La vente d'une résidence secondaire suit les mêmes étapes que celle d'une résidence principale, impliquant l'établissement d'un prix de vente, la prise de photos attrayantes, la rédaction d'une annonce de qualité et l'organisation des visites.
Si la valeur du bien vendu ou si la quote-part du bien vendu du vendeur est inférieure ou égale à 15 000 €, celui-ci n'est pas soumis à la plus-value. 👉 Le seuil de 15 000 € est apprécié pour chaque vente, peu importe que plusieurs ventes soient effectuées dans la même année.
La plus-value résultant de la vente de votre résidence secondaire est imposable dès sa réalisation. Elle supporte 19 % d'impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux, soit un taux global d'imposition de 36,2 %.
Dans le cas où une plus-value est imposable (lors de la vente d'une résidence secondaire ne bénéficiant pas d'une exonération), celle-ci est soumise à l'impôt sur le revenu au taux de 19 % et aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et assimilés (17,2 %).
Autre condition à remplir : le cédant doit obligatoirement remployer tout ou partie du prix de cession dans l'acquisition d'une résidence principale, dans un délai de 24 mois à compter de la cession. Si le contribuable remploie la totalité du prix de vente, il peut alors bénéficier d'une exonération totale.
Cessions inférieures à 15 000 €
Ce plafond de 15 000 € est calculé sur la valeur du bien ou de la partie de bien en pleine propriété et s'apprécie pour chaque cession. Ainsi, si vous réalisez plusieurs cessions dans une même année, les plus-values réalisées sont exonérées si chaque cession est inférieure à 15 000 €.
Il est souvent conseillé d'attendre 5 ans avant de revendre son appartement pour s'assurer de la rentabilité de la revente. Ce délai permet de récupérer ou d'amortir les frais liés à l'achat, intérêts de prêt compris, pour réaliser un profit net en revendant le bien immobilier.
Les plus-values immobilières sont exonérées totalement des prélèvements sociaux de 17,2 % après un délai de détention de 30 ans. L'abattement est de 1,65 % à compter de la 6ème année de détention, de 1,60 % la 22ème année et de 9 % à partir de la 23ème année.
L'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux sur la plus-value immobilière sont acquittés au moment de la cession du bien immobilier via transaction avec le notaire (déclaration 2048 remplie par le notaire auprès de l'administration fiscale).
Vous devez ainsi déclarer ce changement de résidence à la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Cela peut être effectué en ligne, par courrier ou par les services de contact à distance. Vous devez aussi prévenir les assurances, les fournisseurs d'énergie, la banque etc.
Règle générale : Pour une résidence secondaire, l'exonération de la plus-value est accordée si le bien a été détenu pendant au moins 22 ans. C'est-à-dire qu'une résidence achetée en France, ou près de la frontière, il y a plus de 22 ans peut être vendue sans que le montant de la plus-value soit soumis à l'impôt.
La plus-value d'une résidence secondaire est exonérée d'impôt sur le revenu au bout de 22 ans de détention du bien.
Exonération de taxes sur la plus-value immobilière de résidences secondaires en fonction de la durée de détention du bien. Une résidence secondaire détenue plus de 22 ans bénéficiera à sa vente, d'une exonération totale de l'impôt sur le revenu, et d'un abattement de 9 % sur les prélèvements sociaux.
La plus-value nette soumise aux prélèvements sociaux
Pour les prélèvements sociaux, l'abattement pour durée de détention s'établit comme suit : 1,65% pour chaque année de détention au-delà de la 5e et jusqu'à la 21e. 1,60% pour la 22e année de détention. 9% pour chaque année au-delà de la 22e.
La plus-value réalisée lors de la vente de votre résidence secondaire est taxée à hauteur de 19 % au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2 % pour les prélèvements sociaux après application d'un abattement pour durée de détention.
Vous êtes exonéré, sous conditions, en cas de cession de votre ancienne résidence principale. Votre revenu ne doit pas dépasser 29 230 € pour la 1re part de quotient familial: titleContent (+ 6 829 € pour la 1re demi-part supplémentaire et 5 376 € pour les demi-parts suivantes) en 2022 pour une cession en 2024.
Le gain réalisé à l'occasion d'une vente immobilière (ce qu'on appelle la « plus-value ») est donc normalement soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (19 % pour l'impôt sur le revenu, 17,2 % pour les prélèvements sociaux, soit un taux global d'imposition de 36,2%).
La plus-value réalisée lors d'une expropriation pour cause d'utilité publique est exonérée à condition que l'indemnité perçue soit réemployée au moins 90 % dans les 12 mois suivants pour acheter, construire ou agrandir un bien immobilier.
Toute vente immobilière dont le prix de vente n'excède pas 15 000 € échappe à l'imposition de la plus-value. Chaque vente d'un montant maximal de 15 000 € est exonérée de l'impôt sur la plus-value, et ce, même si vous en effectuez plusieurs dans la même année.
Il est possible de déduire de la plus-value les travaux suivants : Travaux de construction, reconstruction, aménagement ou encore amélioration ; Les frais de voirie, de réseaux et de distribution, Les honoraires d'un architecte.
Il y a t-il un âge limite pour emprunter ? Jusqu'à 65 ans, il est relativement « facile » d'emprunter. Votre âge ne sera pas un problème, mais votre solvabilité sera bien sûr étudiée à la loupe. Par contre, à partir de 75 et 80 ans, il est beaucoup plus difficile de contracter un crédit.
Ainsi, en 2024, même si l'une partie des ménage souhaite encore attendre avant de se lancer dans un achat immobilier, la plupart des biens en vente - s'il sont à un prix cohérent, vont sans aucun doute trouver acquéreur en 2024.
Vous avez le droit de vendre quand vous le souhaitez, même quelques mois après signature et même avec un crédit en cours, que vous ayez des motivations personnelles ou professionnelles !
Vous avez plusieurs résidences en France
Vous ne pouvez avoir qu'une seule résidence principale. Votre résidence principale est celle où vous avez votre principal établissement au 31 décembre de l'année de perception des revenus.
si le prix de vente est inférieur ou égal à 15 000 €, le vendeur n'est pas redevable de l'impôt sur la plus-value ; si la durée de détention est supérieure à 30 ans, la cession du bien n'est soumise à aucun impôt sur la plus-value ; lorsque le vendeur vend pour acheter sa résidence principale.