Vous devez faire votre demande écrite en français auprès de l' Ofpra : Ofpra : Office français de protection des réfugiés et apatrides , comportant vos nom(s), prénom(s) et adresse et expliquant les raisons motivant votre demande. L'Ofpra l'enregistre et vous envoie un formulaire et un certificat d'enregistrement.
En Afrique, on les trouve notamment en Côte d'Ivoire, ou encore chez les nubiens du Kenya qui ne jouissent d'aucun droit citoyen. Au Cambodge, près de 10.000 personnes ayant fuit le régime de Pol Pot vers le Viêt Nam en 1975 ont été reniés par leur pays d'origine, sans être intégrés dans le pays d'accueil.
Vous devrez présenter un document en cours de validité. La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur. Vous devrez présenter votre passeport. Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d'identité ou de passeport ne comportent pas de photo.
Un enfant peut naître apatride en France s'il se trouve dans l'une des situations suivantes : Il est né en France de parents eux-mêmes apatrides. Il est né en France de parents inconnus. Il est né en France de parents dont la nationalité ne peut pas se transmettre dès sa naissance.
– Les ressortissants étrangers reconnus réfugiés doivent être titulaires, s'ils souhaitent voyager hors de France, d'un document leur tenant lieu de passeport à savoir un titre de voyage pour réfugié accompagnant leur carte de résident. Ce document est d'une durée de validité de 5 ans et soumis à une taxe de 45 euros.
Si l' Ofpra : Ofpra : Office français de protection des réfugiés et apatrides vous accorde le statut de réfugié, vous recevez un titre de séjour valable 10 ans. Si vous souhaitez quitter la France pour faire un voyage, un document de voyage peut vous être délivré.
Vous pouvez demander un « passeport bleu » auprès de la commune où vous êtes inscrit au registre de la population. Informez-vous toujours quant aux visas nécessaires auprès des ambassades et des consulats des pays où vous désirez vous rendre (même pour un État membre de l'Union européenne).
Un apatride est « une personne qu'aucun Etat ne reconnait comme son ressortissant par application de sa législation ». Plus simplement, un apatride est une personne qui ne possède la nationalité d'aucun pays.
Les personnes apatrides peuvent rencontrer des difficultés pour bénéficier de droits fondamentaux comme l'éducation, les soins de santé, l'emploi et la liberté de circulation. Privées de ces droits, elles connaissent des obstacles et des déceptions toute leur vie.
Le mot « apatride » est composé du préfixe privatif a- et du grec patris (« terre des ancêtres »). Le terme allemand heimatlos, dont il est le synonyme, s'utilise en français pour désigner les Allemands ayant fui l'Allemagne nazie durant la Seconde Guerre mondiale.
La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur. Vous devrez donc présenter l'un des documents suivants : Passeport. Titre de séjour.
Même si vous pourrez franchir les frontières des pays de l'espace Schengen sans présenter vos papiers, vous pouvez être soumis à des contrôles à l'intérieur du pays. Pour voyager et être en capacité de prouver votre identité, vous devez vous munir d'un passeport ou bien d'une carte d'identité en cours de validité.
Le statut d'apatride concerne uniquement la personne à laquelle aucun pays n'accorde sa nationalité. L'apatridie peut être la conséquence d'une des situations suivantes : Contradictions entre plusieurs lois de nationalité Absence ou défaillance des registres d'état civil dans certains pays.
Vous pouvez faire une déclaration de perte de la nationalité française si vous êtes né à l'étranger et êtes devenu français à la suite de l'acquisition de la nationalité française par l'un de vos parents. La déclaration peut être faite à partir de 17 ans et demi et jusqu'à l'âge de 19 ans.
Un enfant né dans un pays étranger peut risquer de devenir apatride si ce pays n'accorde pas la nationalité sur le seul fondement de la naissance et si le pays d'origine ne permet pas à un parent de transmettre la nationalité par les liens familiaux.
La protection subsidiaire est l'autre forme de protection. Elle est attribuée à l'étranger qui ne remplit pas les conditions d'obtention du statut de réfugié et qui prouve qu'il est exposé dans son pays à l'un des risques suivants : Peine de mort ou exécution. Torture ou peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Par conséquent, deux des leviers principaux pour lutter contre l'apatridie sont : De s'assurer de la déclaration des naissances de chaque enfant (action 7). L'acte de naissance reste un document essentiel dans l'attribution de la nationalité à travers les doctrines du jus soli et jus sanguinis.
Personne demandant la reconnaissance de la qualité de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire, qui bénéficie du droit de se maintenir provisoirement sur le territoire dans l'attente d'une décision de l'OFPRA et/ou de la CNDA sur sa demande de protection.
Sur le plan international, la définition du réfugié telle qu'elle émerge en 1951 dans la convention de Genève, est inspirée des expériences des années de l'entre-deux-guerres et de celles de la guerre. Le point commun des définitions est l'absence de protection de l'État d'origine.
Il est né en France de parents dont la nationalité ne peut pas se transmettre dès sa naissance. Ainsi, dans certains pays, la nationalité ne se transmet pas aux enfants nés à l'étranger, aux enfants nés hors mariage ou aux enfants adoptés.
Un étranger en France peut perdre la plurinationalité si un changement de situation modifie sa nationalité en raison de la législation des États concernés ou d'accords internationaux. Un Français ayant acquis une autre nationalité peut perdre la nationalité française par déclaration.
Selon la Convention de New York du 28 septembre 1954, le terme apatride s'applique à : "Toute personne qu'aucun Etat ne considère comme son ressortissant par application de sa législation".
Le plus rare : le passeport noir
Cela concerne, pour des raisons culturelles, la Nouvelle-Zélande, en référence aux All Blacks. Quelques pays d'Afrique subsaharienne ont misé sur cette couleur, représentant le continent africain : le Malawi, la République du Congo, l'Angola, la Zambie…
Passeport noir : le plus rare
Quelques pays d'Afrique subsaharienne ont opté pour cette couleur qui symbolise le continent africain. C'est, par exemple, le cas de l'Angola, du Malawi, de la Zambie, de la République du Congo…
Egalement, les pays qui choisissent le rouge pour leur passeport sont souvent d'anciens ou d'actuels régimes politiques communistes, comme la Slovénie, la Serbie, la Russie, la Chine, la Roumanie, la Pologne ou bien la Géorgie.