Pour vérifier la disponibilité de votre nom par rapport à une dénomination sociale ou un nom commercial, vous pouvez consulter gratuitement, pour une recherche de 1er niveau, la base de données data.inpi.fr de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) contenant les données relatives au Registre national ...
Pour une recherche de 1er niveau afin de vérifier la disponibilité de votre nom par rapport à une dénomination sociale, un nom commercial ou une marque, vous pouvez consulter gratuitement, la base de données DATA INPI. Elle donne accès aux données relatives au Registre national du commerce et des sociétés (RNCS).
Une entreprise peut avoir plusieurs noms : un "nom commercial" qui identifie le fonds de commerce, une "dénomination sociale" qui identifie la personne morale, une "enseigne" et même un "nom de domaine" lorsqu'elle possède un site Internet.
La meilleure manière de trouver des idées de nom pour une marque de vêtements de luxe consiste à réfléchir aux mots qui décrivent votre entreprise. De nombreuses marques de vêtements de luxe possèdent un nom simple, moderne et percutant.
Pour vérifier qu'une marque est disponible, il est possible de passer par des sites web spécialisés, comme Infonet. L'autre manière est de se rendre sur le site internet de l'INPI. En effet, l'INPI donne accès à sa base de données. Celle-ci regroupe tous les noms de marques déposées.
La réponse de la rédaction : L'entreprise individuelle porte généralement le nom de l'entrepreneur. Vous pouvez toutefois lui adjoindre un nom commercial, c'est-à-dire le nom sous lequel l'activité de votre société sera connue du public.
Par ailleurs, une société peut porter comme dénomination sociale le nom de famille d'un associé, même si ce nom est porté par un concurrent ou par une autre société, mais à condition que l'associé n'ait pas apporté ce nom à cette autre société et qu'aucun risque de confusion entre les sociétés ne soit possible.
Mémorisable : le bon logo doit être reconnaissable par son graphisme et instantanément mémorisable pour les valeurs de l'entreprise qu'il porte. On a trop souvent tendance à dire qu'un logo dans la simplicité vaut mieux qu'un logo complexe pour la mémorisation.
Pour le reconnaître, c'est très simple : on trouve presque toujours (et on peut mettre) devant lui des mots tels que : le, la, l', les, un, une, des. (Nous verrons plus tard que ces petits mots s'appellent des déterminants.) On peut écrire : le chien.
Pour vérifier la disponibilité de votre nom par rapport à une dénomination sociale ou un nom commercial, vous pouvez consulter gratuitement, pour une recherche de 1er niveau, la base de données data.inpi.fr de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) contenant les données relatives au Registre national ...
Le choix d'un nom commercial pour l'auto-entreprise est totalement facultatif. De plus, il ne doit pas être confondu avec d'autres termes désignant également le nom d'une entreprise. La raison sociale : aussi appelée dénomination sociale, la raison sociale est le nom officiel et légal de l'auto-entreprise.
Nom commercial : définition
Le nom commercial est le nom de l'entreprise tel qu'il apparaît au public : sur les factures, les cartes de visite, les documents commerciaux, votre enseigne etc.
Dans une dénomination sociale, la règle générale est d'écrire les mots tels que compagnie, société et entreprise au long lorsqu'ils sont placés au début de celle-ci. Ils prennent la majuscule s'ils font partie intégrante du nom officiel : la Compagnie du chemin de fer Canadien du Nord.
Le nom de société permet l'identification de la société par le public, notamment les clients, les administrations et les fournisseurs. Il permet également à l'entreprise de se démarquer de ses concurrents, de faire référence à son activité, pour une société de services, de personnes ou de capitaux par exemple.
Vous pouvez faire cette recherche : à l'INPI sur rendez-vous. Avec l'aide de documentalistes, vous accédez gratuitement aux bases de données de l'INPI sur les marques et les sociétés. soit rechercher dans les bases de données en ligne de l'INPI.
Pourquoi s'assurer que le nom que l'on entend donner à notre marque est disponible ? La recherche d'antériorité consiste à vérifier que le nom que vous envisagez de donner à votre marque ne porte pas atteinte aux droits des tiers.
Le plus important rôle de l'INPI consiste en la gestion des brevets des marques, des dessins et des modèles. Après la réalisation de toutes les démarches par l'auteur ou le créateur, l'établissement délivre les brevets. Ces derniers sont inclus dans une base de données publique concernant la protection industrielle.
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La première chose à faire est de bien connaître votre entreprise pour pouvoir trouver un nom de marque. Cela implique de connaître votre mission, votre vision, et vos valeurs. Mais aussi le public auquel vous allez vous adresser. Votre nom de marque doit séduire votre public.
Afin d'enregistrer un nom commercial, il suffit de remplir la case « nom commercial » sur le formulaire de création de l'entreprise. Ce formulaire est ensuite déposé, avec d'autres documents tels que les statuts ou l'attestation de parution dans un journal d'annonces légales auprès du greffe du tribunal de commerce.