nouveau permis.
Ainsi en moyenne, il faut compter 3 semaines pour recevoir son permis de conduire. Mais les délais ont dans certains cas tendance à s'allonger, de nombreux candidats recevant leur permis sous 6 à 8 semaines.
Le permis de conduire provisoire est un document officiel permettant aux jeunes conducteurs de circuler en attendant la délivrance de leur permis de conduire définitif.
Lorsqu'une personne passe l'épreuve pratique du permis de conduire, le résultat est communiqué dans la journée par l'instructeur. Celui-ci envoie à l'élève son certificat d'examen du permis de conduire (CEPC). Ce document fait office de permis de conduire provisoire lorsqu'il atteste de la réussite à l'épreuve.
Pour veiller à la sécurité routière, les forces de l'ordre disposent de deux moyens de vérification du bon comportement des conducteurs. Le Code de la Route régit la circulation dans l'espace routier : radars automatiques et contrôles de police ou de gendarmerie veillent à son application par chacun.
L'attestation de droits à conduire est un document délivré en France. Ce fichier atteste la permission de conduire un véhicule et même le permis de conduire lui-même. Pour un étranger qui réside en France et qui désire conduire un véhicule, cette attestation de droits est requise.
Vous devez avoir : 15 ans ou plus lors de l'inscription à l'auto-école. 17 ans ou plus pour vous présenter à l'épreuve pratique du permis de conduire B.
Le CEPC peut vous être demandé lors des contrôles des forces de police. En l'absence du permis de conduire définitif, c'est le document à présenter. Grâce à la mention « Favorable », il prouve que vous avez le droit de conduire. Vous pouvez le présenter sur votre smartphone ou sous format papier.
Pour connaitre le résultat de son permis de conduire il faut patienter 48 heures à compter de la date d'examen. Ces 48 heures ne concernent que les jours ouvrés et ouvrables, cela veut dire que les week-ends et les jours fériés ne sont pas inclus. Cela permet à l'individu de repasser son permis rapidement.
Le suivi de la démarche sur le site de l'ANTS
La validation d'une demande de permis de conduire peut prendre plusieurs semaines en fonction du flux. Toutefois, il est également possible que l'administration relève un souci lors du traitement du dossier. Il peut par exemple s'agir d'un document manquant ou illisible.
Depuis début avril, les auto-écoles peuvent effectuer les demandes de permis de conduire pour le compte de leurs élèves directement par Internet. La procédure deviendra obligatoire à partir de novembre 2017.
Ce document vous sera demandé lors de l'instruction de votre demande de fabrication du permis définitif. Si vous n'arrivez pas à télécharger votre CEPC, prenez contact avec votre école de conduite qui pourra vous aider dans cette démarche. ou en téléphonant au 03.21.22.99.99 du lundi au vendredi de 14h à 15h30.
Les forces de l'ordre n'ont pas à vous verbaliser pour avoir fait plus d'une heure de courses. Cette durée concerne uniquement l'activité physique, les promenades ou les sorties avec vos petites boules de poils. 2. La police ne peut en aucun cas fouiller votre sac (ou vous-même).
Comment refuser un contrôle de police ? Un individu ne peut pas refuser un contrôle de police ou de gendarmerie. S'il ne dispose pas d'un document justifiant son identité, la vérification se fera au poste de police ou à la gendarmerie en contactant les membres de sa famille.
Restez discret (sans avoir l'air d'avoir quelque chose à cacher) : plus le contrôle sera court, moins les agents de police ou de gendarmerie vérifieront de choses. Si vous parlez trop, ils auront plus le temps de constater des infractions éventuelles (clignotant défaillant, vignette pas à jour, etc.).
Cas général
La fouille d'un véhicule est possible dans les cas suivants : En cas de soupçons de crime ou de flagrant délit commis par l'un des occupants. Sur demande du procureur de la République dans le cadre de recherches ou poursuites judiciaires de certaines infractions.
Concernant la mise en exécution, seuls les officiers de police judiciaire à qui il est confié une enquête sont habilités à effectuer la perquisition. Lorsqu'une personne est placée en garde à vue, son téléphone portable peut être saisi aux fins d'exploitation.
«Quelles sont les sanctions quand un policier refuse de porter son matricule ?» demandait alors une journaliste. «Il n'y a pas de sanction…» commence le DDSP. Avant de se reprendre : «Enfin si bien sûr.» Relancé, il ajoute : «Oui, ça peut toujours être sanctionné.»
Cas général. La fouille dans le corps d'une personne est possible uniquement dans le cadre d'une garde à vue, après un crime ou un flagrant délit : Crime ou délit qui est en train de se commettre ou qui vient d'être commis.