Dans 2 % des cas après un décès, les notaires font appel à des généalogistes successoraux pour rechercher des héritiers. Pour trouver un héritier, le généalogiste successoral procède à des investigations très poussées.
Dans un premier temps, le notaire recherche les héritiers ; Dans un second temps, en cas de recherches infructueuses, le notaire pourra, avec l'accord des héritiers signataires de l'acte de notoriété, faire appel à des généalogistes pour retrouver le ou les héritiers manquants.
Info clé à retenir : Le délai pour retrouver un héritier varie selon les circonstances, mais la loi impose 6 mois pour déclarer la succession et jusqu'à 10 ans pour exercer ses droits successoraux. Les notaires et généalogistes disposent de moyens spécialisés pour mener ces recherches complexes.
RECOURS AU GÉNÉALOGISTE PAR LE NOTAIRE. Le notaire ne peut recourir à un généalogiste avant d'avoir fait lui-même les investigations propres à l'identification et à la localisation des héritiers. Ce n'est que lorsque les recherches s'avèrent vaines que le recours à des généalogistes peut s'avérer justifié.
Si vous connaissez sa date de décès, vous pouvez rechercher son acte de mutation aux Archives : si elle n'était pas trop pauvre, la personne a pu avoir une succession et l'acte, entre autres, liste tous ses héritiers : son conjoint, ses enfants ou les enfants d'un enfant si celui-ci est décédé.
Lors d'un décès, le notaire chargé du règlement de la succession peine parfois à retrouver les héritiers. La seule solution pour lui est alors de mandater un généalogiste successoral.
Le tarif au forfait
Par exemple, la construction d'un arbre généalogique simple peut être facturée entre 500 et 1000 euros, des recherches approfondies sur plusieurs générations entre 1500 et 5000 euros selon la complexité, une vérification de la filiation pour des questions d'héritage entre 200 et 500 euros.
Tous les héritiers ont l'obligation légale de payer les honoraires du généalogiste successoral dès que la succession est réglée. Les frais sont répartis sur chacun des héritiers, proportionnellement à leur part dans l'héritage. En cas de non-paiement, le généalogiste successoral peut engager des poursuites judiciaires.
L'une des erreurs les plus fréquentes commises par les notaires est de ne pas imprimer ou signer leur nom exactement comme il figure sur leur commission notariale .
Le notaire contacte les héritiers une fois qu'il est saisi pour l'ouverture de la succession. Il se fonde sur les documents dont il dispose. En présence d'un testament, il convoque les héritiers réservataires et ceux mentionnés dans le document.
Il arrive parfois que le Notaire fasse « trainer » une succession. Cette situation dans laquelle le temps de règlement de la succession est anormalement long peut être due à un certain ressenti du Notaire : celui d'un défaut d'accord des héritiers et successibles sur les conditions de règlement de la succession.
Après avoir pris connaissance du contrat, le premier réflexe est de s'assurer que le cabinet de généalogie est bien mandaté par une personne ayant un “intérêt direct et légitime à l'identification des héritiers ou au règlement de la succession” (notaire, avocat, maire d'une commune, syndic de copropriété…).
Si un exécuteur testamentaire ne parvient pas à localiser ou à contacter un bénéficiaire ou un héritier introuvable, il devra probablement déposer une déclaration sous serment auprès du tribunal détaillant ses démarches . Il pourrait également devoir demander au tribunal des successions de poursuivre la procédure, ou ultérieurement de clore le dossier, en l'absence du bénéficiaire ou de l'héritier.
La recherche d'héritiers est un travail lent et minutieux consistant, à partir du nom du défunt, à aboutir à la liste exhaustive des héritiers. État civil, recensements de populations, archives de l'enregistrement, enquêtes locales sont autant de moyens auxquels le généalogiste a recours.
Ne pas tenir son testament à jour
Par exemple, se marier, acheter un bien immobilier, avoir des enfants, créer une entreprise ou divorcer sont autant de facteurs susceptibles d'affecter un testament que vous auriez pu rédiger. Certains de ces changements de vie auront un impact plus important que d'autres sur votre testament.
La prescription applicable est de dix ans et court à compter de l'ouverture de la succession. Cette fois-ci, sans manifestation de la part de l'héritier au bout de dix ans, il sera réputé avoir renoncé à la succession. L'option successorale emporte ainsi un blocage temporaire des successions.
Pour régler un litige avec un notaire, il est conseillé de faire appel au médiateur de la consommation du notariat avant toute autre démarche. Puis, vous pouvez saisir les juridictions disciplinaires (conseil régional des notaires et chambre de discipline) pour que le notaire soit sanctionné disciplinairement.
Le notaire conseille ses clients, authentifieAttester de la légalité d'un acte pour faire en sorte qu'il soit exécuté par les personnes qui l'ont conclu et respecté par toute autre personne les actes qu'ils concluent (exemple : contrat de mariage, testament) et les conserve pendant plusieurs années.
L'une des erreurs les plus courantes consiste à ne pas vérifier la date de validité du document. L'ERP doit être daté de moins de 6 mois à la date de signature de l'acte authentique. Une vérification attentive permet d'éviter cette erreur.
Dans 2 % des cas après un décès, les notaires font appel à des généalogistes successoraux pour rechercher des héritiers. Pour trouver un héritier, le généalogiste successoral procède à des investigations très poussées.
En général, lors du règlement de la succession, la rémunération des généalogistes successoraux est de 10 à 15% du total des actifs retrouvés, ce qui peut représenter entre 20 et 40% de l'actif successoral net restant une fois les droits de succession payés à l'Etat.
Posez des questions
Par exemple, demandez quelle est la valeur du patrimoine, combien d'héritiers il y a en plus de vous, et si les honoraires sont fixes ou calculés au temps passé . Plus votre interlocuteur pourra répondre à vos questions de manière satisfaisante, plus vous aurez de chances de pouvoir lui faire confiance.
Parfois, il arrive que les héritiers soient inconnus, introuvables ou que la dévolution successorale soit partielle. C'est dans ces cas qu'il peut faire appel à un professionnel méconnu du grand public pour rechercher les héritiers : le généalogiste successoral.
Chaque arbre généalogique est unique, et chaque projet de recherche est différent. Nos services de recherche généalogique sont personnalisés pour répondre à vos besoins spécifiques, et chaque projet fait l'objet d'un devis établi après discussion avec nous. Selon la complexité de vos objectifs de recherche, les prix peuvent débuter à partir de 3 700 $ US .
Pour une succession de 100 000 euros, ces frais peuvent varier de 200 à 400 euros.