Si vous souhaitez inclure du contenu protégé par des droits d'auteur dans votre vidéo, vous devez généralement en demander l'autorisation préalable. Nous ne sommes pas en mesure de vous donner une telle autorisation.
Lorsque vous recherchez une vidéo sur YouTube et qu'elle contient de la musique protégée par des droits d'auteur, une façon de la reconnaître est de regarder la description de la vidéo. Par défaut, la plateforme ajoute quelques lignes d'information sur la ou les pistes musicales entendues dans la vidéo.
Pour éviter les violations de droits d'auteur, YouTube utilise depuis 2007 un système nommé Content ID. Il permet de détecter les contenus protégés utilisés sans autorisation.
Sinon, le meilleur moyen est de trouver l'éditeur ou l'organisme chargé de collecter les droits d'auteur de la personne qui a écrit ou interprété le morceau, et de les contacter pour demander l'autorisation d'utiliser le morceau. Sache que tu devras payer des frais si l'autorisation t'est accordée.
Qu'est-ce que c'est ? Comme tout droit de propriété intellectuelle, le copyright permet à l'auteur de protéger son œuvre. L'auteur de l'œuvre est normalement celui qui l'a créée. En droit de la propriété intellectuelle, de manière générale, on ne protège pas l'idée en soit, on protège l'expression d'une idée.
Vous n'aurez donc pas à payer la Sacem. Web Radio Store : cette plateforme propose un abonnement à partir de 2,99 € qui permet de diffuser jusqu'à 10 playlists de musique libre de droit régulièrement mises à jour. La web radio est accessible via smartphone, tablette et ordinateur.
1 – ouvrir la vidéo en question. 2 – Allez dans la description de la vidéo, et vérifiez si elle est sous la licence Creative Commons. Si c'est bien le cas, la vidéo est libre de droit et vous pouvez la modifier et la réutiliser en mentionnant le nom de l'auteur d'origine.
La musique devient libre de droits lorsqu'elle tombe dans le domaine public, lors de l'acquisition d'une licence gratuite ou payante et lorsque son auteur l'a libéré des droits de propriété intellectuelle.
En tant qu'oeuvre de l'esprit, les vidéos et leurs extraits relèvent du droit d'auteur. Vous ne pouvez pas utiliser une oeuvre sans l'accord explicite de l'auteur. Dans le cadre commercial, si l'exploitation est autorisée par l'auteur, elle est souvent soumise à rémunération.
Dans la colonne Restrictions, pointez sur Réclamation pour atteinte aux droits d'auteur. Cliquez sur AFFICHER LES DÉTAILS. Dans la section Contenus identifiés dans cette vidéo, recherchez la revendication concernée, puis cliquez sur Actions. Couper le segment, Remplacer le titre ou Couper le son du titre.
Contenu violent ou dangereux. L'incitation à la haine, les comportements prédateurs, la violence explicite, les attaques malveillantes et les contenus faisant la promotion d'actes dangereux ou pernicieux sont interdits sur YouTube.
La méthode la plus rapide pour déterminer si l'image que vous souhaitez utiliser est libre de droits est de vous rendre sur images.google.fr (Google Images). 2 actions permettent d'identifier si une image est libre de droits : Le contrôle d'une photo ; La recherche de photos.
Lorsque vous activez les annonces, une icône de monétisation apparaît à côté de chacune de vos vidéos. Ces icônes vous permettent de savoir si votre vidéo est monétisée ou non.
Le catalogue se trouve sur la page des films payants de YouTube, accessible via une simple recherche “films”, sous la catégorie “films gratuits”.
Passer par la conclusion d'un contrat avec la Sacem n'est pas une obligation. Vous avez la possibilité de diffuser de la musique dite libre de droit. Les créateurs de ce type de musique ont renoncé à leurs droits d'auteur, vous êtes donc libre de la diffuser.
La SPRE perçoit pour les artistes-interprètes et les producteurs phonographiques alors que la SACEM perçoit notamment pour les auteurs et compositeurs. La catégorie de bénéficiaires est donc différente. Vous devez donc également payer la rémunération équitable facturée par la SPRE puisqu'il s'agit d'un droit distinct.
Dans le cadre d'une soirée privée (Mariage, Anniversaire, Baptême…), personne ne doit payer la Sacem. Dans le cadre d'une soirée hors cadre familial & intime (Clubs, Discothèques, Rave partie, Festivals, Soirée d'entreprise, Séminaire, Vernissage……), les organisateurs doivent se charger de payer la Sacem.
Pour vous assurer qu'une musique est libre de droits, recherchez le titre sur la plateforme YouTube. Servez-vous également du filtre Créative Commons qui permet de sélectionner uniquement les vidéos qui sont sous licence.
C'est pas gratuit, c'est que La notion de "copyright" (c) n'existe pas en France, c'est une notion américaine, si je ne me trompe pas. Ce que ces sites peuvent proposer, c'est le dépôt auprès d'un huissier et/ou de l'INPI, des documents protégés.
Dans le cas d'un spectacle, l'enregistrement ne peut pas être utilisé sans l'accord du producteur. Lui-même devra obtenir l'accord de l'artiste-interprète ou du groupe. Ils sont tous les deux titulaires de droits voisins sur l'enregistrement. Un contrat d'autorisation sera signé avec le producteur.
La procédure de demande d'autorisation est très simple : il faut contacter le ou les éditeurs du titre, et le propriétaire du phonogramme (le label) pour demander l'autorisation d'utiliser une œuvre en synchronisation avec des images.