Un contrat d'assurance vie prend automatiquement fin au décès de l'assuré. Il peut également prendre fin à son terme, c'est-à-dire à la date d'échéance fixée lors de la souscription (on parle aussi de « dénouement du contrat » pour qualifier la fin du contrat).
Le contrat d'assurance vie peut se terminer avant l'échéance, en cas de résiliation pour non paiement (contrats à primes périodiques fixes), en cas de rachat total ou en cas de transfert.
Pour clôturer votre contrat d'assurance vie, vous devez effectuer un rachat total(1) en effectuant la demande auprès de votre conseiller. Ce montant sera soumis à fiscalité. A noter : ce retrait a un impact fiscal selon la durée de détention de votre contrat.
À l'approche de l'échéance du contrat, le souscripteur se voit offrir différentes options. Il peut choisir de récupérer les fonds accumulés. Dans certains cas, il peut également opter pour le transfert de son contrat vers un nouvel assureur, en fonction de ses besoins et de sa situation financière.
Les contrats d'assurance vie peuvent être clôturés à tout moment, peu importe l'âge du produit. En effet, il n'existe aucun préavis légal à respecter de la part du détenteur, ni de date anniversaire ou d'échéance pour le rachat total.
Il faut simplement attendre pendant toute cette période si vous voulez bénéficier des conditions de retrait les plus fiscalement avantageuses mais si vous le souhaitez ou si vous avez besoin de récupérer votre argent avant cette date de huit ans, cela est tout à fait possible.
Il existe trois manières d'y récupérer les capitaux placés : en une seule fois, en plusieurs, ou les transformant en rente viagère, c'est-à-dire un revenu versé jusqu'au décès. La fiscalité de l'assurance vie est plus intéressante après 8 ans, mais rien n'empêche de récupérer l'épargne avant.
Quels sont les frais pour clôturer une assurance vie ? Dans la plupart des cas, la résiliation de son contrat d'assurance vie est une démarche gratuite. Il est néanmoins important de consulter les conditions générales de votre contrat. Certains établissements facturent en effet des frais en cas de sortie.
Par exemple, si vous avez versé 10 000 € sur un contrat qui vaut aujourd'hui 12 000 € et que vous retirez 6 000 €, la part imposable sera de : 6 000 - (10 000 × 6 000 / 12 000) = 1 000 €. C'est uniquement sur ces 1 000 € que s'appliqueront les prélèvements fiscaux et sociaux.
Quel délai pour toucher une assurance vie après un décès ? À partir de la réception de l'acte de décès du titulaire du contrat et des documents exigés pour procéder au règlement des capitaux, l'assureur dispose d'un délai d'un mois pour verser les sommes au bénéficiaire désigné.
Plusieurs raisons peuvent amener une personne à se demander : « Dois-je résilier mon assurance-vie ? » Le titulaire de la police peut ne plus être en mesure de payer les primes mensuelles, ne plus être satisfait de son contrat ou tout simplement ne plus ressentir le besoin d'une assurance .
En cas de déblocage partiel avant 8 ans, vos gains (intérêts et plus-values) sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 % (12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux) ou à l'imposition sur le revenu (IR) au barème progressif.
Vous devriez obtenir le remboursement des primes déjà versées . Cependant, votre assureur peut déduire un petit montant pour couvrir les jours de validité de la police. Il peut également vous facturer de faibles frais administratifs. Certains assureurs peuvent vous accorder un délai de rétractation plus long.
Supposons que vous déteniez un contrat depuis 5 ans, avec un capital de 10 000 €. Si le contrat prévoit 3 % de frais de rachat pour un retrait avant la 8ᵉ année, vous devrez payer 300 € de pénalités. La somme réellement perçue serait alors de 9 700 €, hors prélèvements fiscaux et sociaux.
Il est tout à fait possible de résilier votre contrat d'assurance vie à tout moment. On appelle cette procédure le « rachat total » du contrat d'assurance vie.
Quels sont les inconvénients de l'assurance vie ? Parmi les principaux inconvénients de l'assurance vie, les frais peuvent réduire la performance de votre épargne, les unités de compte comportent un risque de perte pécuniaire, et la fiscalité est moins avantageuse si vous retirez vos gains avant 8 ans.
Questions fréquentes sur l'assurance vie en baisse
Oui, il est possible de perdre de l'argent avec une assurance vie si vous investissez sur des unités de compte. Ces supports sont soumis aux fluctuations des marchés financiers et présentent un risque de perte partielle ou totale du capital.
Vous souhaitez récupérer une partie de votre épargne investie en assurance vie sans payer d'impôt ? C'est possible grâce à l'abattement fiscal applicable après 8 ans de détention du contrat.
Montant minimum à conserver sur le contrat
La plupart des assureurs fixent un seuil minimal à maintenir sur le contrat d'assurance-vie. Ce montant varie entre 100€ et 1000€ selon les établissements. Par exemple, un contrat pourrait exiger un solde d'au moins 500€ après un rachat partiel.
La renonciation doit s'effectuer par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de 30 jours à partir de la date à laquelle vous avez été informé de la conclusion du contrat.
Quand et comment débloquer une assurance vie ? Le déblocage d'une assurance vie peut se faire partiellement ou en totalité après une certaine durée de détention du contrat, généralement au bout de 8 ans. Pour débloquer, le souscripteur doit faire une demande de rachat auprès de l'assureur.
Pour déterminer la durée idéale pour votre contrat, plusieurs critères sont à prendre en compte. Premièrement, il est plus intéressant de s'engager pour une durée minimum de 8 ans. Après 8 ans d'épargne, la fiscalité de l'assurance vie devient particulièrement avantageuse.
Comment débloquer une assurance vie après le décès du souscripteur ?
Est-ce que le notaire s'occupe de l'assurance-vie ? Le notaire s'occupe de l'assurance-vie lorsqu'il a connaissance des contrats détenus. Dans ce cas, il tient compte de ceux-ci pour déterminer, le cas échéant, le calcul des droits de chaque héritier.
Le capital de votre assurance vie n'est pas bloqué. Vous pouvez ainsi réaliser des rachats (aussi appelés retraits) quand vous en avez envie et selon vos besoins. Gardez toutefois à l'esprit qu'ils'agit d'un contrat à moyen-long terme.