Autre possibilité, vous désirez faire bâtir une nouvelle propriété sur votre terrain afin de la louer pour vous faire des rentrées d'argent ? Quelle que soit votre raison, construire une deuxième maison sur un terrain est tout à fait légal.
En conclusion, construire une deuxième maison sur son terrain implique de respecter un certain nombre de règles d'urbanisme et de suivre plusieurs étapes clés comme la division parcellaire, le choix d'un constructeur de maison et l'obtention d'un permis de construire.
En effet, pour construire une seconde maison sur un seul et même terrain, il est nécessaire d'opter pour la division parcellaire. Cette dernière consiste en la division d'un terrain en plusieurs parties. De cette manière, il est possible de diviser son terrain en plusieurs lots pour les vendre séparément.
La division parcellaire nécessite d'effectuer certaines démarches auprès du service urbanisme de votre mairie. L'intervention d'un géomètre est par ailleurs obligatoire, pour pouvoir découper un terrain en plusieurs parcelles et délimiter les lots.
Il faut procéder en trois étapes : d'abord consulter le PLU de sa commune pour vérifier la possibilité de faire une division de parcelle (demande de certificat d'urbanisme opérationnel). Ensuite, vous devrez borner votre terrain.
En général, il n'existe pas de démarches particulières à suivre ou d'autorisation à obtenir pour diviser une maison à étage en plusieurs appartements. Cependant, pour certains travaux qui seront indispensables pour le morcellement en lots, il est nécessaire de réaliser quelques démarches administratives.
Le coût d'une division parcellaire dépend de plusieurs aspects, à commencer par les honoraires du géomètre : ils sont facturés entre 600€ et 2 000€ en fonction de la superficie de votre terrain et du nombre de parcelle à créer.
Étape 1 : savoir si votre terrain est divisible
Nous vous conseillons de vous rapprocher de la mairie et d'étudier attentivement le règlement du Plan Local d'Urbanisme (PLU), ou le Plan d occupation des sols (POS) de votre commune.
L'autorité compétente peut s'opposer à la division si celle-ci, par son importance, le nombre de lots ou les travaux qu'elle implique, est de nature à compromettre gravement le caractère naturel des espaces, la qualité des paysages ou le maintien des équilibres biologiques.
Une plate-forme de consolidation de lots est essentiellement une nouvelle cartographie de deux ou plusieurs lots ou parcelles de terrain adjacents, en les combinant en une seule parcelle plus grande . (C'est en fait l'inverse d'un lotissement, dans lequel une plus grande propriété est subdivisée en plusieurs lots.)
Vous pouvez faire bâtir une maison sur un terrain qui appartient à vos parents si ceux-ci sont d'accord. Toutefois, il faut consulter un notaire pour savoir comment cette opération doit être réalisée pour que vos intérêts ainsi que ceux de vos parents et de vos frères et sœurs soient bien préservés.
La première étape est pour diviser un bien immobilier en 2 lots est de créer une nouvelle surface habitable en conformité avec la loi Boutin. Cela signifie que les propriétaires doivent au préalable soumettre une demande de permis de construire ou de travaux selon la superficie supplémentaire prévue.
J'ai déjà une maison sur ma propriété, puis-je mettre une autre maison sur le même terrain ? Non, mais vous pouvez mettre une maison d'hôtes sur la même propriété . Le comté de Page n'autorise qu'une seule structure résidentielle principale autorisée par lot ou parcelle de terrain.
Il n'existe aucune loi nationale imposant une surface minimale du terrain lors de la construction d'une maison. Cela signifie que vous pouvez prévoir de construire sur un terrain de 50 m² ou moins selon la commune, mais la surface de la maison que vous ferez construire devra être prévue en conséquence.
111-19 du Code de la construction peut faire référence. Celui-ci précise qu'une construction en limite de propriété doit être érigée à une distance séparative minimale de 3 mètres par rapport à la maison des voisins.
La construction édifiée sur le terrain appartient en totalité à celui des époux qui a bénéficié de la donation ou qui était propriétaire du terrain. En effet toute construction édifiée sur un terrain devient la propriété de celui à qui appartient le terrain.
Le bornage consiste à positionner des repères matériels, dits bornes, qui permettent de visualiser et faire respecter les limites officielles d'une propriété. Les propriétaires des terrains contigus doivent être présents au moment de la pose de ces repères, et les accepter.
Il faut en moyenne 3 mois pour diviser un terrain. Ce délai est nécessaire pour effectuer toutes les formalités administratives de division parcellaire. N'hésitez pas à vous renseigner directement auprès de la mairie dont dépend le terrain.
Pour cela, il faut impérativement consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU) et/ou la carte communale de la commune où le terrain se situe afin de prendre connaissance des zones et secteurs locaux comme les espaces boisés classés à conserver, les zones inondables, et les zones régies par le code de l'urbanisme.
Comment obtenir le plan de bornage d'un terrain ? Pour obtenir le plan de bornage de votre terrain ou d'une propriété riveraine, nous vous invitons à faire une recherche sur l'interface cartographique du site Géofoncier en renseignant l'adresse ou la référence parcellaire du dit terrain.
Il n'y a pas de règle établie. Habituellement c'est le propriétaire vendeur, car c'est lui qui, ne vendant pas toute sa propriété, est à l'origine de la nécessité de découper le terrain.
En cas de vente ou de division d'un terrain, c'est le propriétaire initial qui doit payer les frais de bornage d'un terrain.
L'orientation et l'ensoleillement font aussi fluctuer le prix d'un terrain. Le fait qu'il y ait déjà d'autres constructions sur le terrain ainsi que de la végétation peut avoir un impact sur le tarif. Si le terrain n'est constructible que partiellement, le prix au m² sera moins élevé.