L'existence d'un territoire délimité et déterminé ; L'existence d'une population résidante sur ce territoire ; L'existence d'une forme minimale de gouvernement ; La capacité à entrer en relation avec les autres États.
Selon la théorie dominante des trois éléments, la reconnaissance présuppose l'existence d'un territoire, d'un peuple et d'une autorité publique. Il n'existe toutefois aucune obligation de droit international public de reconnaître d'autres États, même si ces critères sont remplis.
1 L'État répond à la définition suivante : c'est un groupement d'individus fixé sur un territoire déterminé et placé sous l'autorité effective d'un gouvernement. Il en résulte que trois éléments conditionnent l'existence juridique d'un État : un territoire, une population et un gouvernement.
La création de l'État-nation peut procéder par unification progressive, comme dans le cas de l'Allemagne et de l'Italie. Elle peut aussi être le résultat de l'éclatement d'un Empire qui n'avait pas homogénéisé ses populations ; ainsi des États-nations sont nés de l'Empire austro-hongrois et de l'Empire ottoman.
L'État composé : fédéralisme, autonomie, principe de participation. L'État unitaire : décentralisation et déconcentration. Les origines de l'État : théorie du contrat social et de l'institution. Les éléments constitutifs de l'État : population, territoire, souveraineté
Défini lors de la conférence de Montevideo de 1933, un Etat se reconnaît conditionnellement par différents critères matériels : des frontières, une population, un gouvernement ; et enfin, la reconnaissance juridique comme « Etat » par la communauté internationale.
Certains auteurs pensent que l'Etat est un produit de la volonté humaine, mais d'autres pensent qu'il provient d'une évolution naturelle. Ce sont des individus qui créent l'Etat, théorie du contrat social développé au XVIIe et XVIIIe siècle par Hobbes, Locke, Rousseau.
Certains pays sont des États-nations, par exemple la France ; une nation en particulier est alors dominante. D'autres États, tels la Chine, l'Espagne, la Belgique, le Canada ou le Royaume-Uni rassemblent plusieurs nations, ou une partie d'une population formant elle-même une nation.
Auteurs ayant contribué à la Théorie générale de l'État
Montesquieu ( XVII e et XVIII e siècles). Jean-Jacques Rousseau ( XVIII e siècle). Raymond Carré de Malberg ( XIX e siècle). Hans Kelsen ( XIX e siècle).
La France est un État unitaire, à la fois déconcentré et décentralisé ; régionalisé : des autorités régionales décentralisées bénéficient de certaines compétences normatives et politiques, sous le contrôle de l'État (par exemple, l'Espagne ou l'Italie).
L'Etat, garant du bon fonctionnement des affaires économiques. L'Etat est un acteur particulier de la vie économique : il peut contraindre, grâce aux lois, les entreprises à agir dans certains sens. Il ne peut pas tout faire bien sur, mais il pose ce qu'on appelle un cadre juridique.
Dans un régime parlementaire, le gouvernement est responsable politiquement devant le parlement ; dans un régime présidentiel, le gouvernement n'est responsable que devant le chef de l'État. Le gouvernement décide et entreprend les actions nécessaires à la conduite de l'État.
La disparition d'un État peut se produire de plusieurs manières, notamment par l'annexion, la dissolution ou la fusion. Une annexion est le fait pour un État d'absorber un autre État ou une partie de son territoire. Une dissolution se produit lorsqu'un État se divise en plusieurs États indépendants.
Le statut international de l'État repose sur son caractère souverain, qualité ontologique, décisive et exclusive qui fonde – en droit international – les principes d'égalité, d'indépendance, de non-ingérence et de libre consentement de l'État.
Sur le plan juridique, « l'État peut être considéré comme l'ensemble des pouvoirs d'autorité et de contrainte collective que la nation possède sur les citoyens et les individus en vue de faire prévaloir ce qu'on appelle l'intérêt général, et avec une nuance éthique le bien public ou le bien commun ».
La Russie est le plus grand pays mais n'a que 146 millions d'habitants, tandis que la Chine, le deuxième plus grand pays, a plus de 1,4 milliard d'habitants. En revanche, la Russie connaît une.
L'État constitue une personne civile […] représentée par les personnes désignées dans la constitution pour exercer le pouvoir : le chef du pouvoir exécutif, les ministres, les chambres. L'État représente la nation, dont il est l'expression, et il est le gardien de tous les intérêts de la patrie.
l'État français, nom utilisé par le gouvernement de la France durant l'occupation allemande, de 1940 à 1944, désigné le plus souvent sous les noms de régime de Vichy, gouvernement de Vichy, ou tout simplement Vichy ; État en France, État au sens politique et administratif du terme.
Sur le plan juridique, il existe deux formes d'Etats : sont distingués l'Etat simple comme la France, et l'Etat composé, qui suppose une union ou un groupement d'Etats, ou Etat fédéral, comme les Etats-Unis, l'Allemagne et la Suisse.
Néanmoins, elle se résume en 3 termes : population, territoire et organisation politique. En effet, dans le dictionnaire Larousse, la définition suivante est donnée : « Entité politique constituée d'un territoire délimité par des frontières, d'une population et d'un pouvoir institutionnalisé ».
Dans les régimes présidentiels, le chef d'État détient le pouvoir exécutif. Dans les régimes parlementaires, l'exécutif est théoriquement exercé par le chef d'État mais est, en pratique, exercé sur conseil du premier ministre.
La définition retenue aujourd'hui en droit est celle énoncée par Louis Le Fur à la fin du XIX e siècle : « La souveraineté est la qualité de l'État de n'être obligé ou déterminé que par sa propre volonté, dans les limites du principe supérieur du droit, et conformément au but collectif qu'il est appelé à réaliser ».
La reconnaissance permet à l'État reconnu d'avoir une vie internationale normale à l'égard des États qui l'ont reconnu. La reconnaissance d'État est un acte unilatéral discrétionnaire des États sous réserve de l'obligation de non-reconnaissance des États nés d'un usage illégitime de la force.