1 est le propriétaire du véhicule ; Champ C4. 1 : sur la carte grise, le champ C4. 1 indique les noms et prénoms du titulaire ainsi que ceux des co-titulaires éventuels.
Le propriétaire se connecte à HistoVec grâce au numéro de plaque d'immatriculation du véhicule concerné, ses données nominatives et des informations figurant sur la carte grise. Il génère ensuite le rapport HistoVec et le partage à l'acheteur potentiel.
F2 : Masse en charge maximale admissible du véhicule , (anciennement appelée PTAC , poids total autorisé en charge), correspond à la masse maximale que ne peut dépasser le véhicule, passagers, conducteur et chargement compris.
Le nombre de places autorisées dans un véhicule est mentionné sur la carte grise. Ainsi, le nombre de places assises est mentionné à la case S1 et le nombre de places debout, le cas échéant, figure à la case S2.
La case Y6 correspond à l'addition des cases Y1 (taxe régionale), Y2 (taxe pour les utilitaires), Y3 (malus écologique), Y4 (taxe de gestion) et Y5 (redevance d'acheminement). La taxe Y6 se règle en ligne, à la fin de la demande de carte grise.
Comment compter les essieux ? Vous devez regarder le côté du véhicule et de la remorque. Pour chaque roue visible, qu'elle soit simple ou double, on compte un essieu.
Le champ D2 figurant sur les certificats d'immatriculation indique le type, la variante et la version du véhicule, selon les informations fournies par le constructeur. Le sous-champ D2. 1 fait, quant à lui, référence au numéro de réception communautaire du véhicule (le CNIT).
Les professionnels de l'automobile, vendeurs de véhicules, sociétés de location et constructeurs automobiles. Les services des douanes, dans le cadre des contrôles routiers. La direction générale des finances publiques, notamment en cas d'opposition à un transfert du certificat d'immatriculation.
Le « Portail Police Municipale » donne accès à certains agents habilités aux fichiers du système national du permis de conduire (SNPC) et au système d'immatriculation des véhicules (SIV).
Une carte grise à 2 noms indique simplement que la propriété du véhicule est partagée. Ainsi vous pouvez désigner comme co-titulaire sur la carte grise : Votre époux/épouse. Votre partenaire de PACS.
Pour vous accompagner lors de l'achat d'une voiture d'occasion, le gouvernement a mis en place le site gratuit Histovec. Ce dernier est à la fois utile aux vendeurs et aux acquéreurs et permet de consulter l'historique d'un véhicule grâce au fichier national du SIV (Système d'immatriculation des véhicules).
1 - L'historique d'une voiture d'occasion gratuit
Lancé en janvier 2019 à la demande du comité interministériel de la sécurité routière, le site gouvernemental Histovec permet au propriétaire d'une voiture immatriculée en France d'obtenir un rapport détaillé sur cette dernière.
COMMENT OBTENIR UN RAPPORT HISTOVEC ? Sur le site https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec l'obtention du document est immédiate.
Champ G1. La sous-catégorie de ce champ indique le poids à vide national.
La dénomination commerciale d'un véhicule est renseignée en case D. 3 de la carte grise. Il s'agit en effet du modèle d'une voiture (2008, Clio, Sandero, etc.), d'une moto (CB500, Z1, Street Triple, etc.), d'une camionnette (Trafic, Transit, Transporter, Boxer, etc.) ou tout autre type de véhicule.
Le nom et le prénom de l'acquéreur du véhicule sont dans le champ C1. L'adresse complète du titulaire de la carte grise peut être retrouvée dans le champ C3. C'est à cette adresse que les documents demandés pour une immatriculation seront livrés.
Pour connaître le nombre d'essieux sur un tracteur routier ou sur une semi-remorque, il suffit de les regarder de côté. Pour chaque roue visible, simple ou double, comptez un essieu. N'oubliez pas de compter l'essieu conducteur situé à l'avant, ainsi que l'essieu relevable et l'essieu amovible.
Qu'est-ce que les essieux ? Les essieux sont des axes mécaniques transversaux supportant deux roues, une à chacune de ses extrémités. Ces éléments mécaniques, qui sont situés à l'avant et à l'arrière de l'automobile, servent principalement à supporter le poids des roues et des commandes de direction.
La déclaration d'achat est réalisée par tout professionnel désireux d'acquérir un véhicule pour le revendre par la suite. Elle est présentée sous la forme d'un document officiel : le formulaire n°13751*02. Cette démarche permet de transférer la propriété du véhicule sans avoir à effectuer un changement de carte grise.
Le prix moyen du cheval fiscal en France est de 42,00 € environ. La région la moins de chère de France est la Corse avec un cheval fiscal à 27,00 € alors que la région la plus chère est la Région PACA avec un cheval fiscal fixé depuis 2010 à 51,20 €.
Dans tous les pays de l'Union européenne, les émissions de CO2 sont indiquées dans la case V7. Pour votre information, la case V9 indique la norme Euro du véhicule. Sur le certificat de conformité européen, il y a soit la valeur NEDC, soit la valeur WLTP, soit les deux.
Taxe fixe : 11 € Sous-total : 242 € Redevance d'acheminement : 2,76 € Taxes à payer : 244,76 €