Il existe un délai de trois mois en moyenne entre le compromis de vente et la signature de l'acte. A cela s'ajoute bien souvent au moins un mois nécessaire avant le début de l'aménagement.
En premier lieu, pour estimer son terrain, il est nécessaire de savoir si la parcelle est constructible ou non. Cette donnée que l'on trouve dans le plan local d'urbanisme (PLU), disponible en mairie, peut multiplier significativement la valeur du terrain.
Ceux que l'on appelle couramment « frais de notaire » correspondent, pour la vente d'un terrain nu, à 7 à 8 % du prix du bien.
Pour vendre un terrain rapidement, il faut naturellement le commercialiser de manière dynamique, apposer un panneau à vendre dessus, l'afficher au prix du marché mais également rassurer les acquéreurs et les aider à visualiser leur projet.
Les frais de notaire pour l'achat d'un terrain constructible s'élèvent à environ 8 % du prix total. Si la transaction se fait entre particuliers, les taux suivants sont appliqués : 0,814 % à 3,945 % pour les émoluments conformément à un barème dégressif. 5,80 % pour les droits de mutation.
Les frais de notaire sont dus par l'acquéreur
Notez qu'en achetant un bien neuf, ces frais de notaire seront de l'ordre de 3 à 4 % du prix de vente, tandis que si vous achetez un bien ancien, ils s'élèveront cette fois à 7 à 8 % du prix de vente.
Les impôts et taxes liées à une vente immobilière
La vente d'un terrain, non utilisé par une entreprise, n'est pas soumise à la TPS et à la TVQ, sauf en cas de subdivision de la parcelle en plus de deux parties. Côté impôt, si vous réalisez un profit, il sera en partie imposable.
La formalité est accomplie par le notaire, et non directement par le vendeur. Lors de la vente, la déclaration signée par le vendeur (ou son mandataire : Personne chargée par une autre de la représenter et d'agir en son nom) doit être déposée par le notaire.
Concernant l'abattement exceptionnel, votre terrain doit être situé en zone tendue (zone A ou zone A bis) et être proposé à un promoteur immobilier ou un bailleur social. Il vous permet de bénéficier d'un avantage fiscal de l'ordre de 70 % à 85 %.
La proximité des activités économiques
Les villes sont crées a travers l'activité économique, il est donc normal que la proximité à l'activité économique soit un critère évaluer un terrain. Toutes choses restant égales, plus une parcelle est proche de l'activité économique plus elle a de la valeur.
Pour connaître les prix des terrains possédant les mêmes caractéristiques que le vôtre, vous pouvez vous rendre sur le site www.data.gouv.fr. Vous pouvez également consulter des sites web proposant des informations sur les dernières transactions réalisées sur des biens similaires à votre terrain.
NB : la valeur d'un terrain constructible est calculée selon les prix du marché de l'immobilier local alors que le prix d'un terrain non constructible dépend de l'utilisation que le futur acheteur pourra en faire. Par ailleurs, la viabilisation a un coût non négligeable.
Au-delà de la 8ème année suivant celle où le terrain est devenu constructible, un abattement de 10 % par an est appliqué sur le montant de la plus-value. Puis la plus-value est taxée au taux de : 5 % de la plus-value, si cette dernière représente entre 10 et 30 fois le prix d'acquisition.
Les agences immobilières. Les agences immobilières possèdent une très bonne connaissance du marché dans les zones qu'elles couvrent. Elles peuvent réaliser une analyse des prix au mètre carré et se baser sur des données professionnelles pour estimer la valeur d'un terrain constructible à vendre.
Avant la conclusion de la vente du terrain, le vendeur doit faire vérifier la superficie exacte de ce dernier. Cette opération appelée bornage permet d'empêcher d'éventuelles querelles ultérieures sur les limites séparatives entre la portion de terre à vendre et celles qui sont avoisinantes.
Votre bien est exonéré d'impôt sur le revenu au terme d'un délai de détention de 22 ans, tandis qu'il est exonéré de prélèvements sociaux au terme d'un délai de détention de 30 ans. Ces modalités de calcul sont détaillées dans la notice du formulaire 2048-IMM.
Le titre de propriété (acte de vente, acte de succession, attestation immobilière, acte de donation). Les documents relatifs au terrain (les documents du géomètre, les plans de bornage contradictoires, le règlement et le cahier des charges du lotissement le cas échéant, etc).
Est-ce risqué de revendre son bien peu de temps après l'avoir acheté ? Comment éviter les frais d'une revente précipitée ? On dit qu'il faut attendre 5 ans avant de revendre son bien pour amortir les frais liés à l'achat immobilier. La loi n'impose cependant aucun délai pour la revente d'un bien !
Le gain réalisé lors de la vente d'un terrain constructible est soumis : à l'impôt sur le revenu, au taux forfaitaire de 19 % ; et aux prélèvements sociaux, dont le taux s'élève à 17,2 % depuis le 1er janvier 2018.
Pour faire baisser les frais de notaire, mieux vaut donc privilégier les mandats avec frais d'agence à la charge de l'acquéreur. Pour un bien valant 200 000 €, les frais d'agence s'élèveront au maximum à 20 000 €. Les frais de notaire devront alors être calculés sur la base de 180 000 €.
L'acquéreur d'une maison ou d'un appartement devra prévoir de payer les frais de notaire liés à cette transaction. Celui-ci doit être en mesure de régler la proportion suivante : 2 à 3 % du prix de vente pour un logement neuf ; 7 à 8 % du prix de vente pour un bien immobilier ancien.
Il conseille, rédige les actes et accompagne les demandeurs au cours de la vente. Ainsi, à partir du moment où les conditions sont réunies afin de conclure la vente d'un terrain, qu'il soit situé dans un lotissement ou isolé, le notaire prend en charge la rédaction de son acte de vente.