Il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. Le repos hebdomadaire est d'au moins 35 heures consécutives. Toutefois, des dérogations peuvent remettre en cause le droit au repos du week-end des salariés. Tout salarié âgé de moins de 18 ans bénéficie de dispositions spécifiques.
Le travail à temps partiel correspond à un travail dont la durée est inférieure à la durée de travail prévue pour le salarié à temps plein. Elle doit donc être inférieure à l'une des limites suivantes : Soit à la durée légale hebdomadaire : 35 heures. Soit à la durée légale mensuelle : 151,67 heures.
Le salarié qui a signé son contrat de travail à temps partiel ( CDI : CDI : Contrat de travail à durée indéterminée ou CDD : CDD : Contrat à durée déterminée ) doit respecter une durée minimale de travail d'au moins 24 heures par semaine.
Elle prévoit les conditions de modification de la répartition. Avant toute modification prévue par le contrat, l'employeur reste dans l'obligation d'en informer le salarié dans un préavis de 7 jours minimum, pouvant être réduit à 3 jours ouvrés si une convention ou un accord le prévoit.
Le repos hebdomadaire est d'au moins 24 heures consécutives, qui s'ajoute à l'obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives. Par conséquent, la durée minimale du repos hebdomadaire est fixée à 35 heures consécutives. Le plus souvent, le salarié bénéficie de 2 jours de repos consécutifs.
Le temps de travail d'un salarié à temps partiel ne doit pas atteindre 35 heures par semaine, ou 151,67 heures par mois, ou 1607 heures à l'année. Les salariés à temps partiels bénéficient de 2 jours de repos par semaine dans les mêmes conditions que les salariés à temps complet.
En l'absence de convention collective ou d'accord d'entreprise, le délai de prévenance est de 7 jours ouvrés minimum. Le salarié peut refuser la demande de l'employeur. Son refus ne peut pas être considéré comme une faute, ni constituer un motif de licenciement.
Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits que ceux reconnus aux salariés à temps complet (article L. 3123-5 du Code du travail). La rémunération doit être proportionnelle, à qualification égale, à celle du salarié à temps complet occupant un emploi équivalent.
Il s'agit des clauses suivantes : la qualification du salarié ; les éléments de sa rémunération ; la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue ainsi que la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois.
La durée minimale à défaut d'accord
A défaut d'accord, la durée minimale de travail du salarié à temps partiel est fixée à 24 heures par semaine ou, le cas échéant, à l'équivalent mensuel de cette durée ou à l'équivalent calculé sur la période prévue par un accord collectif conclu en application de l'article L.
Le temps partiel est un temps de travail : Inférieur au temps plein : inférieur à la durée légale (35h par semaine, ou 151, 67 heures par mois, ou 1607 heures par an) ou conventionnelle (celle prévue par les accords de branche et conventions collectives). Supérieur ou égal à 24h par semaine ou 104h par mois.
En effet, les contrats à temps partiel doivent atteindre une durée minimale d'activité fixée à 24 heures par semaine (un peu moins il est vrai dans certains secteurs d'activité particuliers).
Recruter à temps partiel, à moins de 24H/semaine, c'est encore possible, même si la durée minimale du travail est de 24 heures depuis la loi de sécurisation de l'emploi. Il existe bien évidemment de nombreuses dérogations à cette règle des 24 heures hebdomadaires minimum.
En dehors de ce cadre "légal", en effet, rien n'oblige votre patron à accepter un 4/5e. Avant de négocier, il faut lui faire une demande par écrit (par recommandé ou remise en main propre), en précisant le jour que vous souhaitez prendre.
Le mi-temps est une variante du temps partiel. En effet, il correspond à la moitié du temps de travail dit "normal", soit 50% de la durée du travail. Pour un emploi à 35 heures (durée légale hebdomadaire du travail), un mi-temps correspond donc à 17h30 de travail par semaine (35 heures divisées par 2).
Lorsque la durée du temps de travail est établie dans le contrat de travail, l'employeur ne peut pas la modifier sans l'accord du salarié. C'est le cas pour les changements suivants : Passage d'un horaire fixe à un horaire variable. Passage d'un horaire continu à un horaire discontinu.
La loi de sécurisation de l'emploi a lancé un pavé dans la mare en imposant une durée minimale de 24 heures hebdomadaires aux contrats de travail à temps partiel. L'objectif est de contrer les abus de certains employeurs enclins à multiplier les « petits » contrats à temps partiel.
Le salarié à temps partiel est un salarié dont l'horaire de travail est inférieur à la durée légale hebdomadaire du travail ou, si elle est inférieure, à la durée applicable par accord de branche ou d'entreprise, ou à la durée applicable dans l'établissement.
Le code du travail stipule que « une personne à temps partiel doit poser ses congés à partir du 1er jour d'absence où il aurait dû être présent ». Mais cette règle est peu compréhensible pour la plupart des salariés.
Si un employé à temps partiel travaille néanmoins cinq jours par semaine, par exemple en travaillant à 50%, soit tous les matins du lundi au vendredi, son droit aux vacances sera de vingt jours.
Une entreprise qui emploie un temps partiel de 20h peut demander à son employé de réaliser des heures complémentaires, elle le rémunère de la manière suivante : Les deux premières heures (qui correspondent à 10% du contrat de 20 heures hebdomadaires) sont payées au taux horaire normal.
– Dans le premier cas, l'employeur peut vous imposer le changement. Le refus de passer aux nouveaux horaires constitue alors une faute qui peut être sanctionnée le cas échéant par un licenciement. En revanche, le refus ne constitue pas automatiquement une faute grave (Cass. Soc., 11 mai 2005, n° 03-41753).
Au regard des dispositions du Code du travail, le samedi n'est pas un jour chômé. Le salarié ne peut pas opposer à l'employeur l'interdiction du travail. Le salarié a un droit au refus s'il est expressément convenu par le contrat de travail que le samedi n'est pas un jour travailler.
Si le contrat ne contient pas de clause excluant le travail du samedi, l'employeur a ainsi la possibilité d'imposer au salarié de travailler le samedi matin, jour ouvrable, au lieu du lundi matin.