Passer au feu orange est une infraction qui est sanctionnée d'une amende forfaitaire de 35€, sauf dans le cas où le véhicule ne peut plus s'arrêter pour des raisons de sécurité, selon les conditions de l'article R412-31 du Code de la route. Cependant, on ne risque pas de retrait de point sur le permis de conduire.
Feu orange : arrêt obligatoire
Le feu jaune ou plus communément appelé "feu orange", est un feu d'arrêt comme le feu rouge, sauf si l'on ne peut arrêter son véhicule pour des raisons de sécurité et ce à titre exceptionnel.
Les radars feux rouges ne sont signalés en amont, vous ne pouvez donc pas savoir à l'avance si le feu tricolore est équipé d'un radar de franchissement. Lorsque le feu est orange ou rouge il faut s'arrêter au niveau de la LEF (Ligne d'Effet du Feu), elle peut être définie par un marquage au sol.
En général l'arrêt est obligatoire !
D'après l'article R412-31 du code de la route, le feu orange (aussi appelé feu jaune) est un feu d'arrêt, à l'instar du feu rouge qu'il annonce. Il permet aux conducteurs arrivant d'une autre direction de passer une intersection en toute sécurité, ou aux piétons de traverser.
Il vous faut l'envoyer par lettre recommandée auprès de l'officier du ministère public, avec le formulaire de requête d'exonération, que vous ayez été au volant ou non. Cette contestation peut également se faire par voie dématérialisée auprès de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI).
Le délai de récupération démarre à partir de la date définitive de la dernière infraction commise. 3/Si vous commettez une infraction grave (4e ou 5e classe ou délit), vous récupérez vos points au bout de 3 ans.
Si vous êtes sûr d'avoir été flashé et que vous ne recevez pas d'avis de contravention, vérifiez l'adresse indiquée sur votre certificat d'immatriculation (nouveau nom de la carte grise). Si l'adresse n'est pas à jour, le délai de réception de l'avis de contravention est rallongé.
Les radars de franchissement
Le flash se déclenche dès qu'un véhicule franchit la ligne d'effet des feux (LEF) matérialisée en traits pointillés sur la chaussée. Le code de la route impose l'arrêt en amont de cette ligne. S'arrêter à cheval sur cette ligne ou la dépasser constitue déjà une infraction.
Le radar prend les photos des véhicules par l'arrière. Le flash s'active dès qu'un véhicule franchit 2 lignes de capteurs situés dans la chaussée. La première est installée juste avant la Ligne d'Effet de Feux - LEF - matérialisée sur la chaussée par des traits en pointillés.
Le PV pour non-respect du feu rouge entrainera un retrait de 4 points et une amende forfaitaire de 135€ correspondant à une contravention de classe 4 d'après le Code de la route.
Conçus pour se déclencher uniquement lors du franchissement d'un feu pendant la phase de rouge, les radars aux feux tricolores ne flashent pas les conducteurs durant la phase de feu orange.
Le radar feu rouge contrôle-t-il aussi la vitesse ? PAS ENCORE Les radars feux rouges ne contrôlent que le franchissement du feu rouge et pas la vitesse.
Les flammes rouges/oranges
La couleur rouge/orange est issue de l'échauffement et non de la combustion : tout corps chauffé à une certaine température émet un rayonnement de longueur d'onde directement lié à la température, ici : du rouge/orange.
Chaque candidat devra respecter scrupuleusement le code de la route et ainsi, tout comportement inadapté sera sanctionné. Dans tous les cas, même si durant l'évaluation des compétences, le jour J le candidat obtient au moins 20 points, s'il commet une faute grave lors du passage du permis : il sera ajourné.
Au moment où le véhicule dépasse la première ligne (en pointillés blancs, juste avant ce que l'on appelle la Ligne d'Effet de Feu). Attention, le flash se déclenche également si le véhicule est arrêté sur la ligne ; Quand il franchit la seconde ligne, 3 mètres plus loin, quand le feu rouge a été effectivement grillé.
Oui, un radar automatique fixe peut flasher dans les deux sens de circulation simultanément. Mais cela ne concerne que certaines cabines de troisième génération. Dans tous les cas, lorsque le radar flashe dans les deux sens de circulation, il est annoncé par un panneau radar dans chaque sens.
Marge technique
En dessous de 100 km/h, une marge de 5 km/h est décomptée de la vitesse enregistrée, à l'avantage du conducteur. Pour les limitations au-dessus de 100 km/h, la marge est de 5 %, également prise en compte à l'avantage du conducteur.
Les radars mobiles, utilisés en voiture stationnée ou en mouvement, ont tous la même tolérance, quel que soit le conducteur, agent des forces de l'ordre ou chauffeur privé. Cette marge de tolérance est de 10 km/heure si la vitesse mesurée est en-dessous de 100 km/heure. Si elle est au-dessus, la marge est de 10 %.
Bonsoir, Sans entrer dans les détails suivant le type du radar vous risquez : 68€ d'amende forfaitaire minorée à 45€ et 1 point en moins.
En général, si vous avez été flashé, vous recevrez une amende par courrier sous 1 à 2 semaines. Il se peut que le PV tarde à arriver, soyez patient. Si vous n'avez rien reçu après 1 an, l'infraction est prescrite, et vous ne serez ainsi pas sanctionné !
Délai de réception du PV
Généralement entre 5 et 10 jours. En période creuse, environ 48h. Mais attention, il n'y a aucun délai légal obligatoire pour la réception d'un PV. Cependant, si vous n'avez rien reçu après un an (oui c'est long…) vous pouvez oublier votre PV, il est annulé.
L'avocat de Caradisiac
Le délai de prescription des contraventions en France est de 1 an si dans l'intervalle il n'y pas eu d'acte interruptif (article 9 du Code de procédure pénale). Tout acte de poursuite dirigé contre vous peut constituer un acte interruptif de prescription.