Enfoncez votre outil jusqu'à sentir une résistance. Lorsque vous atteint un point de résistance, retirez le bâton ou la tige et marquez un repère. Si vous vous apercevez que le niveau est supérieur à la moitié de la surface totale de votre cuve, votre fosse septique est
Si le niveau auquel vous avez senti une résistance est supérieur à la moitié de la surface totale de la fosse, c'est qu'il est temps de faire une vidange de la fosse septique ! Sachez qu'en temps normal, la vidange de la fosse septique doit être faite tous les 4 à 5 ans, pour garantir son bon fonctionnement.
Des canalisations (douche, baignoire, WC, éviers) qui vont commencer à se boucher, à mal s'évacuer, voire dans le pire des cas à refouler des eaux usées. Une odeur nauséabonde entourant l'emplacement de la fosse et se propageant au fur et à mesure à l'intérieur de votre habitation.
Réglementation des fosses septiques : le SPANC
Baptisé SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif), ce service municipal effectue un contrôle lors de l'installation afin de vérifier qu'elle soit bien aux normes mais également un contrôle sur le fonctionnement des fosses septiques.
En fonction du matériau de votre installation (béton ou PVC) et du soin que vous y apportez, ce chiffre peut varier entre 15 et 25 ans. En réalité, la vraie question à se poser serait plutôt : que faire pour qu'une fosse septique demeure en bon état et fonctionne efficacement le plus longtemps possible ?
Il incombe au propriétaire de la fosse septique de faire effectuer son entretien régulier afin de garantir son bon fonctionnement. L'entretien comprend la vidange régulière de la fosse septique (article L1331-1-1 du Code de la santé publique).
Avant la vente, vous devez faire contrôler votre installation. Pour cela, vous devez contacter le service public d'assainissement non collectif (SPANC) de votre commune pour convenir d'un rendez-vous.
Le technicien du SPANC sera amené à se déplacer 1 à 2 fois pendant les travaux et cela avant remblaiement. Ces visites seront l'occasion d'échanger et de vous conseiller sur les modalités d'entretien. Un avis de conformité vous sera adressé si l'exécution des travaux respecte le projet initial et les normes techniques.
Le coût du diagnostic assainissement (on parle de « redevance »), toujours supporté par le propriétaire vendeur, varie selon les communes ; il est souvent compris entre 100 € et 150 €.
Le prix d'une vidange de fosse septique est de 210€ en moyenne, avec une fourchette comprise entre 150€ et 350€ tout inclus. Plus en détail, on peut ajouter un curage qui coûte de 100€ à 150€, ou opter pour un pack nettoyage, réparation et vidange dont le prix varie de 200€ à 2 000€.
Si le champ d'épuration est saturé, l'eau partiellement traitée de la fosse septique ne passe pas par le processus de traitement final dans le champ d'épuration. En conséquence, les eaux usées remonteront dans la fosse septique ou déborderont dans le champ d'épuration.
Il faut contacter tout d'abord le service public d'assainissement non collectif de votre commune (SPANC). Seul un technicien habilité et agréé peut réaliser un diagnostic. Il vérifiera notamment le type d'installation et son accessibilité.
Si vous recevez une facture de collecte et de traitement des eaux usées, vous êtes raccordée au système d'assainissement collectif. Il en sera de même si une somme correspondant à la collecte et au traitement des eaux est présente sur votre facture d'eau.
Qui contacter pour votre mise aux normes de fosse septique
C'est le bureau d'étude assainissement de votre lieu de résidence qui sera tout d'abord en charge de monter votre dossier.
Tarifs et options
Pour une fosse septique à épandage, comptez entre 10 000 et 15 000 € , tandis qu'une fosse septique en sable vous coûtera de 9 000 à 14 000 €. Et tous les quatre ans, la vidange ajoutera 150 à 300 €. Plus d'informations peuvent être trouvées ici.
Depuis le 1er janvier 2011, ce diagnostic est obligatoire pour les ventes immobilières dans certaines situations. Le diagnostic est réalisé par des diagnostiqueurs immobiliers certifiés. Le diagnostic assainissement a une validité de 3 ans à partir de la signature de la promesse de vente ou de l'acte de vente.
Oui. Les contrôles effectués par le SPANC sont une obligation fixée aux communes par la loi et qui s'imposent donc aussi, par là-même, aux particuliers.
Une fois les travaux de construction de l'assainissement non collectif réalisés, avant de recouvrir les ouvrages, le maître d'ouvrage (ou propriétaire) doit contacter le SPANC afin qu'un contrôle des travaux soit réalisé et qu'une conformité de l'installation soit délivrée.
⇨ La mairie se charge de transmettre votre demande de permis à la DDT et votre demande d'assainissement au SPANC.
L'acte de vente ou le contrat de location peut contenir des informations sur le système d'assainissement. Si vous avez acheté votre propriété récemment, vous pouvez consulter le rapport de diagnostic immobilier, qui doit mentionner le type de système d'assainissement dont dispose votre bien.
L'ADEME propose ainsi un éco-prêt à taux zéro d'un montant maximal de 10 000 € pour la réhabilitation, et les CAF un prêt avec seulement 1 % d'intérêts, qui peut être accordé aux bénéficiaires des prestations familiales sous conditions de ressources et pour un montant maximal de 1 067 €.
Lorsque votre logement est raccordé au système d'assainissement collectif, vous avez l'obligation de vider puis de condamner votre fosse septique par mesure de sécurité.
Si la boue dépasse le tiers de la profondeur du réservoir, il est temps de la pomper. La plupart des propriétaires feraient mieux de faire vidanger leur réservoir tous les deux ou trois ans .