Le laissez-passer est un titre de voyage individuel délivré pour un seul voyage à destination de la France avec ou sans escale dans un pays tiers et est valide pour une durée maximale de trente jours à compter de la date de son établissement.
La déclaration se fait directement devant un agent du consulat général. De la même façon que ci-dessus, il vous sera délivré un formulaire de déclaration de perte et un laissez-passer.
Délivrance d'un laissez-passer
Les laissez-passer ne sont délivrés qu'aux personnes démunies de passeport et de carte nationale d'identité, à la suite d'une perte, d'un vol ou de la confiscation par les autorités d'immigration d'un titre d'identité ou de voyage précédemment déclaré perdu ou volé.
Les documents à fournir sont la déclaration de perte ou vol de votre passeport, 1 photo d'identité, 1 pièce d'identité ou sa copie et une copie de votre réservation aérienne. Le laissez-passer doit être remis au contrôle de l'immigration lors de l'entrée en France.
Si c'est un récépissé de renouvellement de titre de séjour , vous pouvez revenir en France en présentant votre récépissé en cours de validité. Si la date de validité du récépissé est expiré, il vous faudra un nouveau visa délivré par les consulats de France dans votre pays d'origine.
Le voyage est possible avec un récépissé de renouvellement/modification de titre de séjour, si le récépissé est en cours de validité et s'il est accompagné du titre à renouveler, et que vous êtes par ailleurs titulaire d'un passeport en cours de validité.
Présentation. Le laissez-passer est un titre de voyage de courte durée, dont la validité ne doit pas dépasser un mois. Il est délivré, à titre exceptionnel, à une personne ne disposant pas de passeport en cours de validité ou ayant perdu son passeport, pour lui permettre de regagner le Maroc.
Demander un passeport en urgence
Faites une demande de passeport en urgence ! La procédure dite « express » vous permet la livraison d'un passeport à lecture optique d'une validité de un an dans un délai d'environ 48 heures… Vous devez cependant justifier d'une « bonne raison » pour avoir recours à cette procédure.
Pour que ce type de passeport vous soit délivré, vous devez justifier : soit d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille), soit de raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).
Privilégiez donc la préfecture, ou la sous-préfecture, la plus proche. À Paris, passer par les préfectures de police d'arrondissement semble être la solution la plus rapide. Renseignez-vous avant sur les délais d'obtention du passeport. Ces derniers « dépendent du lieu et de la période de la demande.
Surtout parce que l'imam Iquioussen est né en France, il a vécu toute sa vie et n'est que très rarement retourné dans son pays d'origine. Quant aux Marocains, la plupart soutiennent la décision de Rabat. Bachir, un restaurateur casablancais, est soulagé que le Maroc mette fin à la procédure.
Selon une source proche du Maroc, la décision a été prise car il n'y « aurait pas eu de concertations avec les autorités marocaines », alors que la veille, le Conseil d'Etat avait donné raison à Gérald Darmanin , validant son expulsion.
Vous devrez présenter : Immatriculation consulaire. Carte d'identité ou de citoyen en cours de validité, ou acte de naissance. Lettre sollicitant la délivrance du TVP, justifiant l'urgence de la demande et la raison pour laquelle vous n'avez pas de passeport en cours de validité.
Vous pouvez aussi utiliser votre permis de conduire, si la photo est reconnaissable. Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d'identité ou de passeport ne comportent pas de photo et seront donc refusés.
Vous recevez un récépissé d'une durée de 4 ou 6 mois. Ce délai permettra l'instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour. Le récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.
Aucun titre de séjour n'est requis pour partir à l'étranger. Pour revenir en France, vous solliciterez un visa de retour auprès du consulat français. Mon titre de séjour va expirer pendant mon voyage à l'étranger, que faire ? Vous solliciterez un visa de retour auprès du consulat français.
Car même s'il est né à Denain (Nord) et a grandi en France, Hassan Iquioussen n'est pas français. Il avait rejeté la nationalité à sa majorité et était contraint depuis de cumuler les titres de séjour. L'administration lui avait toutefois refusé son renouvellement en hiver dernier.
Le laissez-passer est un titre de voyage individuel délivré pour un seul voyage à destination de la France avec ou sans escale dans un pays tiers et est valide pour une durée maximale de trente jours à compter de la date de son établissement.
Hassan Iquioussen, cinquième enfant de cette fratrie, naît à Denain, commune du Nord proche de Valenciennes. Voué à acquérir automatiquement la nationalité française à sa majorité, il s'est, selon lui, heurté à l'opposition de son père, qui y a renoncé en son nom à son adolescence.
Depuis, Hassan Iquioussen était introuvable, et un mandat d'arrêt européen avait donc été délivré par un juge d'instruction de Valenciennes. L'imam marocain a finalement été retrouvé le 30 septembre, en Belgique.
Belgique : l'imam Hassan Iquioussen libéré de prison et placé sous surveillance électronique. Réclamé par la justice française pour s'être soustrait à un arrêt d'expulsion, l'imam marocain Hassan Iquioussen va prochainement quitter la prison de Tournai. Il sera placé sous surveillance électronique.
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Islande, Norvège, Suisse, Liechtenstein.
Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 52 €. Si la photo est prise au guichet (seulement dans quelques pays), le passeport coûte 55 €.
Délai pour voyager avec un passeport périmé
Dans certains pays, le passeport français reste valable jusqu'à cinq ans après sa date d'expiration. Légalement, il est tout à fait possible pour un voyageur européen de voyager avec un passeport périmé de moins de cinq ans dans les pays de l'Union européenne.