Au bout de 9 ans de pratique professionnelle auprès d'un notaire, les personnes titulaires du diplôme de premier clerc de notaire ou du diplôme des métiers du notariat peuvent passer un examen d'équivalence et devenir notaire.
Il existe deux cursus pour devenir notaire. Après un master 1 de droit (bac + 4), le candidat peut : Soit poursuivre par la voie universitaire et intégrer un master 2 en droit notarial, proposé par une vingtaine de facultés françaises.
Pour devenir notaire, il faut être titulaire du DESN (diplôme d'études supérieures du notariat). Ce nouveau diplôme crée en octobre 2022 (décret du 7/10/2022) remplace les deux voies d'accès (filière universitaire, voie professionnelle) qui existaient auparavant. Il sera mis en place à la rentrée 2024.
L'intervention d'un avocat ne peut en aucun cas remplacer celle du notaire, qui reste seul compétent pour conférer une authenticité à l'acte pour permettre le transfert de propriété et la publication de l'acte. Se faire assister d'un avocat présente un avantage.
Vous pourriez ainsi rechercher un poste de juriste en entreprise, moins épuisant que le métier d'avocat. Il est aussi possible d'envisager une reconversion pour devenir notaire, huissier, ou encore substitut du procureur ou administrateur judiciaire.
En début de carrière, un notaire touche en moyenne entre 8 700 € net par mois. Avec l'expérience, selon sa notoriété et son lieu d'exercice, un notaire peut atteindre jusqu'à 20 000 € en moyenne de rémunération par mois.
Le parcours pour devenir notaire
Pour les collaborateurs, il est possible de suivre un BTS notariat sur 2 ans. Ils pourront ensuite travailler directement dans une étude ou alors se tourner vers une Licence professionnelle Métier du notariat sur 1 an.
Pour devenir notaire, il faut être titulaire du Diplôme d'Aptitude aux Fonctions de Notaire (DAFN). La formation est dispensée dans un Centre Régional de Formation à l'Exercice des Notaires (CRFEN), qui est un établissement d'enseignement agréé par le Ministère chargé de l'Enseignement supérieur.
1. - La loi Macron a réformé en profondeur les structures d'exercice des professions judicaires et juridiques réglementéesNote 1. L'article 53 de cette loi a fixé à 70 ans la limite d'âge pour exercer la profession de notaire.
Il peut ainsi devenir notaire individuel, ce qui est difficile, car le nombre d'études notariales à vendre est inférieur à celui des notaires en recherche d'offices ; il peut postuler pour un office créé, ce qui est également compliqué, le Garde des sceaux n'ouvrant un office que si le besoin a été reconnu.
Le notaires libéraux sont nettement mieux payés que les notaires salariés.
Les moins : Accès restreint à la profession : études longues et cercle assez fermé Soumis à des règles très strictes. Dossiers parfois complexes.
Pour cela, vous devez justifier de 20 années au moins d'activité professionnelle et avoir une compétence et une activité qui qualifient particulièrement pour l'exercice de fonctions judiciaires à la Cour de cassation.
Cette tradition est apparue lors du commencement de ce métier. En effet, les avocats étaient des clercs laïcs (église catholique) représentant les ministres ordonnés. Depuis, l'habitude d'appeler un avocat « Maître » est restée.
Cela représente un salaire net mensuel compris entre 1 550 et 1 950 euros, pour un taux horaire qui peut atteindre plus de 16 euros bruts sur 35 heures.
Un notaire gagne entre 7 344 € bruts et 36 578 € bruts par mois en France, soit un salaire moyen de 21 961 € bruts par mois, avant paiement des charges et impôts qui représentent environ 60% des revenus des professions libérales.
QUELLE EST LA FORMATION POUR DEVENIR NOTAIRE ? Les études de notariat sont accessibles avec un bac S, L, ES ou STMG. Le notaire est muni d'un bac+5 minimum.
Passer par une formation professionnelle ou par un stage
Il existe plusieurs Centres Régionaux de Formation Professionnelle Notariale (ou CRFPN) sur toute la France. Ils prodiguent une formation d'une année qui devrait aboutir à un Diplôme d'Aptitude aux Fonctions de Notaire (DAFN).
Le BTS notariat, qui s'intitule désormais le BTS collaborateur juriste notarial (CJN), est un diplôme de niveau bac +2, ou 5 au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles). Il se prépare en deux ans après un baccalauréat général ou STMG (sciences et technologies du management et de la gestion).
Bac + 5. La voie professionnelle passe par l'Institut national des formations notariales (INFN). Titulaire d'un master 2 en droit (toutes spécialités), vous êtes sélectionné sur dossier et entretien.
Une fois le BTS obtenu, les étudiants ont la possibilité d'intégrer immédiatement une Étude Notariale avec un salaire minimum garanti par la convention collective du notariat (actuellement de l'ordre de 1.700 euros brut/mois). Ils pourront occuper des postes de rédacteur d'actes simples, formaliste ou négociateur.
Comptez de 2.000 euros par mois environ pour un/une avocat(e) débutant(e) à 9.000 euros en fin de carrière (30.000 euros pour certains "ténors du barreau"). Les rémunérations varient suivant la réputation, les honoraires, la région.
En début de carrière, un avocat gagne entre 1 800 et 2 700 € brut par mois. Ensuite, les rémunérations varient en fonction de chaque situation (renommée, activité, localisation du cabinet). Le revenu moyen mensuel dans la profession serait aux alentours de 5 000 €.
On peut dire que : le notariat est un service public et donc, que ceux qui l'utilisent sont par nature des usagers. le notaire étant aussi un professionnel libéral, l'usager est aussi un client qui paie un prix et auquel on doit un service de qualité.