Le document remis par le ou les médecins agréés à l'issue de la visite médicale pour le permis de conduire n'autorise pas l'usager à conduire. Seul le préfet peut autoriser la conduite ( après avoir pris connaissance de l'avis médical).
Dans l'attente de ce document, vous n'êtes pas autorisé à conduire un véhicule.
Vous êtes informé par mail lorsque votre déclaration a été étudiée. Lorsqu'elle a été étudiée, vous pourrez alors télécharger une attestation dans votre Espace ANTS. Cette attestation est valable 2 mois. Elle vous permet de conduire en attendant l'envoi de votre nouveau permis.
Lorsque vous réussissez votre examen pratique du permis, vous recevez dans un premier temps un papier qui est votre Certificat d'Examen du Permis de Conduire (CEPC). Cette attestation vaut comme permis de conduire provisoire. Il vous permet de circuler en attendant de recevoir votre permis papier définitif.
En cas de suspension liée à l'alcool ou aux stupéfiants, ou de suspension supérieure à 1 mois, vous devez passer un contrôle médical pour pouvoir récupérer votre permis de conduire. Ce contrôle inclut un examen psychotechnique. Vous pouvez passer le contrôle médical sans attendre la fin de la période de suspension.
Le CERFA 14880*02 est un document primordial pour donner le droit à un automobiliste de conduire. Le jour de la visite médicale pour permis avec le médecin, il faudra apporter une pièce d'identité, ainsi que les documents relatifs à l'état de santé .
Le délai de réception du permis de conduire
Toutes les personnes ayant réussi leur examen reçoivent le permis après que les services de l'ANTS aient validé la procédure, ce qui explique que le délai peut être assez long. Ainsi en moyenne, il faut compter 3 semaines pour recevoir son permis de conduire.
Vous pouvez donc vous inscrire à partir de 16 ans, passer votre code à 17 ans. Puis l'âge pour passer le permis de conduire est de 18 ans.
Depuis début avril, les auto-écoles peuvent effectuer les demandes de permis de conduire pour le compte de leurs élèves directement par Internet. La procédure deviendra obligatoire à partir de novembre 2017. Exit les dossiers papier.
Vous pouvez alors télécharger une attestation de perte dans votre Espace personnel ANTS. Cette attestation est valable 2 mois. Elle vous permet de conduire en attendant l'envoi de votre nouveau permis ou de votre duplicata. Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.
Ce document vous sera demandé lors de l'instruction de votre demande de fabrication du permis définitif. Si vous n'arrivez pas à télécharger votre CEPC, prenez contact avec votre école de conduite qui pourra vous aider dans cette démarche. ou en téléphonant au 03.21.22.99.99 du lundi au vendredi de 14h à 15h30.
L'attestation de droits à conduire est un document délivré en France. Ce fichier atteste la permission de conduire un véhicule et même le permis de conduire lui-même. Pour un étranger qui réside en France et qui désire conduire un véhicule, cette attestation de droits est requise.
Est-ce que mon auto-école à le résultat du permis avant moi ? C'est une question que de nombreux candidats se posent. La réponse est non. Les auto-écoles doivent également attendre 48h après la date de l'examen pour avoir les résultats, et ce, même si vous avez déjà passé votre examen en tant que candidat libre.
Le suivi de la démarche sur le site de l'ANTS
La validation d'une demande de permis de conduire peut prendre plusieurs semaines en fonction du flux. Toutefois, il est également possible que l'administration relève un souci lors du traitement du dossier. Il peut par exemple s'agir d'un document manquant ou illisible.
En principe, le délai de réponse est de 1 à 2 jours selon les délais postaux, car l'expédition du courrier se fait le jour même de l'examen de conduite. Il est important de noter qu'un retard de réception du courrier ne présente aucun rapport au résultat du permis. Il ne signifie donc pas échec ou réussite à l'examen.
Ce n'est qu'à la fin des six mois que vous pourrez repasser le permis après avoir obtenu un avis médical favorable suite à un examen médical et des tests psychotechniques.
Attention : La référence 61 et le certificat médical ne sont pas des documents provisoires pour rouler. Seul le nouveau permis de conduire, que vous devez solliciter sur le site internet de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) (voir document n° 6) vous autorise à circuler.
Vous devez procéder à une demande de nouveau permis sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : permisdeconduire.ants.gouv.fr rubrique demande-de-permis-en-ligne . Celui ci sera envoyé à votre domicile.
224-2 du Code de la route). Conseil pratique : dès cet instant précipitez vous chez votre Avocat expert en droit routier car, bien conseillé, vous pouvez retrouver le droit de conduire, au-delà des 72 heures et EVITER LA SUSPENSION ADMINISTRATIVE DE VOTRE PERMIS DE CONDUIRE.
Attention à ne pas les confondre : la suspension entraîne un retrait de permis temporaire, l'invalidation et l'annulation entraînent un retrait de permis définitif. Le retrait de permis de conduire est déclenché suite à certaines infractions graves.
Ce document vous sera demandé lors de l'instruction de votre demande de fabrication du permis définitif. Si vous n'arrivez pas à télécharger votre CEPC, prenez contact avec votre école de conduite qui pourra vous aider dans cette démarche. ou en téléphonant au 03.21.22.99.99 du lundi au vendredi de 14h à 15h30.