Vous devez utiliser des panneaux publics légaux pour coller vos affiches. En effet, il est interdit de mettre des affiches contre des murs ou des poteaux dans la rue, comme on peut souvent le voir.
La réglementation pour l'affichage publicitaire est issue de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (dite loi "ENE"), complétée par le décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes.
« Est interdite toute publicité comportant, sous quelque forme que ce soit, des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur ».
C'est tout affichage pratiqué en dehors des panneaux de libre expression ou d'emplacements réglementés (panneaux publicitaires). Il s'agit par exemple d'affiches apposées sur des murs, des candélabres, des feux tricolores, des panneaux de signalisation ou de règlementation routière, etc.
Il s'agit de l'article 2 modifié de la loi du 9 juillet 1976 dont l'alinéa 1 dispose : « toute propagande ou publicité directe ou indirecte en faveur du tabac ou des produits du tabac ainsi que toute distribution gratuite sont interdites ».
Le meilleur endroit est certainement la voie publique, car presque tout le monde y passe quotidiennement. Les affiches publicitaires trouveront donc leur place dans les stations de transport en commun, ça peut être des stations d'autobus, des stations de métro, tramway, RER, TER, TGV…
Vous devez déposer une déclaration préalable en mairie
Si vous souhaitez installer un dispositif publicitaire sur un mur de votre maison, ce dernier devra être aveugle (sans fenêtre) ou bien ne comporter qu'une ou plusieurs ouvertures d'une surface unitaire inférieure à 0,50 m².
Depuis 1er juillet 2022, toutes les communes dotées de plus de 3500 habitants doivent obligatoirement proposer un affichage légal obligatoire numérique.
Faire une campagne d'affichage sauvage, c'est jouer avec l'aspect alternatif du street marketing. Concrètement, l'affichage sauvage utilise les panneaux d'expression libre, certaines palissades de chantier voire des murs de poses d'affichage libre pour attirer l'attention.
L'affichage sauvage vous permet de toucher une large cible et plus précisément les riverains. Un réel avantage qui garantit à votre affiche d'être vue à de multiple reprises.
Mur aveugle : qu'est-ce que c'est ? Un mur aveugle est un mur extérieur qui ne contient tout simplement pas d'ouverture. Il n'y a donc ni porte ni fenêtre adjointes à cette structure.
Sur une clôture non aveugle il est interdit d'apposer toute forme de publicité. En revanche aucune publicité lumineuse ne peut être fixée et affichée sur des clôtures quelles qu'elles soient (aveugles ou pas) selon l'Art. 581-36-4°.
Le but est de protéger le consommateur pour qu'il ne soit pas induit en erreur (article L121-1 et suivant du code de la consommation). C'est au conseil supérieur de l'audiovisuel que revient le contrôle de la publicité clandestine, il peut infliger des sanctions aux chaînes de télévision publiques ou privées.
Règles d'installation d'une enseigne. Une enseigne doit être composée de matériaux durables (par exemple, bois, ardoise). Elle doit être conservée en bon état de propreté, d'entretien et de fonctionnement par le commerçant. Elle ne doit pas gêner la circulation, la signalisation et la sécurité routière.
Il s'agit du préfet du département ou du maire s'il existe un règlement local de publicité.
C'est un document précisant les règles applicables localement en matière de publicité extérieure. Ces règles sont plus restrictives que les règles générales.
Vous devez utiliser des panneaux publics légaux pour coller vos affiches. En effet, il est interdit de mettre des affiches contre des murs ou des poteaux dans la rue, comme on peut souvent le voir.
La meilleure technique pour coller est d'enduire de colle la surface nécessaire à l'affiche à l'aide d'un balais adéquat, de poser l'affiche en son milieu sur le balai puis d'appliquer l'affiche (proprement, c'est-à-dire bien droite !) sur la surface préalablement encollée.
Recette de la colle de farine
Dans une casserole, mélanger 2 cuillères à soupe de farine de blé et 1 cuillère à café de sucre (facultatif) avec 1/2 verre d'eau. Faire chauffer à feu doux et mélanger au fouet pour éviter les grumeaux, délayer cette sauce blanche avec 2 à 3 verres d'eau, en mélangeant toujours.
Un avis indiquant les modalités d'accès des agents au document unique est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail. Dans les collectifs dotés d'un règlement intérieur, cet avis est affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur.
Affichage de la déclaration préalable
L'affichage doit rester en place pendant toute la durée du chantier et être visible de l'extérieur. Les renseignements figurant sur votre panneau d'affichage doivent être lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public.
Vous devez afficher votre autorisation sur un panneau dès la notification : Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d'une personne de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite (c'est-à-dire sans écrit) ou la décision de non opposition est acquis.
dans les sites inscrits à l'inventaire et les zones de protection alentour ; aux abords des immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire ; dans l'aire d'adhésion des parcs nationaux ; dans certaines zones de conservation et de protection de la nature.
Une pré-enseigne correspond à toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un local ou terrain, où s'exerce une activité. Elle est scellée au sol ou simplement posée (de type chevalet). Une pré-enseigne se distingue d'une enseigne, qui est apposée sur l'immeuble où s'exerce l'activité signalée.