Une coupure d'électricité ne peut jamais être effectuée pendant la trêve hivernale, qui s'étend du 1er novembre au 31 mars. Seule une réduction de la puissance énergétique est possible et jamais en dessous de 3 kWh, sauf si le consommateur bénéficie des chèques énergie.
En France, la loi interdit aux fournisseurs d'électricité d'effectuer des coupures de courant durant ce que l'on appelle la trêve hivernale. Cette période s'étend du 1er novembre 2021 au 31 mars 2022.
Tout d'abord, avant de commencer, sachez que la réponse à cette question est : oui. Votre fournisseur d'énergie a tout à fait le droit de couper l'électricité ou le gaz chez vous en cas de défaut de paiement de votre part.
Du 1er novembre au 31 mars de chaque année, la trêve hivernale interdit aux fournisseurs de couper l'électricité de leurs clients. Attention cependant : toute l'énergie consommée durant cette période hivernale sera due !
Évitez également de brancher trop d'appareils énergivores simultanément, car les coupures de courant peuvent être liées à une surcharge électrique. De même, veillez à ne jamais mettre en contact une source d'électricité avec de l'eau.
Légalement, le fournisseur d'électricité peut couper l'énergie dans un logement, mais il doit respecter des délais et des règles. Normalement, le client dispose de 14 jours après la date d'échéance ou d'émission de la facture d'électricité pour la payer.
Le propriétaire peut-il couper l'électricité si je ne paye pas mes charges ? Non. Le principe est simple : on ne peut se faire justice soi-même. De plus, le propriétaire doit permettre au locataire de profiter paisiblement du logement loué.
Il est impossible d'éteindre votre compteur Linky. Celui-ci doit être en permanence actif afin de permettre un calcul exact de la consommation électrique.
La deuxième raison, c'est la sécheresse qui a vidé les barrages. La Norvège, premier exportateur européen, grâce à ces 1.700 centrales hydro-électriques, risque de ne plus rien pouvoir livrer cet hiver. Et enfin la principale raison, ce sont les problèmes des centrales nucléaires françaises.
Dans ce cas, EDF contacte le gestionnaire de réseau Enedis qui dépêche un technicien sur place afin de couper l'électricité depuis le compteur électrique. Cette intervention est effectuée que le client soit présent ou non, et il devra rouvrir son compteur pour un montant de 53,93€. Il s'agit d'une coupure ferme.
C'est Enedis qui est responsable des dépannages lorsqu'il y a une coupure de courant. Du coup, c'est lui qu'il faut contacter dès qu'il y a une panne. Différents moyens sont au choix : Contacter Enedis par téléphone au ☎️ 09 72 67 50 XX (appel non surtaxé).
Entre deux locataires, le transfert de contrat d'électricité est impossible. L'ancien locataire est dans l'obligation de résilier son contrat lié à au logement qu'il quitte et le nouveau locataire doit souscrire un contrat lié à ce même logement pour avoir de l'électricité lors de son arrivée.
Pour savoir en direct si cette panne est liée au réseau ERDF, il suffit de se rendre sur le site Info Coupure Enedis pour les particuliers ou via l'outil ci-dessous. Ensuite, il faut saisir son adresse ou son code postal dans la barre de recherche, puis cliquer sur le bouton bleu "Rechercher".
Du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023 a lieu la trêve hivernale. Concrètement, durant cette période l'expulsion du locataire de son logement ne peut pas avoir lieu, elle est reportée.
ImportantToutefois, il reste possible de changer fournisseur électricité avec dette. Pour cela, il est nécessaire de passer un accord avec le fournisseur. Le but est d'obtenir un échelonnement pour le paiement de l'impayé. Par la suite, la résiliation du contrat pourra s'effectuer sans problème.
Que faire ? Le compteur Linky se réarme automatiquement dès lors que l'affichage indique « PUISS DEPASSEE ». Il suffit ainsi d'appuyer plus de 2 secondes sur le bouton + du boitier Linky. Vous n'avez donc pas besoin de vous charger du réarmement manuel et gagnez ainsi du temps.
Pour rappel, ENGIE ne procède à aucune coupure gaz et électricité pour aucun de ses clients pendant la période de la trêve hivernale. Il est important de préciser qu'aucune politique d'accélération des coupures avant la trêve hivernale n'est exercée par ENGIE.
Une coupure d'électricité peut avoir différentes causes : un déménagement sans souscription d'un nouveau contrat, une surcharge électrique dans votre foyer ou encore une panne générale du côté d'ENEDIS.
Plus précisément, la hausse actuelle du prix de l'électricité est liée à plusieurs facteurs : augmentation du prix du gaz et risque d'un arrêt des importations de gaz russe (les marchés anticipent la baisse des livraisons de la Russie);
Le compteur Linky communique avec Enedis en utilisant le Courant Porteur en Ligne (CPL). Le CPL est une technologie qui fait circuler les informations dans les câbles du réseau électrique sous forme de signal.
Comment connaître la date d'installation de mon compteur Linky™? Le déploiement se fera de façon régulière dans toute la France de fin 2015 jusque fin 2021.
Le compteur électronique classique : moins encombrant que son prédécesseur, il est progressivement remplacé depuis 2015 par les nouveaux compteurs communicants. le compteur électronique communicant, LinkyTM : de forme rectangulaire, il possède un écran digital. C'est le compteur dernière génération.
La loi encadre la réduction de puissance, qui doit se réaliser dans les conditions suivantes : pour les clients ayant une puissance souscrite de 6 kVA ou plus, la puissance ne peut pas être réduite à moins de 3 kVA ; pour ceux ayant une puissance de 3 kVA, elle ne peut pas être descendue en-dessous de 2 kVA.
La règle est simple : c'est le titulaire du contrat qui en est responsable. Ainsi, la personne dont le nom est mentionné sur le contrat et qui s'était préalablement occupée de le souscrire doit également prendre en charge sa résiliation.
Pour relancer le courant, allez vérifier l'état du disjoncteur. Si le disjoncteur a sauté et est en position « arrêt », remettez-le tout simplement en marche. Si l'électricité ne revient pas, remettez-le en position « arrêt » et débranchez des appareils gourmands en énergie.