En France, pour pouvoir proposer à la vente de l'alcool, il est obligatoire de posséder une licence pour un debit de boissons. Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées, à titre principal ou accessoire, qu'il s'agisse de boissons destinées à être consommées à emportées ou place.
Il s'agit d'une simple déclaration en mairie. Vous pouvez donc vendre de l'alcool dans un restaurant sans licence de débit de boisson. Il vous suffit simplement d'avoir une licence restaurant. La démarche est gratuite, il s'agit d'une déclaration en mairie.
La licence de 4ème catégorie, aussi appelée « licence IV », ou « grande licence », ou « licence de plein exercice ». Elle permet de vendre toute boisson dont la consommation est autorisée, sans limitation de titrage d'alcool.
Vous devez identifier le profil de vos futurs clients, quantifier leur nombre, et identifier leurs habitudes de consommation et leurs attentes vis-à-vis des marques de boisson : Qui consomme des boissons comme la vôtre : âge, sexe, catégorie socio-professionnelle, taille du foyer, etc.
la vente de boissons sans alcool est libre dans tous les débits de boissons. Il est interdit aux marchands ambulants de vendre au détail, soit pour consommer sur place, soit pour emporter, des boissons des 4e et 5e groupes. La vente à crédit des boissons alcoolisées vendues au détail est interdite.
Chaque type de débits est autorisé à vendre les boissons correspondant à sa licence. La licence à emporter est obligatoire pour vendre toutes les boissons à emporter alcoolisées ou non. La vente de produits alimentaires à emporter est soumise à des normes d'hygiénes contrôlée par la DGCCRF.
Vendre de l'alcool sans licence est un délit. Si vous ne possédez pas de licence restaurant ou de licence pour débit de boissons alcoolisées, la vente d'alcool vous expose au paiement d'une amende de 3 750 euros. La fermeture de votre établissement sera par ailleurs prononcée.
Pour ceux qui souhaitent démarrer la distribution de boissons fermentées, c'est-à-dire des bières et des vins, une autorisation de la commune est indispensable. Et pour la vente de boissons spiritueuses, une patente est obligatoire. En tout cas, les droits varient d'une commune à l'autre.
Contrairement à la licence 3, la licence 4 ne peut pas être créée ,elle s'achete . En effet, pour la licence 3, un permis d'exploitation peut être délivré à raison d'un débit pour 450 habitants. Pour obtenir un permis d'exploitation pour une licence 4, il faut l'acheter !!!
Les commerces vendant exclusivement à emporter
- Il faut effectuer une demande auprès de la mairie pour une petite licence à emporter (pour les alcools de catégorie III) ou d'une licence à emporter (pour la catégorie IV). - Cette requête doit être réalisée au moins 15 jours avant l'ouverture concrète.
Coût de la licence 3
Le coût est de moins de 500 euros pour les nouveaux exploitants et de moins de 300 euros pour un renouvellement.
Il faut vous adressé à la police ou gendarmerie. Il pourront venir contrôler l'établissement. Le fait de vendre des boissons alcoolisées ne correspondant pas à la licence détenue est un délit.
Il faut accomplir la déclaration telle que prévue à l'article L3322-1 du CSP. L'administration des douanes doit vous remettre une autorisation de vente d'alcool à emporter. MAIS attention, vous devez avoir un local pour vendre vos boissons dans la mesure où la vente ambulante est interdite.
Pour pouvoir proposer les services de la vente de boissons alcoolisées en France, tout commerce doit posséder une licence 3. À partir du moment où un établissement propose de l'alcool à la vente, qu'il soit consommé sur place où en dehors, cette activité est considérée comme débit de boissons.
Pour obtenir le droit d'en vendre, il faut la licence correspondant au groupe 3. Selon la nature de l'établissement, elle se nommera différemment, mais elle permettra de distribuer l'ensemble des boissons de cette catégorie. En fonction de sa région d'origine, elle ne possède pas les mêmes spécificités.
Les restaurants [3]. Licence restaurant : elle permet la vente de toutes les boissons dont la consommation est autorisée. Les établissements titulaires d'une licence à consommer sur place ou d'une licence de restaurant peuvent vendre à emporter les boissons correspondant à la catégorie de leur licence [4].
Le coût d'une licence 4 varie énormément en fonction du marché, de l'offre et de la demande. Cela peut aller de 7.500 € à 50.000 €.
Où acheter une licence 4 ? L'achat de licence 4 s'effectue auprès des services préfectoraux ou municipaux. Ces deux instances administratives garantissent d'emblée la fiabilité de la licence 4 que vous achetez.
Boissons en-dessous de 18° d'alcool (vin, bière, crème de cassis, etc.) : Licence III (licence 3) Boissons de plus de 18° d'alcool (alcools distillés tels que liqueur, rhum, whisky, etc.) : Licence IV (licence 4)
Une formation obligatoire
Une formation, d'une durée minimale de 20 heures réparties sur au moins trois jours, est indispensable pour exploiter un débit de boissons. Elle porte sur les droits et obligations inhérentes à ce type de commerce et sur les problématiques de santé publique.
La meilleure façon de le faire est de montrer les chiffres de vente de votre propre boutique en ligne. Si ce n', utiliser les données des détaillants et des marchés existants. Développer une marque: Les distributeurs veulent travailler avec des entreprises qui se prennent et leur marque au sérieux.
Vous devez avoir au minimum une licence 3, pour faire de la vente à consommer sur place.
La Licence 2eme catégorie vous permettra de vendre des boissons fermentées non distillées, c'est-à-dire de la bière, du vin, du poiré, … qui correspondent aux groupes 1 et 2.
Les ingrédients autorisés avec la Licence III
Et il faut y ajouter encore une contrainte supplémentaire : tout cela ne doit pas dépasser 18° : c'est à dire que l'Apérol est autorisé, mais … pas le Campari, qui titre lui à 28°, alors que ce sont deux amari de la même famille.