VittoriaVita recherche indépendamment des femmes qui sont prêtes à devenir les mères porteuses gestationnelles et à aider les couples infertiles. L'agence les examine et organise une procédure de FIV. Plus tard, nos médecins suivent la grossesse et surveillent l'état de santé de la mère porteuse.
Avoir recours à une mère porteuse est la voie la plus chère pour avoir un bébé. Au total, le prix moyen peut osciller entre 35.000 et 150.000 euros. Ces variations du budget à prévoir dépendent des besoins spécifiques des parents d'intention et du pays dans lequel se réalise la gestation pour autrui ou GPA.
En France, la GPA a été interdite par la loi du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain qui a introduit dans le code civil un nouvel article 16-7 selon lequel "toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui est nulle".
La gestation pour autrui traditionnelle
Lors d'une gestation pour autrui traditionnelle, la mère porteuse accepte d'être inséminée par le sperme du père d'intention. Elle utilise ses propres ovules et a donc un lien génétique avec l'enfant.
Comment se déroule une GPA ? En l'état actuel du Droit en France, les Français qui souhaitent recourir à une GPA doivent se rendre à l'étranger. Dans certains pays, il existe des organismes sous forme associative qui proposent, sur "catalogue", des femmes qui se présentent pour être mère porteuse.
En théorie, n'importe qui peut avoir recours à une mère porteuse à l'étranger. En pratique, le coût de ce processus empêchera de nombreuses personnes de pouvoir réaliser ainsi leur désir d'enfant. De plus, certains pays autorisent la GPA mais y restreignent l'accès.
Cette technique de procréation, qui vise à recourir à une mère porteuse pour avoir un enfant, est strictement interdite en France au nom du principe d'indisponibilité du corps humain.
La loi élargit l'accès à la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes célibataires et supprime le critère médical d'infertilité. Elle était jusqu'à présent réservée aux couples hétérosexuels sur indication médicale.
Le vocabulaire employé pour nommer la mère porteuse varie : elle est parfois aussi appelée gestatrice, femme porteuse, « mère de substitution », ou simplement « mère » lorsque le droit s'appuie sur le principe que la mère est celle qui accouche (mater semper certa est, « la mère est toujours certaine » en latin).
Le rôle de la mère porteuse
Pour aider des couples en difficulté, il existe dans de nombreux pays (comme aux Etats Unis ou au Canada), des femmes prêtes à « louer » leur utérus durant 9 mois pour y accueillir l'enfant issu de la fécondation in vitro des gamètes du couple, ce sont des mères porteuses gestationnelles.
La première substitution gestationnelle réussie —une GPA où la mère porteuse n'est pas la mère biologique de l'enfant à naître, conçu à partir de l'ovocyte d'une donneuse— date de 1985, soit l'année de naissance de «Bébé M.».
La principale différence entre la PMA et la GPA est qu'il n'est pas illégal de procéder à une PMA à l'étranger, contrairement à la GPA. Cela provoque une véritable différence de traitement pour ceux ayant recours à la PMA à l'étranger. Certains couples de femmes ont procédé à l'insémination artificielle à l'étranger.
Il n'existe pas de centre de recrutement de mère porteuse en Belgique et tout recrutement commercial est tout à fait interdit. Les mères porteuses sont donc des mères porteuses « relationnelles », le plus souvent des membres de la famille ou des amies proches du couple intentionnel.
Il se situe en moyenne entre 1200 et 1400€ par cycle de stimulation. Les coûts sont donnés à titre indicatif. Chaque prise en charge étant personnalisée, les prix peuvent varier d'un patient à un autre, et pour un même patient, d'une tentative à une autre.
Prise en charge financière
Les actes d' AMP : AMP : Assistance médicale à la procréation sont pris en charge à 100 % par l'Assurance maladie, après accord préalable de la caisse, jusqu'au 43e anniversaire de la mère, pour au maximum : 6 inséminations artificielles.
Au cours de cette première consultation d'infertilité, votre gynécologue interrogera les deux conjoints sur la durée d'infertilité, les antécédents médicaux, chirurgicaux, gynécologiques et obstétriques ainsi que les antécédents familiaux. Il procédera également à un examen gynécologique.
En effet, le principe en France est celui de l'indisponibilité de l'état des personnes et de la filiation : la mère d'un enfant est sa mère biologique, autrement dit celle qui accouche, indifféremment de l'existence d'un accord entre celle-ci et le couple.
Interdite en France, la gestation pour autrui (GPA) est légale dans d'autres pays, et notamment aux Etats-Unis. Couples homosexuels, couples hétérosexuels ou célibataires, de nombreuses stars ont agrandi leur famille grâce à la GPA.
Le père d'intention peut reconnaître l'enfant, comme s'il en était le père biologique (et tel est d'ailleurs parfois le cas), indépendamment de la convention. Cela ne supprime pas l'obligation de transcription, certes, mais permet à l'enfant d'avoir une filiation paternelle.
En France, la Justice a interdit formellement la GPA en 1991. Elle établit un principe strict : "la mère est celle qui accouche". En 1994, la loi de bioéthique (article 1917 du Code civil) précise "qu'une convention portant sur la procréation ou gestation pour le compte d'autrui est nulle".
La GPA peut viser les couples hétérosexuels -en cas d'infertilité féminine- mais aussi les couples homosexuels. Sa légalisation "n'est pas à l'ordre du jour" du gouvernement Macron. Si l'enfant d'un couple d'hommes est conçu avec les gamètes de la mère porteuse, on parle aussi de "Maternité pour autrui".
À savoir que la GPA est tolérée en Belgique, en Finlande, aux Pays-Bas et au Danemark. Elle est légalement autorisée et encadrée en Grande-Bretagne et en Grèce.