Une entreprise peut avoir plusieurs noms. Une dénomination sociale, qui identifie l'entreprise en tant que personne morale. Elle est l'équivalent du nom de famille pour une personne physique. Un nom commercial, qui est le nom sous lequel l'activité de votre société sera connue du public.
Par ailleurs, une société peut porter comme dénomination sociale le nom de famille d'un associé, même si ce nom est porté par un concurrent ou par une autre société, mais à condition que l'associé n'ait pas apporté ce nom à cette autre société et qu'aucun risque de confusion entre les sociétés ne soit possible.
Vérifier la disponibilité de votre nom par rapport aux marques existantes. Vous pourrez faire une recherche de 1er niveau en consultant gratuitement data.inpi.fr sur le site de l'INPI. Il s'agit d'une première étape.
Selon le Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés, une entreprise ne peut détenir qu'une enseigne et qu'un nom commercial par établissement.
La marque déposée confère à son propriétaire une protection indispensable d'un point de vue commercial : aucun concurrent n'est autorisé à utiliser à l'identique ou à imiter la marque déposée, de quelque manière que ce soit, pour identifier des produits ou des services identiques ou similaires.
Une société peut avoir plusieurs dénominations, et toutes n'ont pas la même fonction ni la même valeur. On distingue en effet la dénomination sociale du nom commercial mais aussi de l'enseigne. Ces concepts sont également différents de la notion de marque.
Pour se différencier de la concurrence ou pour préserver la réputation de votre entreprise, changer la dénomination sociale ou le nom commercial de votre structure peut s'avérer bénéfique. Cette action s'accompagne souvent de démarches administratives.
En cas de difficultés sociales, économiques ou techniques, une entreprise change de nom pour se recentrer sur un savoir-faire particulier, adapté à la situation. Ici, c'est donc une nouvelle stratégie commerciale qui initie le changement de nom de marque.
Une entreprise peut avoir plusieurs noms. Une dénomination sociale, qui identifie l'entreprise en tant que personne morale. Elle est l'équivalent du nom de famille pour une personne physique. Un nom commercial, qui est le nom sous lequel l'activité de votre société sera connue du public.
Pour protéger de manière plus efficace et plus étendue votre nom commercial, vous pouvez procéder à un dépôt de marque auprès de l'INPI.
Alors que la création d'une entreprise implique l'expansion de produits ou d'offres, la création d'une marque signifie généralement se concentrer sur une idée ou un objectif unique que vous souhaitez que votre marque incarne. Votre marque crée une réputation pour vous et toute entreprise qui opère sous cette marque.
Pour savoir si une marque est déposée, il vous suffit de vous rendre sur le site de l'Institut national de la propriété industrielle et de saisir sur le moteur de recherche intégré au site le nom de la marque. Cette base de données contient aussi les marques européennes et enregistrements internationaux.
En tant qu'auto-entrepreneur, la dénomination de votre auto-entreprise est nécessairement votre patronyme, c'est-à-dire votre nom et votre prénom. La raison est simple : l'auto-entreprise est une structure juridique qui n'a pas de patrimoine propre.
C'est très souvent le cas des micro-entrepreneur qui fournissent à la fois un service et les matériaux nécessaires à sa réalisation. Par exemple un plombier qui vend un robinet (donc en tant que commerçant) puis l'installe (donc en tant qu'artisan).
La réponse de la rédaction : L'entreprise individuelle porte généralement le nom de l'entrepreneur. Vous pouvez toutefois lui adjoindre un nom commercial, c'est-à-dire le nom sous lequel l'activité de votre société sera connue du public.
Pour vérifier la disponibilité d'un nom vous pouvez : effectuer vous-même une 1ère vérification, dite "à l'identique" , gratuite, sur la base de données Marques de l'INPI et sur la base de données Sociétés Infogreffe.
Une SASU est identifiée par la dénomination sociale qu'elle porte. Ce nom lui permettra de s'individualiser des autres sociétés. C'est une information qui doit être mentionnée dans les statuts de la SASU, au même titre que le siège social, l'objet social, la durée de la société, etc.
Pour vérifier qu'une marque est disponible, il est possible de passer par des sites web spécialisés, comme Infonet. L'autre manière est de se rendre sur le site internet de l'INPI. En effet, l'INPI donne accès à sa base de données. Celle-ci regroupe tous les noms de marques déposées.
Toutefois, il convient de préciser qu'un numéro de SIRET ne peut pas être actualisé. Ainsi, en cas de changement de numéro de SIRET, l'ancien numéro sera impérativement remplacé par un nouveau numéro.
Pour signaler le changement du nom de la SARL au greffe, il faut remplir une déclaration de modification d'une personne morale (M2). Ce formulaire sert à signaler au greffe toutes les modifications intervenant dans la vie d'une société. Ce formulaire peut être téléchargé sur le site service-public.fr.
Une entreprise individuelle peut changer son nom en déposant le formulaire « Name Change » auprès du Registre des sociétés de capitaux. Utilisez le formulaire « Name Change » pour changer le nom de votre entreprise individuelle.
Afin d'enregistrer un nom commercial, il suffit de remplir la case « nom commercial » sur le formulaire de création de l'entreprise. Ce formulaire est ensuite déposé, avec d'autres documents tels que les statuts ou l'attestation de parution dans un journal d'annonces légales auprès du greffe du tribunal de commerce.