– Les ressortissants étrangers reconnus réfugiés doivent être titulaires, s'ils souhaitent voyager hors de France, d'un document leur tenant lieu de passeport à savoir un titre de voyage pour réfugié accompagnant leur carte de résident. Ce document est d'une durée de validité de 5 ans et soumis à une taxe de 45 euros.
C'est quoi ? Pour obtenir un titre de voyage, vous devez avoir obtenu le statut de réfugié (10 ans) ou de protection subsidiaire (4 ans). Le titre de voyage vous permet de voyager en dehors de France.
Le Passeport européen des qualifications des réfugiés est un document standardisé émis dans le cadre d'un projet mené par le Conseil de l'Europe et ses partenaires. Le passeport européen des qualifications des réfugiés se compose de deux parties - la partie d'évaluation et la partie explicative.
TITRE DE SÉJOUR : le retrait de titre (carte de séjour et titre de voyage (adultes uniquement) pour réfugiés et protection subsidiaire) s'effectue en présentiel à la préfecture du Bas-Rhin. Ces documents sont remis uniquement à l'usager concerné et ne sont pas expédiés au domicile par courrier.
Si vous êtes apatride, vous pouvez vous rendre dans votre ou vos pays d'origine. Dans certains cas de nécessité impérieuse, les personnes placées sous la protection de l'Office peuvent être amenées à retourner dans leur pays d'origine.
Les demandeurs·euses d'asile sont des personnes qui ont quitté leur pays et demandent à être protégées de persécutions et de graves atteintes aux droits humains commises dans un autre pays mais qui n'ont pas encore été reconnues légalement comme des réfugié·e·s et attendent qu'il soit statué sur leur demande d'asile.
L'article L511 -7 du CESEDA [17] dispose que le statut de réfugié est refusé ou il y est mis fin dans les situations suivantes. Tout d'abord, lorsqu'il y a des raisons sérieuses de considérer que la présence en France de la personne concernée constitue une menace grave pour la sûreté de l'Etat.
Les réfugiés peuvent demander la naturalisation par décret dès l'obtention de leur statut. Les bénéficiaires de la protection subsidiaire et les apatrides doivent attendre 5 ans de résidence en France (sauf certains cas particuliers). Devenir français n'est pas une étape obligatoire dans votre parcours.
Titres de voyage : juin 2023 : le délai de fabrication des titres de voyage pour les réfugiés étrangers et apatrides est, dans le Rhône, en moyenne, de quatre mois. A ce délai, exprimé en jours calendaires, s'ajoute un délai de fabrication du titre par le ministère de l'Intérieur qui est, en moyenne, de 21 jours.
Ce titre s'adresse aux étrangers ayant obtenu une protection de l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) ou de la Cour Nationale du Droit d'Asile (CNDA) en tant que réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire ainsi qu'aux apatrides.Il leur permet de voyager.
De quels documents ai-je besoin pour voyager? Vous devez obtenir un titre de voyage pour réfugié auprès de Passeport Canada. Il s'agit d'un document reconnu dans tous les pays comme un titre de voyage valide.
Droits et obligations des réfugiés
Vous avez le droit de séjourner en France pendant une période de dix ans. Après dix ans, vous aurez droit à la résidence permanente. Vous avez droit à un titre de voyage valable pour tous les pays, sauf celui de votre nationalité ou de résidence habituelle.
Le réfugié est une personne étrangère qui a fui des persécutions ou des craintes de persécutions dans son pays d'origine, et qui demande à un autre État de le protéger car sa vie, sa sécurité ou sa liberté sont menacées en cas de retour dans son pays.
Il est également important de préciser que les demandeurs d'asile et les réfugiés ne sont ni des sans-papiers, ni des migrants économiques. Le terme sans-papiers désigne des personnes étrangères vivant dans un pays sans en avoir le droit, ne disposant pas de “titre de séjour”.
Voyager sans visa avec passeport de réfugié dans les pays signataires de la Convention. Lorsque vous détenez un passeport de réfugié, vous pouvez voyager dans tous les pays signataires de la Convention de Genève sur les réfugiés. Il s'agit de plus de 100 pays répartis sur tous les continents du monde.
Vous sollicitez la délivrance ou le duplicata de votre titre de voyage, votre demande doit obligatoirement être déposée sur le portail unique de l'Administration Numérique pour les Étrangers en France (ANEF). Les demandes déposées par voie postale ou par courriel ne sont pas acceptées.
Motifs de l'urgence
Pour que ce type de passeport vous soit délivré, vous devez justifier : soit d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille), soit de raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).
en cas de contrôle dans le pays où vous allez voyager (contrôle policier par exemple), vous devez prouver votre identité. Il vous faut donc une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité.
Vous obtenez la nationalité du pays dans lequel vous êtes réfugié, ou toute autre nationalité vous offrant une protection. Les circonstances justifiant votre statut de réfugié ont cessé d'exister (vous pouvez cependant dans ce cas là obtenir un titre de séjour en France pour un autre motif).
Mariage en France
Depuis le 15 février 2023, en accord avec le ministère de la Justice, le certificat de coutume n'est plus exigé pour les réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire qui souhaitent se marier.
Si le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire souhaite se rendre dans son pays d'origine car il estime qu'il n'y a plus de risque d'être inquiété, il peut renoncer au bénéfice de sa protection. Dans cette hypothèse, il lui appartient d'en faire la demande auprès des services de l'OFPRA.