Les démarches s'effectuent auprès d'un centre de formalités des entreprises (CFE). Vous remplissez une déclaration préalable et payez une redevance de 30 €. Une carte, valable quatre ans, est délivrée dans un délai d'un mois au maximum. Son renouvellement s'effectue auprès du CFE.
Il s'agit d'une AOT : AOT : Autorisation d'occupation temporaire du domaine public . Il existe 3 types d'autorisations : permis de stationnement (terrasse ouverte, food-truck, étalage, fête foraine), permis de voirie (terrasse fermée, kiosque) et droit de place (marché, halles). Vous devez payer une redevance.
Vous devez demander la carte de commerçant ambulant et une autorisation d'occupation temporaire de l'espace public (AOT). Vous devez être immatriculé au RCS : RCS : Registre du commerce et des sociétés ou au RM : RM : Répertoire des métiers ou être déclaré en tant que micro-entrepreneur.
Un commerçant ambulant peut en effet choisir d'opter pour le statut de l'entreprise individuelle, de l'auto-entreprise ou évoluer sous forme de société (EURL/SARL, SASU/SAS).
Elle doit être réalisée via le formulaire « Déclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante », puis transmise selon l'une des modalités suivantes : par courriel, pour les CFE qui acceptent la transmission de la demande par le biais (se renseigner auprès du CFE concerné)
Pour ce qui est du Food truck, sachez que c'est le commerce qui cartonne de nos jours, car vous n'aurez pas un périmètre d'activité limité.
Depuis quelques années, j'ai rêvé de démarrer mon activité sur les marchés et devenir commerçant ambulant. Après tout, il s'agit d'une activité qui est facile à mettre en place, et assez rentable quand on s'y prend bien(il ne faut pas compter ses heures).
En moyenne, dans l'Hexagone, les commerçants ambulants doivent patienter 6 mois avant d'avoir une place au marché. Toutefois, dans certaines grandes villes (Paris, Lille, Lyon, etc.) cela peut prendre plusieurs années. Pour ce qui est du prix d'un emplacement de marché, les tarifs au mètre carré vont de 0,60 à 25€.
Quels que soient vos produits à vendre sur les marchés, la démarche permettant d'obtenir un emplacement est extrêmement simple. Il suffit d'en faire la demande auprès de l'organisateur de l'événement (notamment pour les foires), de votre mairie ou directement via le placier.
Les produits les plus vendus sur les marchés fermiers sont donc des produits alimentaires. Exemple : beaucoup de marchés ont lieu le dimanche matin, les promeneurs peuvent y trouver de quoi agrémenter leur déjeuner du midi, et profiter de produits frais.
Tout vendeur peut être contrôlé sur son stand pendant le marché. Ce dernier doit alors être en capacité de présenter son extrait d'immatriculation, sa carte de commerçant ambulant ou l'autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public délivrée par la mairie.
Les avantages du commerce ambulant sont nombreux. Tout d'abord, les charges de ces commerçants sont amoindries. En effet, ils ne sont pas obligés de louer un local commercial. Leur activité en itinérance se fait avec un camion équipé pour la cause.
« Le principe posé par le Code du commerce est que l'utilisation irrégulière de la voie publique pour la vente de produits ou services est interdite.
La redevance due pour l'occupation ou l'utilisation du domaine public par le bénéficiaire d'une autorisation est payable d'avance et annuellement.
Pour avoir le droit d'occuper le domaine public (trottoirs, places, emplacements, etc.), un commerce doit obtenir une autorisation d'occupation temporaire (AOT) auprès de l'autorité administrative compétente.
Un particulier peut-il vendre sur un marché ou un vide grenier ? Bien sûr, il est possible de vendre ses créations sur un marché, un vide grenier ou une brocante en tant que particulier.
Modèle de lettre
[Madame/Monsieur] le Maire, Par la présente, je vous adresse une demande d'emplacement dans votre commune pour mon commerce ambulant. Il s'agit d'un commerce de [type de commerce et description précise]. Je souhaiterais exercer cette activité les jours suivants [x], de [x] heure à [x] heure.
La construction et la pharmacie sont les secteurs les plus rentables en France, selon un rapport de l'INSEE.
Aux termes du premier alinéa de l'article L. 2224-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la création d'un marché communal résulte d'une délibération, adoptée « après consultation des organisations professionnelles intéressées qui disposent d'un délai d'un mois pour émettre un avis ».
Sur le marché, le stand et les personnes y travaillant peuvent être contrôlés et doivent présenter certains justificatifs. Le commerçant doit se munir de l'extrait d'immatriculation, de sa carte de commerçant ambulant (sauf si c'est un abonné) et une attestation des services fiscaux à demander au centre des impôts.
On les appelle commerçants non sédentaires ou commerçants ambulants.
Pour recevoir l'autorisation d'emplacement pour exercer l'activité de la crêperie, le mieux est de s'adresser au maire. Une fois le lieu déterminé, une autorisation d'occupation de la voirie sera livrée. Par manque de cette autorisation, le food-truck ne pourra pas vendre des crêpes dans le lieu souhaité.
En tant que vendeur, vous devez bénéficier d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, délivrée par votre commune, pour vendre sur les marchés ou une carte de commerçant ambulant. Cette carte est nominative et valable pour une durée de quatre ans.