Vendre votre propriété au Portugal : Un guide complet
La vente d'un bien immobilier situé au Portugal ou en Espagne par un résident fiscal français implique des obligations déclaratives strictes, tant en France qu'à l'étranger. Le défaut de déclaration expose à des sanctions lourdes, d'où l'importance de se faire accompagner par un notaire spécialisé.
Une fois l'acheteur trouvé, votre représentant légal se chargera d'obtenir les documents auprès du registre foncier. L'acheteur initiera la transaction en signant une promesse de vente (Contrato Promessa de Compra e Venda), établie par son avocat.
Les résidents portugais sont imposables sur 50% de la plus-value gérée. L'exonération de l'inflation est disponible passés deux ans. Les plus-values immobilières seront ajoutées à leurs autres revenus de la même année selon le taux d'imposition sur le revenu applicable (variant entre 14,50% et 48% en 2016).
Les non-résidents qui vendent un bien immobilier au Portugal sont imposés au Portugal, car le bien y est situé. Le taux d'imposition standard pour les particuliers est un impôt progressif sur la plus-value nette, après déduction des charges et frais éligibles.
Cependant, exceptionnellement et dépendant du notaire, il est aussi possible de verser directement au notaire le montant pour qu´il effectue le paiement au vendeur. Il est important de tenir compte que, au Portugal, règle générale, les frais de notaire et de registre foncier sont assurés par l´acheteur.
Vous êtes totalement exonéré si vous réalisez une plus-value sur la vente de votre résidence principale et de ses dépendances (cave, garage, place de stationnement, cour, etc.).
Résidence principale : Si vous vendez votre résidence principale au Portugal et achetez une nouvelle résidence principale dans les 36 mois suivant la vente, vous pouvez être exonéré de l'impôt sur les plus-values de vente.
Le fait de désigner une propriété comme résidence principale vous permet d'éviter de payer de l'impôt sur une partie ou la totalité de votre gain en capital généralement imposable. Cette exemption vous permet de réduire votre fardeau fiscal et vous aide à bâtir votre patrimoine.
Pour éviter la plus-value immobilière sur une résidence secondaire, plusieurs options existent : détenir le bien depuis 30 ans (exonération totale), vendre à moins de 15 000 €, réinvestir dans une résidence principale sous 24 mois, être retraité ou invalide sous conditions de revenus, ou donner le bien à ses enfants ( ...
Pour avoir une idée plus réaliste de la valeur de votre maison, vous pouvez demander une estimation par l'intermédiaire d'une agence immobilière. Pour cela, vous devez vous informer sur les agences existantes dans la zone où se trouve la maison, car elles connaissent mieux que quiconque la réalité du marché
Depuis 2021, lorsque vous vendez un bien immobilier au Portugal, les résidents ne paient des impôts que sur 50% de leurs gains. Dans le cas d'une maison héritée puis vendue, le montant imposable est également de 50% de la plus-value. Cette valeur est ajoutée aux autres revenus pour déterminer le taux IRS à payer.
On dit que le délai moyen de vente d'une maison ou d'un appartement est de trois mois. Selon la zone géographique et le marché, la recherche de l'acquéreur sera plus ou moins longue.
Compromis de vente (Contrato promessa compra e venda).
Une fois votre bien trouvé et votre offre acceptée, l'étape suivante consiste en la signature entre les deux parties. Dans ce document, l'acquéreur promet d'acheter le bien et le propriétaire promet de le vendre au prix de l'offre acceptée et dans le délai convenu.
Il est possible de vivre agréablement au Portugal avec un budget de 1000 euros par mois pour un célibataire, à condition de vivre à la campagne et de se contenter de peu avec une grande autonomie. Vivre en ville et profiter de ses charmes nécessite un revenu minimum de 1500 euros pour un célibataire.
En bref : quelles sont les étapes pour vendre une maison ?
Légalement, aucun texte ne vous impose une durée minimale avant de revendre votre logement. Mais 5 ans, c'est généralement le temps qu'il faut pour amortir les frais d'acquisition. Le Fisc peut en outre récupérer certains avantages fiscaux si vous ne conservez pas le bien suffisamment longtemps.
Pour le vendeur
et CELI. C'est un régime d'épargne (comme le REER) qui permet aux sommes qui y sont déposées de croître à l'abri de l'impôt. Ces sommes peuvent être investies dans des actions, des obligations, des certificats de placement garanti et d'autres formes d'épargne ou de placement.
Pour éviter tout problème, évitez d'avoir beaucoup d'argent liquide sur vous, des biens de grande valeur (bijoux, montres chères, etc.), ne mettez jamais votre porte-monnaie dans la poche arrière de votre pantalon et ne laissez jamais votre sac à main ouvert.
La taxe varie entre 0,3 et 0,5 % de la valeur du bien. Vous pouvez être exonéré de cet impôt dans deux cas de figure : Le bien est acquis comme résidence principale et son prix d'achat n'excède pas les 125 000 €.
L'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRS) au Portugal est progressif, avec des taux en 2025 allant de 14,5 % à 48 % selon votre tranche de revenu. Les premiers 7 703 € sont imposés à 14,5 %, tandis que les revenus supérieurs à 81 199 € tombent dans la tranche la plus élevée.
Il a deux obligations principales, celle de délivrer et celle de garantir la chose qu'il vend.
Les immeubles sont exclus des dons manuels, un acte notarié est obligatoire. Ainsi, chaque parent peut donner jusqu'à 100 000 € par enfant sans qu'il y ait de droits de donation à payer. Un couple peut donc transmettre à chacun de ses enfants 200 000 € en exonération de droits.
Passé les 5 premières années de détention, l'assiette de plus-value bénéficie d'un abattement de 6% chaque année jusqu'à la 21ème année, et de 4% pour la 22ème année (au-delà de la 23ème année de détention, il n'y a plus de taxation). Le taux de taxation au titre de plus-value immobilière est de 19 %.