Le Ministère de l'Intérieur a mis en place un site internet : Histovec. Il permet d'accéder à l'historique d'un véhicule : ses précédents sinistres, sa date de première mise en circulation, sa situation administrative et son kilométrage exact.
Après chaque entretien, le kilométrage actuel est renseigné par le professionnel en charge de l'examen. Il devient alors simple de détecter une modification du compteur kilométrique en s'assurant des dates des visites en fonction de la progression des kilomètres parcourus.
Comment obtenir un certificat du kilométrage de son véhicule ? Personne, ne peut d'un point de vue légal, réellement certifier le kilométrage d'un véhicule. Les seules automobiles dont on peut immanquablement certifier le kilométrage sont celles qui sont achetées neuves.
C'est pourquoi la Ligue de Défense des Conducteurs invite les acheteurs de véhicules d'occasion de se connecter sur le site de l'administration https://histovec.interieur.gouv.fr, afin de vérifier sans délai la cohérence du kilométrage de leur compteur. Pour ce faire, une simple carte grise suffit.
Le propriétaire se connecte à HistoVec grâce au numéro de plaque d'immatriculation du véhicule concerné, ses données nominatives et des informations figurant sur la carte grise. Il génère ensuite le rapport HistoVec et le partage à l'acheteur potentiel.
Histovec est une plateforme internet développée par l'Etat et reprenant les informations disponibles dans le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) géré par le ministère de l'intérieur. Le rapport est disponible sous forme de lien consultable jusqu'à la fin du mois suivant la demande.
COMMENT OBTENIR UN RAPPORT HISTOVEC ? Sur le site https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec l'obtention du document est immédiate.
Demander l'Histovec du véhicule d'occasion
Depuis le mois de janvier 2019, l'État français a mis en place un outil gratuit en ligne permettant d'accéder à l'historique de chaque voiture d'occasion et donc de savoir si elle a subi un accident, caché par des réparations.
La réponse est simple, claire et limpide.
"Il est interdit de modifier le kilométrage inscrit au compteur d'un véhicule automobile ou de le ramener au chiffre zéro.
Autre possibilité : vous référer à la presse où l'on peut trouver des listes de garages de confiance. Rendez-vous par exemple sur le site du magazine Auto-Plus : les garages confiance. Il ne s'agit pas d'un certificat de vertu, mais au moins d'un constat de bonnes pratiques dans les établissements concernés.
Comme dit plus haut, le kilométrage maximum pour une voiture se situerait plutôt aux alentours de 250 000 kilomètres pour un véhicule diesel et 150 000 kilomètres pour un véhicule à essence.
HistoVec étant un site du gouvernement, les données utilisées sont fiables et officiellement issues du système d'immatriculation d'un véhicule (SIV) français. Ce site est par ailleurs extrêmement confidentiel, car seul un propriétaire de véhicule peut choisir de partager ses informations avec un acheteur potentiel.
Tout d'abord, il faut savoir que tout reste relatif, et que la durée de vie maximale d'une voiture dépend de nombreux paramètres. Mais en moyenne, celle-ci est comprise entre 150 et 250 000 kilomètres, selon le modèle et l'entretien.
Il faut, au préalable, localiser dans la boîte à gants ou sous la planche de bord la prise diagnostic, aussi appelé « bus scan » ou prise OBD. Ensuite, il suffit de brancher le boîtier et suivre le menu jusqu'à la fenêtre de commande du compteur. A cette étape, il reste à saisir le nouveau kilométrage et valider.
Enfin, il y a le cas des véhicules introuvables dans Histovec : ce sont les voitures non informatisées. Ces voitures ont été immatriculées il y a plus de 10 ans dans le fichier informatique des immatriculations (FNI), à l'époque où le SIV n'existait pas encore.
Un particulier peut demander à consulter les informations enregistrées à son sujet dans le fichier. Les professionnels de l'automobile peuvent demander accès au SIV via une demande d'habilitation auprès du ministère de l'Intérieur.
Afin de connaître la situation administrative d'un véhicule et de savoir s'il est gagé ou pas, il suffit de demander un certificat de situation administrative (communément appelé certificat de non-gage). Quelques clics suffisent pour l'obtenir en moins de 3 minutes sur Cartegrise.com !
Le champ V fournit les informations sur les performances environnementales du véhicule. Le champ V. 7 indique le niveau d'émission de CO² sur la carte grise, exprimé en g / km. Cette information entre dans le calcul du coût du certificat d'immatriculation, mais uniquement pour les véhicules neufs.
Comment savoir si l'acheteur a changé la carte grise ? Lors de la cession de votre véhicule, vous avez demandé un certificat de non gage. Vous pouvez essayer de demander sa réédition avec votre identité. Si vous n'y avez plus accès, cela signifie que le changement de propriétaire a été effectué.
il faut tout simplement que la date d'emission de la carte grise et la date de 1ere mise en circulation du vehicule soient identiques. si ce n'est pas le cas, c'est au moins une 2eme main mais il est impossible de determiner le nombre de proprietaires (pour un particulier).
Vous ne pouvez connaître l'ancien propriétaire que lorsque les autorités le juge nécessaire ! Si vous avez un vice caché et que les informations du vendeur sur le certificat de cession sont faux. Ce sont les autorités qui pourront alors consulter le fichier et trouver l'ancien propriétaire via le numéro de plaque.
Les professionnels de l'automobile, vendeurs de véhicules, sociétés de location et constructeurs automobiles. Les services des douanes, dans le cadre des contrôles routiers. La direction générale des finances publiques, notamment en cas d'opposition à un transfert du certificat d'immatriculation.