Comment vérifier l'état civil d'une personne ?

Interrogée par: Robert du Fontaine  |  Dernière mise à jour: 7. Oktober 2022
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Pour les consulter, vous devez vous rendre en mairie et effectuer une demande de consultation. Vous devrez justifier votre identité, soit être un membre de la famille du défunt, pour obtenir le registre intégral d'état civil pour : L'acte de naissance ; L'acte de mariage.

Comment consulter état civil en ligne ?

Depuis la page d'accueil du site, vous devez trouver la section en rapport avec les archives en ligne et les registres d'état civil. Une fois sur la page sélectionnée, vous devez renseigner le nom de la commune, le type d'acte que vous souhaitez consulter ainsi que la date.

Comment retrouver une naissance dans le journal ?

Trouver un avis de naissance dans la presse

On trouve régulièrement dans les pages des journaux de presse quotidienne régionale une rubrique « État civil » ou « Naissances » qui dresse la liste des dernières naissances. La rubrique peut être publiée sur internet ou réservée aux éditions « papier ».

Où trouver son état civil ?

Demander et recevoir en ligne une copie ou un extrait d'acte d'état civil est simple, rapide et gratuit. Vous ouvrez un compte sur Service-Public.fr, vous formulez et suivez votre demande à partir de ce compte. Un officier d'état civil vous répond dans un délai d'une dizaine de jours.

Qui peut demander des actes d'état civil ?

La personne directement concernée par l'acte est la première personne qui peut l'obtenir, à condition d'être majeur, sinon la demande sera à soumettre par son représentant légal. D'autres personnes ont également le droit de faire la demande à la place du titulaire de l'acte : Son époux, épouse ou partenaire de Pacs.

Actes d’état civil Copies et extraits

Trouvé 15 questions connexes

Comment savoir si une personne est mariée ou pas ?

Vérifiez auprès du tribunal l'état matrimonial de la personne. Rendez-vous au palais de justice de la ville où la personne s'est probablement mariée. Les documents sont souvent utiles pour déterminer l'état matrimonial actuel d'une personne. Le public est autorisé à consulter les registres des mariages.

Comment retrouver l'acte de naissance d'une personne ?

Pour l'obtenir, vous devez vous connecter à votre compte Service-Public.fr. Vous pouvez télécharger le document PDF sur votre espace personnel. Vous pourrez aussi demander à le recevoir par courrier. L'acte comporte la signature électronique d'un officier d'état civil.

Comment consulter acte de naissance en ligne gratuit ?

Pour l'obtenir, vous devez vous connecter à votre compte Service-Public.fr. Vous pouvez télécharger le document PDF sur votre espace personnel. Vous pourrez aussi demander à le recevoir par courrier. L'acte comporte la signature électronique d'un officier d'état civil.

Comment accéder aux archives en ligne ?

Si vous souhaitez consulter nos archives numérisées en ligne, il vous suffit lancer votre recherche sélectionnant l'onglet « Archives numérisées » sous la barre de recherche. La liste des résultats affiche : le titre, la cote et le lien vers la notice du producteur de l'archive.

Quels sont les justificatifs d'état civil ?

Les actes d'état civil : Acte de naissance, de reconnaissance, de mariage ou de décès doivent être fournis en copie intégrale et en original dans la langue du pays d'origine. Pour tous les autres documents, vous pouvez fournir des copies.

Comment savoir si une personne est morte ou vivante ?

Vous pouvez demander un extrait d'acte de naissance sans filiation de la personne disparue pour savoir si elle est toujours vivante.
...
Vous devez envoyer un courrier au Service central d'état civil en indiquant les éléments suivants :
  • Nom de la personne concernée.
  • Prénom(s)
  • Date de naissance.

Qui peut consulter les Archives départementales ?

L'accès aux archives publiques est un droit constitutionnel. Par principe, quiconque en fait la demande peut avoir communication de documents produits ou reçus par l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics et toutes les autres personnes chargées d'une mission de service public.

Comment retrouver une personne décédée avant 1970 ?

Le décès est survenu avant 1970

Ainsi, si vous recherchez l'avis de décès d'une personne décédée avant cette année, il convient de consulter les registres paroissiaux et d'Etat Civil. Ces registres sont disponibles sur les sites des Archives départementales ou en mairie sur simple demande.

Comment trouver une date de naissance gratuitement ?

Les registres d'état civil (naissances, mariages et décès) sont consultables gratuitement sur les sites des Archives départementales. Il existe aussi une solution payante sur le site Filae.com.

Comment obtenir un acte de naissance de plus de 100 ans ?

Comment obtenir un acte de naissance établi il y a plus de 100 ans ? Vous ne pouvez pas demander sur service-public.fr un acte de naissance de plus 100 ans. Pour obtenir ce document, nous vous invitons à contacter directement le service des archives communales ou départementales qui conserve cet acte.

Comment trouver un acte de mariage ancien ?

En France
  1. Sur internet. Vous pouvez faire la demande directement en ligne : ...
  2. Par courrier. Vous pouvez adresser votre demande par courrier sur papier libre auprès de la mairie du lieu du mariage. ...
  3. Sur place. Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu du mariage.

Quelle est la différence entre un acte de naissance et un extrait de naissance ?

La seule différence notable entre l'extrait avec filiation et la copie intégrale d'un acte d'état civil réside finalement dans les personnes pouvant en faire la demande et l'utilisation qui sera faite du document.

C'est quoi l'état civil dans une mairie ?

Définition de État civil. L'expression "Etat civil" désigne l'ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu tels que les nom et prénoms, la date et le lieu de sa naissance, sa situation maritale.

Comment trouver la date de naissance d'une personne décédée ?

Contactez le bureau de l'état civil où la personne est décédée. Dans les petits pays, l'état civil et les statistiques démographiques sont généralement établis à l'échelle nationale.

Comment trouver la date de naissance d'une personne sur Internet ?

Si vous avez un compte Facebook, connectez-vous et saisissez le nom de la personne dans la barre de recherche dans la partie supérieure de l'écran. Une fois sur sa page, voyez si sa date de naissance apparait juste en dessous de la photo X Source de recherche .

Qui a le droit de demander un extrait de naissance de plus de 75 ans ?

Toute personne peut donc se faire communiquer un acte de naissance ou de mariage de plus de 75 ans peu importe que le titulaire soit ou non en vie.

Comment retrouver la date de naissance d'un parent ?

Les meilleures sources de renseignements généalogiques sont les registres paroissiaux et les registres d'état civil conservés sur le niveau de la commune où votre ancêtre vivait. Pour la France: La Bibliothèque d'Histoire Familiale a microfilmé de nombreux registres d'état-civil ou d'églises.

Comment savoir si quelqu'un est marié ou divorce ?

Cherchez l'alliance.

C'est l'indicateur le plus simple d'un statut marital. L'alliance se porte à l'annulaire gauche X Source de recherche . Il est possible qu'une personne soit divorcée et continue de porter son alliance.

Quels sont les signes d'un mariage gris ?

Dans un mariage gris, l'un des époux trompe l'autre sur ses véritables sentiments et sur ses réelles intentions. Le mariage n'est en aucun cas motivé par le respect et l'amour, mais par la volonté d'obtenir de l'autre un avantage, en l'occurrence un titre de séjour ou la nationalité.

Où trouver les bans de mariage sur Internet ?

Où trouver une date de mariage ? Les registres de l'état civil (naissances, mariages et décès) sont disponibles gratuitement sur les sites Internet des Archives départementales. Il y a aussi une solution payante sur le site Filae.com.

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