Un arrêt de la Cour de cassation est venu rappeler cette spécificité européenne, le 5 février 2020, lors d'une affaire exposant un voyageur et une compagnie aérienne. Ainsi, il est en théorie possible de voyager au sein de l'Union européenne et de l'espace Schengen avec un passeport périmé depuis moins de 5 ans.
Puis-je prendre l'avion avec un passeport périmé? Non, vous ne pouvez pas prendre l'avion avec un passeport périmé. Votre passeport sera vérifié avant de prendre l'avion et s'il indique qu'il est périmé, vous ne serez pas autorisé à voyager à l'étranger.
Il s'agit des pays de l'Europe tels que l'Allemagne, le Portugal, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, la Grèce, l'Italie, Hongrie, le Pays-Bas, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Slovénie, et la Suisse. Pour rallier ces destinations, vous pouvez donc utiliser un passeport périmé pour voyager en France.
Les voyages à l'international restent déconseillés. Néanmoins, si vous devez vous rendre en France, sachez que vous pouvez voyager, dans certaines conditions, avec votre passeport français expiré. Voyager avec votre passeport valide et votre carte d'identité française valide. N'oubliez pas !
Vous pouvez aussi utiliser votre permis de conduire, si la photo est reconnaissable. Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d'identité ou de passeport ne comportent pas de photo et seront donc refusés.
Voyager avec une carte d'identité périmée reste possible, mais pas partout. Partir en vacances avec une carte d'identité dont la date de validité est périmée est permis.
Vous devrez présenter un document en cours de validité.La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur. Vous devrez donc présenter un des documents suivants : Carte nationale d'identité française.
Motifs de l'urgence
Pour que ce type de passeport vous soit délivré, vous devez justifier : soit d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille), soit de raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).
Pour ce faire, rien de plus simple, il suffit de vous rendre dans une mairie équipée d'un système d'enregistrement et de fournir les pièces nécessaires.
Passer directement par la préfecture
Pour obtenir ou renouveler son un passeport le plus rapidement possible, le meilleur moyen est de s'adresser directement à la préfecture ou la sous préfecture et présenter votre demande en personne avec tous vos papiers nécessaires.
Une hausse qui s'est accentuée ces dernières semaines, à l'approche de la période estivale et des examens de fin d'année scolaire, portant le délai d'attente de rendez-vous à 65 jours en moyenne (contre 11,5 jours en avril 2021). Dans certains départements, les délais d'attente peuvent même dépasser 100 jours.
Quel est le délai pour un renouvellement de passeport ? En moyenne, il faut 1 semaine pour obtenir un rendez-vous auprès d'une Mairie, puis 2 à 3 semaines pour récupérer son nouveau passeport. Attention : ces délais peuvent varier du simple au double avant les périodes de vacances scolaires.
Il constitue également une pièce d'identité. Même un passeport périmé (depuis moins de deux ans) permet de justifier de son identité lors d'un contrôle d'identité en France, et peut permettre de se rendre dans certains pays.
Demander un passeport en urgence
Faites une demande de passeport en urgence ! La procédure dite « express » vous permet la livraison d'un passeport à lecture optique d'une validité de un an dans un délai d'environ 48 heures… Vous devez cependant justifier d'une « bonne raison » pour avoir recours à cette procédure.
Mais cette explosion des délais est principalement due à la. Tout d'abord, comme dans d'autres secteurs, le personnel des mairies a été touché par le coronavirus, ce qui a contraint à une baisse de l'activité. Ensuite, beaucoup de Français ont retardé le renouvellement de leurs documents d'identité.
Une carte d'identité même périmée peut être utilisée comme justificatif de son identité et donc tout à fait valable à l'embarquement pour les vols domestiques.
Andorre, Vatican, Saint-Marin, Albanie, Ancienne République Yougoslave de Macédoine, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Maroc.
Pays où les CNI prolongées sont acceptées
Islande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte ; Monaco, Monténégro, République Tchèque ; Saint-Marin, Serbie, Slovénie, Suisse ; Tunisie (uniquement pour les binationaux ou personnes participant à des voyages de groupe, organisés par un professionnel du tourisme) et Turquie.
"Il vous est fortement recommandé de privilégier l'utilisation d'un passeport valide à une carte d'identité portant une date de fin de validité dépassée, même si elle est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité", peut-on lire sur le site Diplomatie.gouv.fr.
Vous pouvez présenter l'un des documents suivants : Titre d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire) Autre document (acte de naissance, livret de famille, livret militaire, carte d'électeur, carte vitale...)
Ainsi, une CNI en apparence périmée mais dont la validité est prolongée permet de voyager dans les pays suivants : Andorre, Bulgarie, Croatie, Estonie, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Monaco, Monténégro, République tchèque, Saint-Marin, Serbie, Slovénie, Suisse et Turquie.
Les usagers souhaitant faire une demande de passeport en urgence doivent se présenter sans rendez vous en mairie d'arrondissement à Paris et dans la préfecture de votre choix en province. Toutefois, certaines préfectures imposent de se rendre préalablement en mairie.
Certaines villes permettent de venir sans RDV : Alfortville, Bry-sur-Marne (uniquement pour les Bryards), Cachan (uniquement pour les Cachanais et Gentilléens), Joinville (pour les Jonvillais), Maisons-Alfort, et Villejuif.